MORTHIMER

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

AVIS DE MODIFICATIONS MORTHIMER Societé par actions simplifiée au capital de 1 845750 euros Siège social : Route de Lourdes, Saint Jorly, 65290 JUILLAN RCS TARBES 440 040 442 Par délibérations de lassemblée générale mixte en date du 30/12/2022, Il a été décidé de modifier les statuts et notamment dans ses dispositions relatives aux conditions dadmission aux assemblées dactionnaires et dexercice du droit de vote, les redéfinissant comme suit : Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel à la quotité de capital quelles représentent. Chaque action donne droit à une voix.En cas de démembrement de la propriété dune ou plusieurs actions, le droit de vote sexercera de la manière suivante : 1° Décisions collectives ordinaires : Le droit de vote appartient à lusufruitier. 2° Décisions collectives extraordinaires (celles entraînant notamment la modification des statuts) : Le droit de vote appartient au nu-propriétaire pour les décisions ayant pour objet : La dissolution et la liquidation de la Société ; La prorogation de la Société ; Le changement de nationalité de la Société ; La transformation de la Société en Société enNom Collectif ; Laugmentation des engagements des associés. Le droit de vote appartient à lusufruitier pour toutes les autres décisions collectives extraordinaires autres que celles-ci-dessus énoncées et réservées au nu-propriétaire. Dans tous les cas où le droit de vote appartient à lusufruitier, le nupropriétaire devra obligatoirement être convoqué dans les mêmes forme et délai que les autres associés à toutes les assemblées générales ordinaires et extraordinaires et il bénéficiera du même droit dinformation ; le nu-propriétaire ne disposera dans ces assemblées que dune voix consultative. Pour toutes les décisions où le droit de vote appartient au nu-propriétaire, lusufruitier devra également être convoqué aux assemblées. » Pour avis,Le Président

Annonce JAL - Modification de la Forme juridique

AVIS DE MODIFICATIONS MORTHIMER Societé par actions simplifiée au capital de 1 845750 euros Siège social : Route de Lourdes, Saint Jorly, 65290 JUILLAN RCS TARBES 440 040 442 Par délibérations de lassemblée générale mixte en date du 30/12/2022, Il a été décidé de modifier les statuts et notamment dans ses dispositions relatives aux conditions dadmission aux assemblées dactionnaires et dexercice du droit de vote, les redéfinissant comme suit : Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel à la quotité de capital quelles représentent. Chaque action donne droit à une voix.En cas de démembrement de la propriété dune ou plusieurs actions, le droit de vote sexercera de la manière suivante : 1° Décisions collectives ordinaires : Le droit de vote appartient à lusufruitier. 2° Décisions collectives extraordinaires (celles entraînant notamment la modification des statuts) : Le droit de vote appartient au nu-propriétaire pour les décisions ayant pour objet : La dissolution et la liquidation de la Société ; La prorogation de la Société ; Le changement de nationalité de la Société ; La transformation de la Société en Société enNom Collectif ; Laugmentation des engagements des associés. Le droit de vote appartient à lusufruitier pour toutes les autres décisions collectives extraordinaires autres que celles-ci-dessus énoncées et réservées au nu-propriétaire. Dans tous les cas où le droit de vote appartient à lusufruitier, le nupropriétaire devra obligatoirement être convoqué dans les mêmes forme et délai que les autres associés à toutes les assemblées générales ordinaires et extraordinaires et il bénéficiera du même droit dinformation ; le nu-propriétaire ne disposera dans ces assemblées que dune voix consultative. Pour toutes les décisions où le droit de vote appartient au nu-propriétaire, lusufruitier devra également être convoqué aux assemblées. » Pour avis,Le Président

Annonce JAL - Modifications diverses

AVIS DE MODIFICATIONS MORTHIMER Societé par actions simplifiée au capital de 1 845750 euros Siège social : Route de Lourdes, Saint Jorly, 65290 JUILLAN RCS TARBES 440 040 442 Par délibérations de lassemblée générale mixte en date du 30/12/2022, Il a été décidé de modifier les statuts et notamment dans ses dispositions relatives aux conditions dadmission aux assemblées dactionnaires et dexercice du droit de vote, les redéfinissant comme suit : Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel à la quotité de capital quelles représentent. Chaque action donne droit à une voix.En cas de démembrement de la propriété dune ou plusieurs actions, le droit de vote sexercera de la manière suivante : 1° Décisions collectives ordinaires : Le droit de vote appartient à lusufruitier. 2° Décisions collectives extraordinaires (celles entraînant notamment la modification des statuts) : Le droit de vote appartient au nu-propriétaire pour les décisions ayant pour objet : La dissolution et la liquidation de la Société ; La prorogation de la Société ; Le changement de nationalité de la Société ; La transformation de la Société en Société enNom Collectif ; Laugmentation des engagements des associés. Le droit de vote appartient à lusufruitier pour toutes les autres décisions collectives extraordinaires autres que celles-ci-dessus énoncées et réservées au nu-propriétaire. Dans tous les cas où le droit de vote appartient à lusufruitier, le nupropriétaire devra obligatoirement être convoqué dans les mêmes forme et délai que les autres associés à toutes les assemblées générales ordinaires et extraordinaires et il bénéficiera du même droit dinformation ; le nu-propriétaire ne disposera dans ces assemblées que dune voix consultative. Pour toutes les décisions où le droit de vote appartient au nu-propriétaire, lusufruitier devra également être convoqué aux assemblées. » Pour avis,Le Président

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Annonce BODACC - Modification survenue sur la forme juridique, le capital, l'administration [1845750 EUR]

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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal [989000 EUR]

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