MOZAIC DESIGN

Fermée definitivement Radiée

SIREN: 838 472 876
SIRET DU SIEGE SOCIAL: 838 472 876 00039
NUMÉRO DE TVA: FR90838472876
DATE DE CREATION: 05 avril 2018
ACTIVITÉ (NAF / APE): Supports juridiques de programmes - 4110D
FORME JURIDIQUE: Société civile
ADRESSE: 8 RUE DU TRESOR RESIDENCE SAINTE-LUCIE, BUREAU 1, 97411 SAINT-PAUL
DIRIGEANTS
SOURCES & MISES À JOUR LE 15/01/2026: Insee RNE Shal

Récapitulatif

Dernière modification le
13/02/2025
Procédure collective
Radiée
Publication des comptes
Non
Taille de l'entreprise Année 2023
PME
Effectif
Non précisé
Score Extra-financier
Non calculé
Bilan Carbone
Non déposé
Score de souveraineté
Non déposé

Informations Légales

Forme juridique: Société civile immobilière de construction-vente

Capital social: 2500,00 €

Noms commerciaux: MOZAIC DESIGN

Statut RCS: Radiée le 02 janvier 2024 02/01/2024

Statut INSEE: Fermée le 02 janvier 2024 02/01/2024

Statut RNE: Radiée le 02 janvier 2024 02/01/2024

Secteur d'activité de MOZAIC DESIGN

Domaine d'activité: Construction de bâtiments
Activité (Code NAF ou APE): Supports juridiques de programmes (4110D)
Type d'activité: COMMERCIALE
Convention collective déduite: Promotion construction (1512)
Téléphone: Afficher le numéro
Mail de contact

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Rapport complet officiel

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16/01/2026

RCO - Rapport complet officiel

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Établissements

Fermés
- MOZAIC DESIGN - 97411
  
  Ancien établissement du 15 février 2018 au 02 janvier 2024
  - SIRET 83847287600021
  - Activité Supports juridiques de programmes - 4110D
  - Adresse 16 RUE EUGENE DAYOT SAINT GILLES LES BAINS, 97411 SAINT-PAUL
- MOZAIC DESIGN - 97411
  
  Ancien établissement du 25 avril 2018 au 02 janvier 2024
  - SIRET 83847287600039
  - Activité Supports juridiques de programmes - 4110D
  - Adresse 8 RUE DU TRESOR RESIDENCE SAINTE-LUCIE, BUREAU 1, 97411 SAINT-PAUL
- MOZAIC DESIGN - 97416
  
  Ancien établissement du 15 février 2018 au 25 avril 2018
  - SIRET 83847287600013
  - Activité Activités des sièges sociaux - 7010Z
  - Adresse 62 RUE ADRIEN LAGOURGUE PITON SAINT LEU, 97416 SAINT-LEU

Établissements

Dirigeants de MOZAIC DESIGN

Anciens
- MOZAIC PROMOTION
  
  Ancien Gérant Du 14 novembre 2019 au 02 janvier 2024
  
  Voir la fiche
- MOZAIC PROMOTION
  
  Ancien Associé Du 05 décembre 2023 au 02 janvier 2024
  
  Voir la fiche
- MOZAIC PROMOTION
  
  Ancien Associé-gérant Du 10 juillet 2019 au 14 novembre 2019
  
  Voir la fiche

Dirigeants

Actionnaires

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Demandez à recevoir par mail l'ensemble des actionnaires présents dans les statuts à la date du jour.

