France
Nationalité de la tête de groupe identifiée dans l'open data France et Monde. Si aucune tête de groupe n'est identifiée, l'entreprise est considérée par défaut comme française.
Envie d'accéder à des infos plus précises sur la gouvernance de cette entreprise ?
MOS
- SIREN
- 540 084 969 540084969
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 540 084 969 00018 54008496900018
- NUMÉRO DE TVA
- FR93540084969 FR93540084969
- DATE DE CREATION
- 24 février 2012
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Construction d'autres bâtiments - 4120B 4120B - Construction d'autres bâtiments
- FORME JURIDIQUE
- Société à responsabilité limitée (SARL) Société à responsabilité limitée (SARL)
- ADRESSE
- 3 IMPASSE DES OISEAUX, 95270 BELLEFONTAINE 3 IMPASSE DES OISEAUX, 95270 BELLEFONTAINE
- DIRIGEANTS
-
Finances
- Etude de solvabilité
- États des dettes
- Valeur de l'entreprise
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Assurance RC PRO
- Attestation URSSAF
Un document non disponible ne signifie pas que le document n'existe pas, cela indique seulement qu'il ne nous a pas été transmis.
Rapport complet officiel
-
Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document. Voir un exemple
Informations Légales
- Convention collective déduite
- Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1597) Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1597)
- Capital social
- 200,00 € 200,00
- Noms commerciaux
- MOS MOS
- Statut RCS
- Radiée le 11 juin 2021 11/06/2021
- Statut INSEE
- Fermée le 11 juin 2021 11/06/2021
- Statut RNE
- Radiée le 11 juin 2021 11/06/2021
-
11 juin 2021
- Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judicaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéresse.
- Jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du 11/06/2021, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, nom du liquidateur : SCP Canet . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 11/06/2021
-
02 novembre 2020
- Le tribunal de commerce de Pontoise a prononcé en date du 02/11/2020, l'ouverture de la liquidation judiciaire et a décidé de l'application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée, sous le numéro 2020J00484 date de cessation des paiements le 15/09/2020 et a désigné liquidateur SCP Canet 1 Rue de la Citadelle 95300 Pontoise . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc . Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les 3 mois à compter de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture. Nature de la procédure d'insolvabilité : non concerné .
-
24 février 2012
- Le siège social est fixé au domicile du représentant légal pour une durée n'excédant pas 5 ans, en application de l'alinéa 2 de l'article L123-11-1 du code de commerce.
Contacter MOS
- Téléphone
- Mail de contact
- Recherche de mail de contact
Prospecter Construction d'autres bâtiments dans le Val-d'Oise
Établissements
-
-
MOS - 95270
Ancien établissement du 01 mars 2012 au 11 juin 2021
- SIRET
- 54008496900018 54008496900018
- Activité
- Construction d'autres bâtiments - 4120B
- Adresse
- 3 IMPASSE DES OISEAUX, 95270 BELLEFONTAINE
-
Dirigeants de MOS
-
-
Observation de conformité Emmanuel DA SILVA
- Né en
- 1959 (66 ans)
- Mandat
- Ancien Gérant du 28 février 2012 au 11 juin 2021
-
Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs
Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.
Formulaire d'accèsFinances
Entreprise en défaut de publication de ses comptes (sauf exception).
Les analyses financières restent disponibles.
-
Notation financière, risque de défaillance, historique...
Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple
-
Endettement, risques financiers...
Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple
-
Valorisation
Valeur économique calculée à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.
Documents de MOS
-
Statuts constitutifs
Constitution
Annonces légales de MOS
Publiez votre annonce légale avec Societe.com et recevez votre attestation de parution dans les 10 min Commencer à publier
-
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
-
Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs
7257710901 LP Date du jugement : 11 juin 2021. SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE MOS, 3, impasse des Oiseaux, 95270 Bellefontaine. RCS Pontoise 540 084 969. Activité : construction dautres bâtiments. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance dactif.
-
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
-
Annonce JAL - Liquidation Judiciaire
7237370201 LP Date du jugement : 2 novembre 2020. SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE MOS, 3, impasse des Oiseaux, 95270 Bellefontaine. RCS Pontoise 540 084 969. Activité : construction dautres bâtiments. Jugement prononçant la liquidation judiciaire, Date de cessation des paiements le 15 septembre 2020, désignant liquidateur SCP CANET, 1, rue de la Citadelle, 95300 Pontoise. Les creances sont à déclarer, dans les deux mois de la publication au Bodacc, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à ladresse https: //www. creditors-services.com Nature de la procédure dinsolvabilité : non concerné.
-
Annonce BODACC - Acte de création
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierCartographie de MOS
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Procédures collectives
-
Clôturée
-
-
Liquidateur
SCP CANET
1 Rue de la Citadelle - 95300 - PONTOISE
-
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 septembre 2020, désignant liquidateur SCP Canet 1 Rue de la Citadelle 95300 Pontoise.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concerné.
-
Annonce JAL - Liquidation Judiciaire
7237370201 LP Date du jugement : 2 novembre 2020. SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE MOS, 3, impasse des Oiseaux, 95270 Bellefontaine. RCS Pontoise 540 084 969. Activité : construction dautres bâtiments. Jugement prononçant la liquidation judiciaire, Date de cessation des paiements le 15 septembre 2020, désignant liquidateur SCP CANET, 1, rue de la Citadelle, 95300 Pontoise. Les creances sont à déclarer, dans les deux mois de la publication au Bodacc, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à ladresse https: //www. creditors-services.com Nature de la procédure dinsolvabilité : non concerné.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
-
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de MOS
1 événement depuis 2012
-
lundi 28 février 2012
-
Emmanuel DA SILVA assume maintenant la fonction de gérant.
-
Nos services pour les Société à responsabilité limitée (SARL)
-
Créer son entreprise
En savoir plus -
Ouvrir un compte bancaire pro
En savoir plus -
Gérer sa comptabilité
En savoir plus -
Récupérer ses impayés
En savoir plus -
Gérer sa facture électronique
En savoir plus