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Dernière modification le13/12/2018 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveRadiée Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
MS BATI
- SIREN
- 811 567 023 811567023
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 811 567 023 00015 81156702300015
- NUMÉRO DE TVA
- FR14811567023 FR14811567023
- DATE DE CREATION
- 26 mai 2015
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment - 4399C 4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
- FORME JURIDIQUE
- Société par actions simplifiée Société par actions simplifiée
- ADRESSE
- 22 RUE MARIUS BILLARD, 38110 LA TOUR-DU-PIN 22 RUE MARIUS BILLARD, 38110 LA TOUR-DU-PIN
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- MS BATI MS BATI
- Capital social
- 500,00 € 500,00
- Statut RCS
- Radiée le 04 octobre 2018 04/10/2018
- Statut INSEE
- Fermée le 27 septembre 2018 27/09/2018
- Statut RNE
- Radiée le 27 septembre 2018 27/09/2018
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11 décembre 2018
- Jugement du Tribunal de Commerce de Vienne en date du 11/12/2018 prononçant la faillite personnelle de Monsieur SANCAK Melih pour une durée de 5 ans.
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04 octobre 2018
- Jugement du Tribunal de Commerce de Vienne en date du 27/09/2018 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
- Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Vienne en date du 27/09/2018 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
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16 janvier 2018
- Jugement du Tribunal de Commerce de Vienne en date du 16/01/2018 prononçant la conversion en liquidation judiciaire simplifiée Liquidateur judiciaire : Maître ROUMEZI Christophe 91-93 rue de la Libération Cs 91014 38307 Bourgoin-Jallieu CEDEX
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06 décembre 2017
- Jugement du Tribunal de Commerce de Vienne en date du 05/12/2017 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître ROUMEZI Christophe 91-93 rue de la Libération Cs 91014 38307 Bourgoin-Jallieu CEDEX Date de cessation des paiements : 31/10/2017
- Forme juridique
- SASU Société par actions simplifiée à associé unique SASU Société par actions simplifiée à associé unique
- Numéro RCS
- Vienne B 811567023 Vienne B 811567023
- Tribunal de commerce
- Greffe de Vienne Tribunal de commerce - Greffe de Vienne
Secteur d'activité de MS BATI
- Domaine d'activité
- Travaux de construction spécialisés Travaux de construction spécialisés
- Activité (Code NAF ou APE)
- Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment (4399C) Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment (4399C)
- Activité principale déclarée
- Travaux de maçonnerie, gros oeuvre et second oeuvre. Travaux de maçonnerie, gros oeuvre et second oeuvre.
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1597) Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1597)
- Téléphone
- Mail de contact
3 661 sociétés exercent la même activité que MS BATI dans le 38.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment" dans l'Isère (38)
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RCO - Rapport complet officiel
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Établissements
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Fermé
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Du 22 avril 2015 au 27 septembre 2018
MS BATI - 38110
Ancien établissement
- SIRET 81156702300015 81156702300015
- Activité Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment - 4399C
- Adresse 22 RUE MARIUS BILLARD, 38110 LA TOUR-DU-PIN
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Dirigeants de MS BATI
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Ancien
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Observation de conformité Melih SANCAK
Né en 1982 (43 ans)
Ancien Président Du 28 mai 2015 au 27 septembre 2018
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
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Finances de MS BATI
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise en défaut de publication de ses comptes (sauf exception)
Documents de MS BATI
1 dernier document officiel
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Statuts constitutifs - Liste des souscripteurs - Attestation de dépôt des fonds
Constitution d'une société commerciale par création
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Cité 1 fois en 2015
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES
Nature déduite du lien BANQUE- SIREN 384006029 384006029
Dirigeants : François CODET , Michel MANENT , Myriam SCAPPATICCI , Pascal COLIN , Véronique BENOLLET et 54 autres
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Statuts constitutifs - Liste des souscripteurs - Attestation de dépôt des fonds
Constitution d'une société commerciale par création
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Cité 1 fois en 2015
MADAME YAMINA LAADJEL
- SIREN 507504157 507504157
Dirigeant : Yamina LAADJEL
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Statuts constitutifs - Liste des souscripteurs - Attestation de dépôt des fonds
Constitution d'une société commerciale par création
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
4 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Jugement de faillite personnelle
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Sancak Melih pour une durée de 5 ans
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Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Roumezi Christophe 91-93 rue de la Libération Cs 91014 38307 Bourgoin-Jallieu CEDEX.
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 octobre 2017, désignant mandataire judiciaire Maître Roumezi Christophe 91-93 rue de la Libération Cs 91014 38307 Bourgoin-Jallieu CEDEX. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
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Juridique
2 procédures collectives terminées
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Clôturées
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Mandataire judiciaire
ME ROUMEZI Christophe
91-93 R de la Libération - 38307 - BOURGOIN-JALLIEU
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 octobre 2017, désignant mandataire judiciaire Maître Roumezi Christophe 91-93 rue de la Libération Cs 91014 38307 Bourgoin-Jallieu CEDEX. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Liquidateur
Me ROUMEZI Christophe
Cs 91014 91-93 rue de la Libération BOURGOIN-JALLIEU - 38307 - BOURGOIN-JALLIEU CEDEX
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Roumezi Christophe 91-93 rue de la Libération Cs 91014 38307 Bourgoin-Jallieu CEDEX.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de MS BATI
2 événements depuis 2015
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jeudi 08 décembre 2017
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Yamina LAADJEL démarre son activité d'indépendant.
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mercredi 28 mai 2015
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Melih SANCAK accède au poste de président.
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