MORVAN SA

14 octobre 2019

• Radiation du RCS le 14/10/2019 avec effet au 03/05/2019 Radiation de la société à compter du 03/05/2019. Article R123-129 1 du décret du 09 mai 2007 - (Clôture pour insuffisance d'actif). Jugement du Tribunal de Commerce de Quimper en date du 03 Mai 2019.

07 mai 2019

• Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs Par jugement en date du 03/05/2019, le tribunal de commerce de Quimper a clôturé les opérations de liquidation de la société MORVAN S.A. pour insuffisance d'actif. Date d'effet : 03/05/2019

22 janvier 2014

• Changement de juge-commissaire PAR ORDONNANCE EN DATE DU 20/01/2014 DROUILLARD FABRICE A ETE NOMME EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE COROLLER ANDRE - Date d'effet : 20/01/2014

03 mai 2010

• Changement de juge-commissaire PAR ORDONNANCE EN DATE DU 23 AVRIL 2010 MR COROLLER ANDRE A ETE NOMME EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR COIC LAURENT - Date d'effet : 23/04/2010

30 juillet 2001

• Changement de juge-commissaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 27/07/2001 MR COIC LAURENT A ETE NOMME EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR BARONNET ANTOINE Date d'effet : 27/07/2001

15 juillet 1996

• Changement de juge-commissaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 05/07/96 MR BARONNET ANTOINE A ETE NOMME EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR GARAUD FRANCIS

20 février 1995

• Liquidation judiciaire sur résolution de plan PAR JUGEMENT EN DATE DU 17/02/95, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER A OUVERT UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR RESOLUTION DU PLAN A L'ENCONTRE DE : LA SA MORVAN A NOMME GARAUD FRANCIS EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE ET ME SORET PAUL HENRI 11, RUE DU PALAIS A QUIMPER EN QUALITE DE LIQUIDATEUR, A FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 17/02/95 A COMPTER DU 17/02/95

01 juin 1994

• Fonds donné en location-gérance LA S.A.R.L. DUMOR - ROUTE DE LA POINTE DU RAZ-AUDIERNE - RCS B 394 806 897 A COMPTER DU 01/04/94 (ACTE SSP DU 01/04/94)

27 novembre 1992

• Adoption d'un plan de redressement 20 NOVEMBRE 1992, LE TRIBUNAL DE CODMMERCE DE QUIMPER A : - ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT - MAINTENU MR GARAUD FRNCIS EN QUALITE DE JUGE COMMISSIAIRE - NOMME ME SORET PAUL-HENRI EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN A COMPTER DU 20.11.92 Date d'effet : 20/11/1992

26 novembre 1992

• Changement de juge-commissaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 16 JANVIER 1992, MR GARAUD FRANCIS A ETE NOMME EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR PICHAVANT PIERRE A COMPTER DU 16.01.92

23 septembre 1992

• Renouvellement de la poursuite d'activité 18 SEPTEMBRE 1992, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE D'ACTIVITE DE LA SA MORVAN POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS A COMPTER DU 18 SEPTEMBRE 1992

08 juillet 1992

• Renouvellement de la poursuite d'activité 19 JUIN 1992, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE D'ACTIVITE DE LA SA MORVAN POUR UNE DUREE DE TROIS MOIS A COMPTER DU 19.06.92

16 juin 1992

• Jugement 22 MAI 1992, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE D'ACTIVITE DE LA SA MORVAN POUR UNE DUREE D'UN MOIS A COMPTER DU 22 MAI 1992

09 avril 1992

• Renouvellement de la poursuite d'activité 20 MARS 1992, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE D'ACTIVITE DE LA SA MORVAN POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS A COMPTER DU 20.03.92

14 février 1992

• Renouvellement de la poursuite d'activité DU 24 JANVIER 1992, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE D'ACTIVITE DE LA SA MORVAN POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS A COMPTER DU 24.01.92

27 décembre 1991

• Renouvellement de la poursuite d'activité 20 DECEMBRE 1991, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE D'ACTIVITE DE LA SA MORVAN JUSQU'AU 24 JANVIER 1992 A COMPTER DU 20.12.91

13 novembre 1991

• Renouvellement de la poursuite d'activité PAR JUGEMENT EN DATE DU 25 OCTOBRE 1991, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE D'ACTIVITE DE LA SA MORVAN POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS A COMPTER DU 25 OCTOBRE 1991

21 août 1991

• Renouvellement de la poursuite d'activité PAR JUGEMENT EN DATE DU 26 JUILLET 1991, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE D'ACTIVITE DE LA SA MORVAN POUR UNE DUREE DE TROIS MOIS A COMPTER DU 26 JUILLET 1991

03 juin 1991

• Renouvellement de la poursuite d'activité PAR JUGEMENT EN DATE DU 17 MAI MAI 1991, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE D'ACTIVITE DE LA SA MORVAN POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS A COMPTER DU 17 MAI 1991

31 janvier 1991

• Renouvellement de la poursuite d'activité PAR JUGEMENT EN DATE DU 18 JANVIER 1991, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE LA SA MORVAN POUR UNE DUREE DE QUATRE MOIS A COMPTER DU 18 JANVIER 1991

07 janvier 1991

• Renouvellement de la poursuite d'activité PAR ORDONNANCE EN DATE DU 21 DECEMBRE 1990, LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER A RENOUVELE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE D'UN MOIS A COMPTER DU 21 DECEMBRE 1990

26 novembre 1990

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 23 NOVEMBRE 1990, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE A L'ENCONTRE DE : MORVAN S.A A NOMME COMME JUGE COMMISSAIRE : MR PICHAVANT PIERRE COMME REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME SORET PAUL-HENRI 20,RUE DU PARC A QUIMPER A FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 22.11.90 A COMPTER DU 23 NOVEMBRE 1990

NC

• REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE (JGT DU TC DE QPER EN DATE DU 23.11.90) * LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR RESOLUTION DU PLAN (JGT TC QUIMPER DU 17.02.95) LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 250 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 38 112.25 EUR