France

MOZAIC DESIGN

Fermée definitivement Radiée PME
SIREN
838 472 876
SIRET DU SIEGE SOCIAL
838 472 876 00039
NUMÉRO DE TVA
FR90838472876
DATE DE CREATION
5 avril 2018
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Supports juridiques de programmes - 4110D
FORME JURIDIQUE
Société civile
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 15/09/2026
Insee RNE
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Rapport complet officiel

  • Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...

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Informations Légales

Établissements

    • MOZAIC DESIGN - 97411

      Ancien établissement du 15 février 2018 au 2 janvier 2024

      SIRET
      83847287600021
      Activité
      Supports juridiques de programmes - 4110D
      Adresse
      16 RUE EUGENE DAYOT SAINT GILLES LES BAINS, 97411 SAINT-PAUL
    • MOZAIC DESIGN - 97411

      Ancien établissement du 25 avril 2018 au 2 janvier 2024

      SIRET
      83847287600039
      Activité
      Supports juridiques de programmes - 4110D
      Adresse
      8 RUE DU TRESOR RESIDENCE SAINTE-LUCIE, BUREAU 1, 97411 SAINT-PAUL
Établissements

Dirigeants de MOZAIC DESIGN

Dirigeants

Structure capitalistique

  • Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

    Identifiez l'ensemble des entités ayant un lien capitalistique avec cette entreprise. Voir un exemple

Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs

Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.

Formulaire d'accès

Finances

Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.

  • Notation financière, risque de défaillance, historique...

    Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple

  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple

Documents de MOZAIC DESIGN

  • Décision(s) de l'associé unique

    Transmission universelle du patrimoine

  • Statuts mis à jour - Décision(s) de l'associé unique - Acte

    Cession de parts Associé de société civile

  • Liste des sièges sociaux antérieurs - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

    Immatriculation principale d'une société civile suite à transfert

4 Documents officiels

Annonces légales de MOZAIC DESIGN

Publiez votre annonce légale avec Societe.com et recevez votre attestation de parution dans les 10 min Commencer à publier

  • Annonce BODACC - Radiation au RCS

  • Annonce BODACC - Dissolution sans liquidation de la société, décision de l'associé unique.

  • Annonce JAL - Transmission Universelle du Patrimoine

    MOZAIC DESIGN Sociéte Civile de Construction-Vente Au capital de 2 500 euros Siège social : 8, rue du Trésor Résidence Sainte Lucie Bureau 1 97460 SAINT-PAUL 838 472 876 R.C.S. SAINT-DENIS Par décision en date du 29/11/2023, SAS MOZAIC PROMOTION au capital de 5 000 euros, dont le siège social est fixé au 8, rue du Trésor, Bureau 1, Résidence Sainte Lucie 97460 SAINT-PAUL, immatriculée au RCS DE SAINT-DENIS sous le N° 817 852 056, représentée par son président M. Jean DE JOUVANCOURT DE CHANNES, a décidé la dissolution sans liquidation de SCCV MOZAIC DESIGN, par application de larticle 1844-5 al. 3 du Code civil, à compter du 29/11/2023 et mis fin aux fonctions du gérant, SAS MOZAIC PROMOTION, représentée par M. Jean DE JOUVANCOURT DE CHANNES. Cette dissolution entraîne la transmission universelle du patrimoine de SCCV MOZAIC DESIGN au profit de SAS MOZAIC PROMOTION, à lissue du délai dopposition qui est de 30 jours à compter de cette publication. Les oppositions doivent être présentées devant le Tribunal de commerce de SAINT-DENIS. Ladresse de correspondance est fixée au 8, rue du Trésor, Bureau 1, Résidence Sainte Lucie 97460 SAINTPAUL. Cest à cette adresse que les documents concernant la radiation doivent être notifiés. La disparition de la personnalité morale et la radiation de la société au RCS de SAINT-DENIS seffectuera à lexpiration du délai dopposition des créanciers. Mention sera faite au RCS de SAINT-DENIS. POUR AVIS 714648

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

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Cartographie de MOZAIC DESIGN

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Entreprise liée

  • MOZAIC PROMOTION

    Cité 4 fois entre 2018 et 2023

    • SIREN 817852056
    • Dirigeant J D

Historique de MOZAIC DESIGN

6 événements depuis 2018

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Historique

6 événements ont marqué le parcours de MOZAIC DESIGN depuis 2018

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