France

MOSINGE

Active PME
SIREN
921 342 127
SIRET DU SIEGE SOCIAL
921 342 127 00013
NUMÉRO DE TVA
FR44921342127
DATE DE CREATION
14 novembre 2022
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Supports juridiques de programmes - 4110D
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
5 RUE DE L EGALITE MEYTHET, 74000 ANNECY
DIRIGEANTS
Bayram TERCAN  + 1 autre dirigeant
SOURCES & MISES À JOUR LE 06/09/2026
Insee RNE
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Rapport complet officiel

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Informations Légales

Activité principale déclarée
La construction d'un ou plusieurs immeubles en vue de leur vente en totalité ou par fractions à des tiers.
Convention collective déduite
Promotion construction (1512)
Capital social
1000,00 €
Noms commerciaux
MOSINGE
Statut RCS
Inscrite le 14 novembre 2022 14/11/2022
Statut INSEE
Inscrite le 14 novembre 2022 14/11/2022
Statut RNE
Inscrite le 14 novembre 2022 14/11/2022

Établissements

Dirigeants de MOSINGE

Dirigeants

Structure capitalistique

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Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.

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Finances

Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.

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    Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple

  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple

Documents de MOSINGE

  • Acte - Statuts constitutifs

    Constitution d'une personne morale

Annonces légales de MOSINGE

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  • Annonce BODACC - Acte de création

  • Annonce JAL - Création d'entreprise

    MOSINGE Suivant acte S.S.P. en date à MEYTHET du 14/11/2022, il a éte constitué une société civile de construction-vente présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination : MOSINGE. Siège social : 5 rue de lEgalité, MEYTHET ANNECY (Haute-Savoie). Objet : la construction dun ou plusieurs immeubles, en vue de leur vente, en totalité ou par fractions, à des tiers. Durée : 99 ans. Capital : 1.000 . Gérance : Monsieur Bayram TERCAN, demeurant 5 Rue de lEgalité, MEYTHET, ANNECY (Haute-Savoie). Agrément des cessions : Les parts sociales ne peuvent être cédées, à titre onéreux ou à titre gratuit, quelle que soit la qualité du cessionnaire, quavec le consentement des associés représentant plus des trois quarts des parts sociales. Immatriculation : RCS dANNECY. Pour avis, le Gérant ECO 74 150380 18/11/22

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

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Entreprise liée

  • OLEA IMMO

    Cité 1 fois en 2022

    • Acte - Statuts constitutifs

      Constitution d'une personne morale

Aucune marque enregistrée ni déposée

Historique de MOSINGE

2 événements depuis 2022

Nos services pour les Société civile

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