MOULE 2000

27 septembre 2006

• Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 27/09/2006 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
• Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 27/09/2006 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

25 octobre 2005

• Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 25/10/2005 prononçant la conversion en liquidation judiciaire avec poursuite d'activité autorisée jusqu'au 30/11/2005. Représentant des créanciers-liquidateur : Maître DUBOIS 32 RUE MOLIERE 69006 LYON

7 juillet 2005

• Jugement du Tribunal de Commerce de LYON en date du 05/07/2005 prolongeant la période d'observation jusqu'au 08/11/2005 , période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

8 mars 2005

• Jugement du Tribunal de Commerce de LYON en date du 08/03/2005 d'ouverture d'une procédure de Redressement Judiciaire (procédure simplifiée) Administrateur Judiciaire : Maître SAPIN 174 rue de Créqui 69422 LYON - Pouvoirs de l'Administrateur Judiciaire : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion - Représentant des créanciers : Me DUBOIS 32 rue Molière 69006 LYON - Juge Commissaire : M POITOUX Marcel - Juge Commissaire Suppléant : M ALTSCHUL Jacques - date de cessation des paiements : 02/02/2005

1 janvier 2002

• 1er janvier 2002 : conversion d'office par le Greffe du capital social en Euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001

NC

• DM 18341 du 6/12/1985 : transfert du siège social de Z.I. Est rue Franklin GENAS à SAINT PRIEST 7 rue de l'Egalité - A compter du 2/11/1985 - DECLARATION MODIFICATIVE du 22 Juillet 1996 Transfert du siège social de SAINT-PRIEST (69800) 7 rue de l'Egalité à SAINT-PRIEST (69800) 23 rue des Frères Lumière 69680 CHASSIEU à compter du 19 Juin 1996.