MOTORAMA QUARANTE SEPT 2

24 juin 2005

• JUGEMENT DE CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF PRONONCE A L'ENCONTRE DE MR JEAN MICHEL CASTEX PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN EN DATE DU 24/06/05 Date d'effet : 24/06/2005

17 janvier 2005

• Changement d'un organe de procédure JUGEMENT PRONONCE LE : 14/01/2005 PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE : MR BERNARD DONNEFORT A L'EGARD DE MR JEAN MICHEL CASTEX (EXTENSION DE LA SARL MOTORAMA 47 II).

14 juin 2004

• Changement d'un organe de procédure JUGEMENT PRONONCE LE : 11/06/2004 PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE : MR BERNARD DONNEFORT

16 mars 2001

• Changement d'un organe de procédure JUGEMENT PRONONCE LE : 16/03/2001 PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE : MR PATRICK GERMAIN Date d'effet : 16/03/2001

26 septembre 2000

• Changement d'un organe de procédure JUGEMENT PRONONCE LE : 26/09/2000 PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN, SUPPLEE PAR LE TGI D'AGEN, SELON ARRET DE LA COUR D'APPEL D'AGEN EN DATE DU 05.01.2000 STATUANT CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L 412-6 DU C.O.J. NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE : MR GILLES NEYRAND LE CHANGEMENT DE JUGE COMMISSAIRE NE CONCERNE QUE MR CHEZAL Date d'effet : 26/09/2000

07 août 2000

• Changement d'un organe de procédure JUGEMENT PRONONCE LE : 25/07/2000 (DANS LA PROCEDURE OUVERTE AU NOM DE MR CASTEX JEAN MICHEL ) PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN, SUPPLEE PAR LE TGI D'AGEN, SELON ARRET DE LA COUR D'APPEL D'AGEN EN DATE DU 05.01.2000 STATUANT CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L 412-6 DU C.O.J. NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE : MR GILLES NEYRAND Date d'effet : 25/07/2000

01 mars 2000

• Changement d'un organe de procédure JUGEMENT PRONONCE LE : 29/02/2000 PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN, SUPPLEE PAR LE TGI D'AGEN, SELON ARRET DE LA COUR D'APPEL D'AGEN EN DATE DU 05.01.2000 STATUANT CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L 412-6 DU C.O.J. NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE : MR GILLES NEYRAND Date d'effet : 29/02/2000

05 décembre 1997

• EXTENSION DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARL MECAMOTO ET SARL MOTORAMA A MR CHEZAL CLAUDE - "BERTOULET" - 47270 PUYMIROL SELON JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN EN DATE DU 28.11.1997

17 mars 1997

• Liquidation judiciaire DE MR JEAN MICHEL CASTEX SUITE A L'EXTENSION DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DES SOCIETES SARL MECAMOTO ET SARL MOTORAMA SELON JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN EN DATE DU 14.03.1997

13 novembre 1996

• Liquidation judiciaire DES SOCIETES SARL MECAMOTO ET SARL MOTORAMA DECLAREES COMMUNES SELON JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN EN DATE DU 08.11.1996

25 septembre 1996

• (Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire PRONONCEE PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN EN DATE DU 25.09.1996 JUGE COMMISSAIRE : MR GUY TURIAF JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR FRANCOIS XAVIER GUILHOT MANDATAIRE LIQUIDATEUR : ME MARC LERAY - 20 PL.J.B.DURAND - AGEN

20 septembre 1996

• Déclaration de cessation des paiements EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN EN DATE DU 20/09/96

25 juin 1996

• ORDONNANCE DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN, EN DATE DU 20.06.1996 PROROGEANT JUSQU'AU 31.10.1996 LA TENUE DE L'ASSEMBLEE ORDINAIRE DEVANT STATUER SUR LES COMPTES CLOS AU 31.12.1995

09 juillet 1993

• ORDONNANCE DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN EN DATE DU 02 JUILLET 1993 REPORT ASSEMBLEE GENERALE DEVANT STATUER SUR LES COMPTES DU DERNIER EXERCICE ECOULE JUSQU'AU 30 SEPTEMBRE 1993

NC

• ANCIEN ETS SECONDAIRE SIS : 5 BOULEVARD SYLVAIN DUMON - 47000 AGEN DEVIENT PRINCIPAL ANCIEN SIEGE SOCIAL SIS : 22 AVENUE DE LATTRE DE TASSIGNY - 47300 VILLENEUVE SUR LOT EST SUPPRIME // LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR