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06 février 2026
05 décembre 2025
10 octobre 2025
MOULE DESIGN PROTOTYPE - 39700
Siège social depuis le 25 février 2002 (24 ans)
MOULE DESIGN PROTOTYPE - 39260
Ancien établissement du 01 août 1999 au 25 février 2002
Président Depuis le 03 mai 2024 (2 ans)
Né en 1972 (53 ans)
Ancien Président Du 06 octobre 2020 au 03 mai 2024
Né en 1973 (53 ans)
Ancien Directeur général Du 20 juillet 2022 au 21 février 2024
Né en 1942 (83 ans)
Ancien Président Du 15 avril 2020 au 06 octobre 2020
Né en 1942 (83 ans)
Ancien Gérant Du 19 janvier 2005 au 15 avril 2020
Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.
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Valeur économique calculé à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
Modification des statuts
Modification relative aux dirigeants d'une société
Modification relative aux dirigeants d'une société
Modification relative aux dirigeants d'une société
Modification des statuts
Modification de la date de cloture de l'exercice social
Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier - Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
Modification de la forme juridique ou du statut particulier
Modification de la date de cloture de l'exercice social
Cession de parts
Cession de parts
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Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Guigon Associes, Prise en la Personne de Maître Pascal Guigon 3 avenue Commandant Marceau 25000 Besançon, et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Ajrs prise en la personne de maître jeannerot philippe 28 rue de la République BP 473 25019 Besançon.
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 avril 2024, désignant administrateur Selarl AJRS prise en la personne de Maître JEANNEROT Philippe 28 rue de la République BP 473 25019 Besançon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Selarl Guigon Associes, Prise en la Personne de Maître Pascal Guigon 3 avenue Commandant Marceau 25000 Besançon. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
DATE 10/10/2025 : redressement judiciaire La sociéte MOULE DESIGN PROTOTYPE N°423 857 036 RCS Lons-le-Saunier rue de lIndustrie Zi 39700 DAMPIERRE, . Date de cessation des paiements le 10/04/2024. mandataire judiciaire : SELARL GUIGON ASSOCIES, Prise en la personne de Maître Pascal GUIGON 3 avenue Commandant Marceau 25000 BESANCON . . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la publication au BODACC. 2025RJ0157
BOURGON Jean-Marc nom d'usage : BOURGON n'est plus président. Sté par actions simplifiée MDP TEAM devient président
ROUSSEL Julien nom d'usage : ROUSSEL n'est plus directeur général
MOULE DESIGN PROTOTYPE PAR SIGLE MDP SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE AU CAPITAL DE 60 000 SIEGE SOCIAL : RUE DE LINDUSTRIE ZI 39700 DAMPIERRE SIREN 423 857 036 RCS LONS LE SAUNIEREn date du 31/01/2024, lAssociée Unique a decidé de nommer en qualité de Présidente, La société MDP TEAM, sise à DAMPIERRE 39700 6 Rue de lIndustrie, immatriculée au RCS de LONS LE SAUNIER sous le numéro 884 244 468, avec effet à compter du 1/02/2024 en remplacement de Monsieur Jean-Marc BOURGON, démissionnaire avec effet à compter du 31/01/2024 à minuit. Pour avis
MOULE DESIGN PROTOTYPE PAR SIGLE MDP SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE AU CAPITAL DE 60 000 SIEGE SOCIAL : RUE DE LINDUSTRIE ZI 39700 DAMPIERRE SIREN 423 857 036 RCS LONS LE SAUNIEREn date du 19/01/2024, il a éte pris acte de la démission de Monsieur Julien ROUSSEL de ses fonctions de Directeur Général de la société à effet du même jour. Il a été décidé de ne pas pourvoir à son remplacement jusquà décision contraire. Pour avis
ROUSSEL Julien nom d'usage : ROUSSEL devient directeur général
MOULE DESIGN PROTOTYPE - PAR SIGLE MDP SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE AU CAPITAL DE 60 000 SIEGE SOCIAL : RUE DE LINDUSTRIE - ZI 39700 DAMPIERRE SIREN 423 857 036 RCS LONS LE SAUNIER Lors des décisions de lAssociee Unique en date du 28/06/2022, il a été décidé de nommer Monsieur Julien ROUSSEL, Demeurant 2 Rue des Bigarreaux 25720 AVANNE AVENEY, en qualité de Directeur Général à compter du 1/07/2022 pour une durée illimitée. Pour avis
STAPHANE Roland Marcel Emile nom d'usage : STAPHANE n'est plus président. BOURGON Jean-Marc nom d'usage : BOURGON devient président
328135 SELARL DAVOCATS BPS 19, Chemin de La Combe Aux Chiens BP 10869 25025 BESANÇON CEDEX Maître Alexandre SUTTER MOULE DESIGN PROTOTYPE PAR SIGLE MDP Société par Actions Simplifiee au capital de 60 000 Siège social: Rue de LIndustrie ZI 39700 DAMPIERRE 423 857 036 RCS Lons-Le-Saunier Lors des décisions de lAssociée Unique du 04 septembre 2020, Il a été décidé de nommer Monsieur Jean-Marc BOURGON, demeurant 40, Grande Rue 25330 FLAGEY, en qualité de Président de la société pour une durée illimitée et ce, à compter du même jour à 16H30, en remplacement de Monsieur Roland STAPHANE démissionnaire, à compter du même jour. Pour avis
STAPHANE Roland Marcel Emile nom d'usage : STAPHANE n'est plus gérant. STAPHANE Roland Marcel Emile nom d'usage : STAPHANE devient président
MOULE DESIGN PROTOTYPE Par sigle MDP SARLAU CAPITAL DE 60 000 SIEGE SOCIAL : RUE DE LINDUSTRIE ZI 39700 DAMPIERRE 423.857.036 RCS LONS LE SAUNIER ParAGE du 01/03/2020, il a éte décidé, à compter du même jour, La transformation de la Société en Société par actions simplifiée et la nomination de Roland STAPHANE en qualité de président. Cette transformation entraîne la publication des mentions suivantes : Forme Ancienne mention : Société à responsabilité limitée. Nouvelle mention : Société par actions simplifiée. Administration Ancienne mention : Gérant : Roland STAPHANE. Nouvelle mention : Président : Roland STAPHANE demeurant 5 rue des Cèdres 71640 GIVRY. Admission aux assemblées et droit de vote Tout associé a le droit de participer aux décisions collectives quel que soit le nombre dactions quil possède. Chaque action donne droit à une voix au moins. Agrément Les cessions ou transmissions dactions entre associés sont libres. Dans tous les autres cas, les actions ne peuvent être cédées quavec lagrément préalable de la collectivité des associés statuant à la majorité des voix. Mention sera faite au RCS de LONS LE SAUNIER.