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Finances de MOZAIC DESIGN

Solvabilité

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Société Xxxxxx XXXX
SIREN 000 000 000
Score 00x
Risque Xxxxxx

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Score de solvabilité

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16/01/2026

Score de solvabilité

Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

Profil financier

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Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes

Documents de MOZAIC DESIGN

4 derniers documents officiels

12/12/2023

Décision(s) de l'associé unique

Transmission universelle du patrimoine
01/12/2023

Statuts mis à jour - Décision(s) de l'associé unique - Acte

Cession de parts Associé de société civile
12/11/2019

Liste des sièges sociaux antérieurs - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Immatriculation principale d'une société civile suite à transfert
05/04/2018

Statuts - Formation de Société - Acte SSP - Acte modificatif

4 Documents officiels

Cité 4 fois entre 2018 et 2023

MOZAIC PROMOTION
- SIREN 817852056
Dirigeant : Jean DE JOUVANCOURT DE CHANNES
- 01/12/2023
  
  Statuts mis à jour - Décision(s) de l'associé unique - Acte
  
  Cession de parts Associé de société civile
- 12/12/2023
  
  Décision(s) de l'associé unique
  
  Transmission universelle du patrimoine
- 12/11/2019
  
  Liste des sièges sociaux antérieurs - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
  
  Immatriculation principale d'une société civile suite à transfert
- 05/04/2018
  
  Statuts - Formation de Société - Acte SSP - Acte modificatif

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise

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Annonces (BODACC & JAL)

5 annonces BODACC & JAL

11/02/2024

Annonce BODACC - Cessation
28/12/2023

Annonce BODACC - Dissolution sans liquidation de la société, décision de l'associé unique.
07/12/2023

Annonce JAL - Transmission Universelle du Patrimoine

MOZAIC DESIGN Sociéte Civile de Construction-Vente Au capital de 2 500 euros Siège social : 8, rue du Trésor Résidence Sainte Lucie Bureau 1 97460 SAINT-PAUL 838 472 876 R.C.S. SAINT-DENIS Par décision en date du 29/11/2023, SAS MOZAIC PROMOTION au capital de 5 000 euros, dont le siège social est fixé au 8, rue du Trésor, Bureau 1, Résidence Sainte Lucie 97460 SAINT-PAUL, immatriculée au RCS DE SAINT-DENIS sous le N° 817 852 056, représentée par son président M. Jean DE JOUVANCOURT DE CHANNES, …
11/12/2019

Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.
07/06/2018

Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

Gérant, Associé indéfiniment responsable : MOZAIC PROMOTION (SAS) représenté par de JOUVANCOURT de CHANNES Jean, Frédéric, Charles, Emmanuel, Christian

5 Annonces

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Juridique

1 procédure collective terminée

Clôturée
- - 28/12/2023
    
    Annonce BODACC - Dissolution sans liquidation de la société, décision de l'associé unique.
  Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.

Aucune marque enregistrée ni déposée

Historique de MOZAIC DESIGN

6 événements depuis 2018

lundi 05 décembre 2023
- MOZAIC PROMOTION est promue au statut d'associé.

mercredi 14 novembre 2019
- MOZAIC PROMOTION accède au poste de gérant.
- MOZAIC PROMOTION quitte ses fonctions d'associé-gérant.
mardi 10 juillet 2019
- MOZAIC PROMOTION prend le relais de MOZAIC PROMOTION en tant qu'associé-gérant.
- MOZAIC PROMOTION succède à MOZAIC PROMOTION en tant qu'associé-gérant.

...

Historique

6 événements ont marqué le parcours de MOZAIC DESIGN depuis 2018

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Score de solvabilité

Décision(s) de l'associé unique

Statuts mis à jour - Décision(s) de l'associé unique - Acte

Liste des sièges sociaux antérieurs - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Statuts - Formation de Société - Acte SSP - Acte modificatif

4 Documents liés

Statuts mis à jour - Décision(s) de l'associé unique - Acte

Décision(s) de l'associé unique

Liste des sièges sociaux antérieurs - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Statuts - Formation de Société - Acte SSP - Acte modificatif

Bilan carbone

Score de souveraineté

Score d'impact

Annonce BODACC - Cessation

Annonce BODACC - Dissolution sans liquidation de la société, décision de l'associé unique.

Annonce JAL - Transmission Universelle du Patrimoine

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