MOSSLEY SARTEL

13 mars 2026

• Changement de juge-commissaire Suivant ordonannce en date du 13/03/2026, le Président du Tribunal de commerce de ROUEN a nommé Juge commissaire Monsieur Nicolas LAINÉ en remplacement de Monsier Bernard RIO.

13 janvier 2023

• Changement de juge-commissaire Suivant ordonnance en date du 13/01/2023, le Président du Tribunal de commerce de Rouen a nommé juge-commissaire Monsieur Bernard RIO en remplacement de Monsieur Olivier LE BERTRE.

12 janvier 2021

• Changement de juge-commissaire Suivant ordonnance en date du 12/01/2021, le Président du Tribunal de commerce de ROUEN a nommé juge commissaire M. Olivier LE BERTRE en remplacement de M. Francis GODDEFROY.

5 mars 2013

• Changement de juge-commissaire Suivant ordonannce en date du 05/03/2013, le Président du Tribunal de commerce de ROUEN a nommmé M. Francis GODDEFROY juge commissaire M. Pierre GAMBERT en remplacement de M. Pierre GAMBERT.

28 mars 2003

• Divers procédures collectives SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 28/03/2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE ET A CONFIRME JUGE COMMISSAIRE : M. GAMBERT A NOMME MANDATAIRE-LIQUIDATEUR : Me PASCUAL 10, rue Eugène Boudin 76000 ROUEN (TEL 02 35 71 20 76) ET A AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 28 MAI 2003 Date d'effet : 28/03/2003

NC

• MODIFICATION EN DATE DU 19 MARS 2002 ENREGISTREE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX TOURCOING DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN EN DATE DU 11 MARS 2002 MODIFICATION ENREGISTREE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX TOURCOING JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN EN DATE DU 12 MARS 2002 OUVRANT LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 11 MARS 2002 JUGE COMMISSAIRE : MR CHAMBRE ADMINISTRATEUR : ME BOURGOIN 31 BOULEVARD DE L'YSER A ROUEN AVEC MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES CONCERNANT LA GESTION REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME PASCUAL 10 RUE EUGENE BOUDIN A ROUEN

NC

• Autorisation de poursuite d'activité SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 10/09/2002, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 12 MARS 2003