MPP BAT

16 novembre 2020

• Dissolution à compter du 31/10/2020 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 31/10/2020, liquidateur : GAMAL Osman, siège de la liquidation : 10 Rue ETIENNE DOLET 60100 Creil, parution de la publicité légale : Le Parisien en date du 04/11/2020
• Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 31/10/2020

26 février 2019

• En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité de PEINTURE RAVALEMENT ET REVETEMENT DE SOL est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
• L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.