MORO SA

30 juin 2016

• Mention d'office de cessation d'activité en application de l'article R 123-125 du code de commerce à compter du 30/06/2016

01 janvier 2009

• Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.

17 octobre 1996

• PAR JUGEMENT DU 9 OCTOBRE 1996, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE A DESIGNE MME A. VAREILLES EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE AU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SA MORO, EN REMPLACEMENT DE MME B. CAZANAVE. EFFET A COMPTER DU 09.10.96

23 janvier 1996

• VENTE A LA SA MORO ENTREPRISES (SOCIETE FILIALE DE LA SOCIETE BERTHOULY HOLDING) DONT LE SIEGE SOCIAL EST ZONE INDUSTRIELLE DE GOURNIER A 26200 MONTELIMAR RCS VALENCE B 399 797 679 DU FONDS INDUSTRIEL ET COMMERCIAL DE TRAVAUX PUBLICS ET PARTICULIERS SIS ET EXPLOITE A MONTELIMAR A COMPTER DU 19/01/95

10 février 1995

• LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE (26), STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE, PAR JUGEMENT DU 18/01/95 A PRONONCE L'HOMOLOGATION DU PLAN DE CESSION AU PROFIT DE LA SA BERTHOULY HOLDING DONT LE SIEGE EST A 07350 CRUAS ET LE CENTRE ADMINISTRATIF EST ZI 26200 MONTELIMAR DE LA SA MORO JUGE COMMISSAIRE : MME B CAZANAVE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME B SAPIN LE MARLY C AVENUE GAMBETTA 26100 ROMANS

22 novembre 1994

• SUIVANT ORDONNANCE DU 15.11.1994, MME BENEDICTE CAZANAVE JUGE AU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE ET JUGE COMMISSAIRE DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SA MORO DONNE ACTE A ME SAPIN, ES QUALITE D'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE DE LA SA MORO, QU'IL SOLLICITE LA POURSUITE DES CONCOURS FINANCIERS PRECEDEMMENT CONSENTIS A CETTE SOCIETE TANT EN ESCOMPTE QU'EN MOBILISATION LOI DAILLY. LES GARANTIES DE L'ARTICLE 40 DE LA LOI DU 25 JANVIER 1985 SONT ACQUISES.

21 novembre 1994

• LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE (26), STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE, PAR JUGEMENT DU 09/11/94 A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL DE SA MORO JUGE COMMISSAIRE : MME B CAZANAVE REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME FRANCOIS MADONNA - 350, AVENUE VICTOR HUGO 26000 VALENCE ADMINISTRATEUR : ME SAPIN - LE MARLY C AVENUE GAMBETTA 26100 ROMANS

15 novembre 1994

• SUIVANT PV DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU 19/09/94 CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL

NC

• DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EN DATE DU 071194 LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 2 000 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 304 898.03 EUR