MOULE DESIGN PROTOTYPE Par sigle MDP SARLAU CAPITAL DE 60 000 SIEGE SOCIAL : RUE DE LINDUSTRIE ZI 39700 DAMPIERRE 423.857.036 RCS LONS LE SAUNIER ParAGE du 01/03/2020, il a éte décidé, à compter du même jour, La transformation de la Société en Société par actions simplifiée et la nomination de Roland STAPHANE en qualité de président. Cette transformation entraîne la publication des mentions suivantes : Forme Ancienne mention : Société à responsabilité limitée. Nouvelle mention : Société par actions simplifiée. Administration Ancienne mention : Gérant : Roland STAPHANE. Nouvelle mention : Président : Roland STAPHANE demeurant 5 rue des Cèdres 71640 GIVRY. Admission aux assemblées et droit de vote Tout associé a le droit de participer aux décisions collectives quel que soit le nombre dactions quil possède. Chaque action donne droit à une voix au moins. Agrément Les cessions ou transmissions dactions entre associés sont libres. Dans tous les autres cas, les actions ne peuvent être cédées quavec lagrément préalable de la collectivité des associés statuant à la majorité des voix. Mention sera faite au RCS de LONS LE SAUNIER.
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
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25/100
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Cité 6 fois entre 2020 et 2024
Dirigeant : BAYA GROUP
Modification relative aux dirigeants d'une société
Modification relative aux dirigeants d'une société
Modification des statuts
Modification relative aux dirigeants d'une société
Modification des statuts
Cité 1 fois en 2020
Dirigeant : Roland STAPHANE
Modification de la date de cloture de l'exercice social
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Guigon Associes, Prise en la Personne de Maître Pascal Guigon 3 avenue Commandant Marceau 25000 Besançon, et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Ajrs prise en la personne de maître jeannerot philippe 28 rue de la République BP 473 25019 Besançon.
Administrateur judiciaire
SELARL AJRS
Prise en la Personne de Maître J 28 rue de la République - 25019 - BESANCON
Mandataire judiciaire
SELARL GUIGON ASSOCIES, Prise en la personne de Maître Pascal GUIGON
3 aven Commandant Marceau - 25000 - BESANCON
DATE 10/10/2025 : redressement judiciaire La sociéte MOULE DESIGN PROTOTYPE N°423 857 036 RCS Lons-le-Saunier rue de lIndustrie Zi 39700 DAMPIERRE, . Date de cessation des paiements le 10/04/2024. mandataire judiciaire : SELARL GUIGON ASSOCIES, Prise en la personne de Maître Pascal GUIGON 3 avenue Commandant Marceau 25000 BESANCON . . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la publication au BODACC. 2025RJ0157
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 avril 2024, désignant administrateur Selarl AJRS prise en la personne de Maître JEANNEROT Philippe 28 rue de la République BP 473 25019 Besançon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Selarl Guigon Associes, Prise en la Personne de Maître Pascal Guigon 3 avenue Commandant Marceau 25000 Besançon. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
Marque enregistrée Marque en vigueur
Expire dans 7 années, 8 mois et 28 jours
Classes :
jeudi 03 mai 2024
Jean-Marc BOURGON cède sa place de président à MDP TEAM.
MDP TEAM prend le relais de Jean-Marc BOURGON en tant que président.
mardi 21 février 2024
Julien ROUSSEL démissionne de la fonction de directeur général.
mardi 20 juillet 2022
Julien ROUSSEL accède au poste de directeur général.
lundi 06 octobre 2020
Jean-Marc BOURGON prend le relais de Roland STAPHANE en tant que président.
Jean-Marc BOURGON succède à Roland STAPHANE en tant que président.
mardi 15 avril 2020
Roland STAPHANE accède au poste de président.
Roland STAPHANE renonce à son rôle de gérant.
mardi 19 janvier 2005
Roland STAPHANE est promue gérant de l'entreprise.
9 événements ont marqué le parcours de MOULE DESIGN PROTOTYPE depuis 2005
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