MOURLAN FORET

Annonce BODACC - Acte d'achat

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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

MOURLAN FORÊT SAS au capital de 3 601 332 euros ZAC EUROCENTRE, 8 bis Avenue de la Tuilerie à VILLENEUVE-LES-BOULOC (31620) R.C.S. TOULOUSE 979 379 872 Aux termes des décisions de lassocie unique du 03/06/2024, il a été décidé de nommer la société GRANT THORNTON, SA, sis 29 rue du Pont, CS 20070 92578 Neuilly-Sur-Seine Cedex, RCS Nanterre 632 013 843, commissaire aux comptes titulaire. Pour avis

Annonce BODACC - Modification du capital. Modification de l'administration. [3601332.0 EUR]

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

AVIS DAPPORT PARTIEL DACTIFS Societé apporteuse : MOURLAN, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 300 000 dont le siège social est situé 8 B Avenue de la Tuilerie ZAC EUROCENTRE 31620 VILLENEUVE LES BOULOC, Immatriculée au RCS de TOULOUSE sous le numéro 351 002 050, Société bénéficiaire : MOURLAN FORÊT, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 1 dont le siège social est situé 8 Bis Avenue de la Tuilerie ZAC EUROCENTRE 31620 VILLENEUVE LES BOULOC, immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 979 379 872, Les sociétés MOURLAN et MOURLAN FORÊT sus-désignées, ont établi par acte sous seing privé en date du 19/01/2024, un projet dapport partiel dactif soumis au régime juridique des scissions et au régime de faveur prévu à larticle 210 B du Code général des impôts en matière fiscale aux termes duquel, la société MOURLAN fait apport à la société MOURLAN FORÊT de sa branche complète et autonome de réalisation de travaux forestiers, abattage, entretien, boisement, reboisement, débroussaillage, élagage en forêt, débardage, tous travaux de sylviculture et achat de bois. Les sociétés participant à lopération étant sous contrôle commun, au sens de larticle 741-1 du Plan Comptable Général, lévaluation faîte, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 743-1 et suivants du Plan Comptable Général sur la base des valeurs nettes comptables au 30 septembre 2023, aboutit à une valeur des éléments dactifs apportés égale à 6 438 205,45 euros et des éléments de passif pris en charge égale à 2 836 874,18 euros, soit un actif net apporté égal à 3 601 331,28 euros. Cette convention dapport partiel dactif a été approuvée par les décisions de lassocié unique de la société MOURLAN FORÊT en date du 29/02/2024. En rémunération de cet apport, et par décision de lassociée unique de la société MOURLAN FORÊT du 29/02/2024 , il a été décidé de procéder à une augmentation de capital de la société MOURLAN FORÊT dun montant de 3 601 331 euros, pour le porter de 1 euro à 3 601 332 euros au moyen de la création de 3 601 331 actions nouvelles entièrement libérées, dune valeur nominale de 1 euro chacune, sans prime dapport, lesquelles ont été intégralement émises et attribuées au bénéfice de lassocié unique de la société bénéficiaire de lapport partiel dactif. Lassociée unique de la société MOURLAN FORÊT a constaté la réalisation définitive de lapport partiel dactif et mis à jour les statuts de la société MOURLAN FORÊT en conséquence. Les articles 6 et 7 des statuts de la société MOURLAN FORÊT ont été modifiés en conséquence. Par décision de lassociée unique de la société MOURLAN FORÊT du 29/02/2024, il a été décidé de nommer, à compter du 01/03/2024, la société MOURLAN, SAS, dont le siège social est situé 8 b avenue de la Tuilerie, ZAC Eurocentre 31620 VILLENEUVE LES BOULOC, immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 351 002 050 en qualité de directeur général. Pour avis.

