MOSIGAUT

Active

SIREN: 982 101 412
SIRET DU SIEGE SOCIAL: 982 101 412 00012
NUMÉRO DE TVA: FR58982101412
DATE DE CREATION: 20 décembre 2023
ACTIVITÉ (NAF / APE): Supports juridiques de programmes - 4110D
FORME JURIDIQUE: Société civile
ADRESSE: 22 RUE DU MARECHAL LECLERC, 25210 LE RUSSEY
DIRIGEANTS: Anabelle GAUTHIER + 2 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 27/11/2025: RCS Insee RNE Shal

Récapitulatif

Dernière modification le
28/12/2023
Procédure collective
Aucune
Publication des comptes
Non
Taille de l'entreprise Année 2023
PME
Effectif
Non précisé
Score Extra-financier
Non calculé
Bilan Carbone
Non déposé
Score de souveraineté
Non déposé

Informations Légales

Noms commerciaux: MOSIGAUT

Capital social: 100,00 €

Statut RCS: Inscrite le 20 décembre 2023 20/12/2023

Statut INSEE: Inscrite le 20 novembre 2023 20/11/2023

Statut RNE: Inscrite le 20 décembre 2023 20/12/2023

Forme juridique: Société civile immobilière

Numéro RCS: Besancon D 982101412

Tribunal de commerce: Greffe de Besancon

Secteur d'activité de MOSIGAUT

Domaine d'activité: Construction de bâtiments
Activité (Code NAF ou APE): Supports juridiques de programmes (4110D)
Activité principale déclarée: l'acquisition au moyen d'achat ou d'apport, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous biens et droits immobiliers
Type d'activité: INDEPENDANTE
Convention collective déduite: Promotion construction (1512)
Téléphone: Afficher le numéro

575 sociétés exercent la même activité que MOSIGAUT dans le 25.

Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Supports juridiques de programmes" dans le Doubs (25)

Rapport complet officiel

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28/11/2025

RCO - Rapport complet officiel

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9,95€

Établissements

Ouvert
- Depuis le 20 novembre 2023 (2 ans)
  
  MOSIGAUT - 25210
  
  Siège social
  - SIRET 98210141200012
  - Activité Supports juridiques de programmes - 4110D
  - Adresse 22 RUE DU MARECHAL LECLERC, 25210 LE RUSSEY

Dirigeants de MOSIGAUT

Actuels
- Anabelle GAUTHIER
  
  Née en 1992 (33 ans)
  
  Gérant Depuis le 28 décembre 2023 (1 an)
  
  Voir la fiche
- Laurine GAUTHIER
  
  Née en 1989 (36 ans)
  
  Gérant Depuis le 28 décembre 2023 (1 an)
  
  Voir la fiche
- Laurence MOSIMANN
  
  Née en 1965 (59 ans)
  
  Gérant Depuis le 28 décembre 2023 (1 an)
  
  Voir la fiche
- Anabelle GAUTHIER
  
  Née en 1992 (33 ans)
  
  Associé Depuis le 28 décembre 2023 (1 an)
  
  Voir la fiche
- Laurine GAUTHIER
  
  Née en 1989 (36 ans)
  
  Associé Depuis le 28 décembre 2023 (1 an)
  
  Voir la fiche
- Laurence MOSIMANN
  
  Née en 1965 (59 ans)
  
  Associé Depuis le 28 décembre 2023 (1 an)
  
  Voir la fiche

Dirigeants

Actionnaires

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Demandez à recevoir par mail l'ensemble des actionnaires présents dans les statuts à la date du jour.

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Cartographie de MOSIGAUT

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Finances de MOSIGAUT

Solvabilité

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Société Xxxxxx XXXX
SIREN 000 000 000
Score 00x
Risque Xxxxxx

Pour plus d'information,
achetez le score

Score de solvabilité

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28/11/2025

Score de solvabilité

Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

5,90€

Profil financier

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes

Documents de MOSIGAUT

2 derniers documents officiels

01/12/2023

Statut constitutif
01/12/2023

Statut constitutif

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise

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Annonces (BODACC & JAL)

3 annonces BODACC & JAL

29/12/2023

Annonce JAL - Rectificatif / Erratum

RECTIFICATIF Dans lannonce légale du 24 novembre 2023 concernant la constitution de la societé dénommée MOSIGAUT, en cours dimmatriculation, Il a été indiqué par erreur « RCS : BELFORT » au lieu de « RCS : BESANCON ». Pour insertion, Me MOGÉ
23/12/2023

Annonce JAL - Création d'entreprise

CONSTITUTION Aux termes dun acte reçu par Maître Jean-Fabien MOGÉ, notaire à MAICHE, Le 20 novembre 2023, il a éte constitué une société dont les caractéristiques sont les suivantes : DENOMINATION : MOSIGAUT. FORME : Société civile immobilière. CAPITAL SOCIAL : CENT EUROS (100,00 ), divisé en 100 parts de UN EURO (1,00 ) chacune, numérotées de 1 à 100, représentant des apports en numéraire. DUREE : 99 années à compter de la date de son immatriculation au RCS, sauf dissolution anticipée ou proro…
22/12/2023

Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Gérant, Associé indéfiniment responsable : MOSIMANN Laurence, Marcelle ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GAUTHIER Anabelle, Jean-Luc, Michèle ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GAUTHIER Laurine, Serge, Joelle