Annonce JAL - Modification du Capital social

AVIS DAPPORT PARTIEL DACTIFS Societé apporteuse : MOURLAN, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 300 000 dont le siège social est situé 8 B Avenue de la Tuilerie ZAC EUROCENTRE 31620 VILLENEUVE LES BOULOC, Immatriculée au RCS de TOULOUSE sous le numéro 351 002 050, Société bénéficiaire : MOURLAN FORÊT, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 1 dont le siège social est situé 8 Bis Avenue de la Tuilerie ZAC EUROCENTRE 31620 VILLENEUVE LES BOULOC, immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 979 379 872, Les sociétés MOURLAN et MOURLAN FORÊT sus-désignées, ont établi par acte sous seing privé en date du 19/01/2024, un projet dapport partiel dactif soumis au régime juridique des scissions et au régime de faveur prévu à larticle 210 B du Code général des impôts en matière fiscale aux termes duquel, la société MOURLAN fait apport à la société MOURLAN FORÊT de sa branche complète et autonome de réalisation de travaux forestiers, abattage, entretien, boisement, reboisement, débroussaillage, élagage en forêt, débardage, tous travaux de sylviculture et achat de bois. Les sociétés participant à lopération étant sous contrôle commun, au sens de larticle 741-1 du Plan Comptable Général, lévaluation faîte, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 743-1 et suivants du Plan Comptable Général sur la base des valeurs nettes comptables au 30 septembre 2023, aboutit à une valeur des éléments dactifs apportés égale à 6 438 205,45 euros et des éléments de passif pris en charge égale à 2 836 874,18 euros, soit un actif net apporté égal à 3 601 331,28 euros. Cette convention dapport partiel dactif a été approuvée par les décisions de lassocié unique de la société MOURLAN FORÊT en date du 29/02/2024. En rémunération de cet apport, et par décision de lassociée unique de la société MOURLAN FORÊT du 29/02/2024 , il a été décidé de procéder à une augmentation de capital de la société MOURLAN FORÊT dun montant de 3 601 331 euros, pour le porter de 1 euro à 3 601 332 euros au moyen de la création de 3 601 331 actions nouvelles entièrement libérées, dune valeur nominale de 1 euro chacune, sans prime dapport, lesquelles ont été intégralement émises et attribuées au bénéfice de lassocié unique de la société bénéficiaire de lapport partiel dactif. Lassociée unique de la société MOURLAN FORÊT a constaté la réalisation définitive de lapport partiel dactif et mis à jour les statuts de la société MOURLAN FORÊT en conséquence. Les articles 6 et 7 des statuts de la société MOURLAN FORÊT ont été modifiés en conséquence. Par décision de lassociée unique de la société MOURLAN FORÊT du 29/02/2024, il a été décidé de nommer, à compter du 01/03/2024, la société MOURLAN, SAS, dont le siège social est situé 8 b avenue de la Tuilerie, ZAC Eurocentre 31620 VILLENEUVE LES BOULOC, immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 351 002 050 en qualité de directeur général. Pour avis.

Annonce BODACC - Acte d'achat

Annonce JAL - Création d'entreprise

AVIS DE CONSTITUTION Avis est donne de la constitution dune société présentant les caractéristiques suivantes : FORME : Société par actions simplifiée DENOMINATION : MOURLAN FORÊT SIEGE SOCIAL : 8 bis avenue de la Tuilerie ZAC Eurocentre 31620 VILLENEUVE LES BOULOC OBJET : (a) Réalisation de travaux forestiers, abattage, Entretien, boisement, reboisement, débroussaillage, élagage en forêt, débardage et tous travaux de sylviculture ; (b) achat de bois ; (c) toutes activités connexes ou complémentaires aux activités figurant aux paragraphe (a) et (b) ; d) dune manière générale, réalisation de toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à lobjet social ci-dessus ou susceptibles de favoriser le développement de la Société et des sociétés du groupe auquel elle appartient que ces opérations soient commerciales, industrielles, mobilières ou financières ; e) prise de toutes participations et tous intérêts dans toutes sociétés et entreprises dont lactivité serait de nature à faciliter la réalisation de son objet social. DUREE : 99 années CAPITAL : 1 euro PRESIDENT : SELVA GROUP, SAS, sis 8 B, avenue de la Tuilerie 31620 VILLENEUVE LES BOULOC RCS TOULOUSE 899 749 808 IMMATRICULATION : RCS Toulouse Pour avis

Annonce BODACC - Acte de création