- Dernière modification le26/03/2011Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 202250 à 99 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
MONTFORT COMMUNAUTE
- SIREN243 500 550243500550
- SIRET DU SIEGE SOCIAL243 500 550 0015324350055000153
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR94243500550FR94243500550
- DATE DE CREATION22 mai 1995
- CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUEEtablissement public administratifEtablissement public administratif
- DIRIGEANTSBernard PAVIOT
- ADRESSE4 PLACE DU TRIBUNAL HOTEL MONTFORT COMMUNAUTE, 35160 MONTFORT-SUR-MEU France
- SOURCES & MISES À JOUR
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciauxMONTFORT COMMUNAUTE MONTFORT COMMUNAUTE
- Statut RCSInscriteDepuis le 22 mai 1995
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 1993
- Statut RNEInscriteDepuis le 22 mai 1995
Observations RNE 22 mai 1995
- Historique des observations depuis le 22/05/1995 : - DUREE : ILLIMITEE - CAPITAL : NEANT
NC
- - Date de début d'activité : 14/04/1995.
NC
- Observations concernant l'établissement situé domaine de Trémelin 35750 Iffendic : Observation depuis le 22/05/1995 : - ACQUIS AU PRIX STIPULE DE 800 000.00 FRS DE LA SARL RESTAURANT DU LAC DE TREMELIN, RCS RENNES B 379 689 532. PUBLICITE : LES PETITES AFFICHES DE BRETAGNE DU 07.04.1995
- Forme juridique(Autre) Établissement public administratif local (Autre) Établissement public administratif local
- Numéro RCSRennes B 243500550Rennes B 243500550
- Tribunal de commerceGreffe de Rennes Tribunal de commerce - Greffe de Rennes
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activitéAdministration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Activité principale déclaréebar, restaurant, vente à emporter, crêperie (début : 14.04.1995) bar, restaurant, vente à emporter, crêperie (début : 14.04.1995)
- Type d'activitéCOMMERCIALE COMMERCIALE
- Téléphone
- Mail de contact
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 378 entreprises du secteur "Administration publique générale" en Ille-et-Vilaine (35)
Rapport complet officiel
Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.
Rapport complet officiel
Voir un exemple- 9,90€
RCO - Rapport complet officiel
Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
- Émis le 17 décembre 2018
- Prestations de service d'assurances pour les besoins de la collectivité - Flotte automobile et risques annexes
- Date limite pour réponse17 décembre 2022
- Émis le 17 décembre 2018
- Prestations de service d'assurances pour les besoins de la collectivité - Responsabilité et risques annexes
- Date limite pour réponse17 décembre 2022
- Émis le 12 avril 2019
- Fourniture et installation déquipements et mobiliers divers pour une micro-crèche située sur la commune de Pleumeleuc. - Mobiliers et équipements de puériculture
- Date limite pour réponse12 mai 2019
- Émis le 12 avril 2019
- Fourniture et installation déquipements et mobiliers divers pour une micro-crèche située sur la commune de Pleumeleuc. - Equipements, matériels et jeux de puériculture
- Date limite pour réponse12 mai 2019
- Émis le 14 avril 2022
- Travaux de viabilisation dune voie nord sud dans le parc dactivités du Pays Pourpré en Brocéliande sur les communes de Bédée et Pleumeleuc. - Terrassement, voirie, bordure, assainissement, espaces verts
- Date limite pour réponse14 octobre 2023
- Émis le 13 décembre 2023
- CONSTRUCTION D'UN EAJE A IFFENDIC - LOT 4 : MENUISERIES EXTERIEURES - SERRURERIE
- Date limite pour réponse13 février 2025
- Émis le 13 décembre 2023
- Construction dun établissement daccueil de jeunes enfants (EAJE) sur la commune dIffendic. - Menuiseries extérieures - Serrurerie
- Date limite pour réponse13 février 2025
- Émis le 25 mars 2021
- Entretien des espaces verts communautaires - Prestations de balayage mécanisé de la voirie
- Date limite pour réponse25 mars 2024
- Émis le 05 juin 2025
- ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DU PATRIMOINE COMMUNAUTAIRE Lot no5 : Prestations de balayage et désherbage mécanisés de la voirie
- Date limite pour réponse05 juin 2029
- Émis le 02 janvier 2023
- Mission dinformation et daccompagnement des propriétaires privés dans le cadre de projets damélioration de lhabitat sur le territoire communautaire.
- Date limite pour réponse02 janvier 2025
- Émis le 22 avril 2022
- Réalisation dune étude pré-opérationnelle dOPAH et approfondissement sur le renouvellement urbain.
- Date limite pour réponse22 août 2025
- Émis le 01 septembre 2021
- Mission d'information et d'accompagnement des propriétaires privés dans le cadre de projets d'amélioration de l'habitat sur le territoire communautaire
- Date limite pour réponse01 janvier 2023
- Émis le 15 novembre 2023
- ACQUISITION, MISE EN OEUVRE ET MAINTENANCE D'UN LOGICIEL DE GESTION AUTOMATISEE DU TEMPS DE TRAVAIL ET DES ABSENCES POUR MONTFORT COMMUNAUTE
- Date limite pour réponse15 novembre 2027
- Émis le 03 juin 2020
- Marché Opérateurs de communications électroniques au bénéfice dun marché pour la Voix sur IP en mode Centrex-IP, laccès Internet, une ligne analogique et lacquisition de postes téléphoniques. (Montfort-sur-Meu).
- Date limite pour réponse03 juin 2024
- Émis le 19 janvier 2024
- CONSTRUCTION D'UN EAJE A IFFENDIC - LOT 3 : COUVERTURE ARDOISE ET ZINC
- Date limite pour réponse19 mars 2025
- Émis le 25 mars 2021
- Entretien des espaces verts communautaires - Entretien des espaces verts dune zone touristique -Trémelin
- Date limite pour réponse25 mars 2024
- Émis le 30 janvier 2025
- ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DU PATRIMOINE COMMUNAUTAIRE Lot 4 : Entretien des espaces verts du site touristique de Trémelin
- Date limite pour réponse30 janvier 2029
- Émis le 22 juin 2020
- Travaux de réfection de la route du Quintin sur la commune de Bédée (Ille-et-Vilaine).
- Date limite pour réponse22 août 2020
- Émis le 26 mars 2019
- AMÉNAGEMENT D'UN CARREFOUR GIRATOIRE ENTRE LA RD 72 ET LA VOIE D'ACCÈS AU PARC D'ACTIVITÉS DU PAYS POURPRÉ Travaux de terrassements, assainissement et chaussées. - Relance après déclaration sans suite pour motif dintérêt général. -
- Date limite pour réponse26 juillet 2019
- Émis le 18 mars 2024
- CONSTRUCTION D'UN EAJE A IFFENDIC - LOT 11 : ELECTRICITE - COURANTS FLAIBLES
- Date limite pour réponse18 mai 2025
- Émis le 13 décembre 2023
- Construction dun établissement daccueil de jeunes enfants (EAJE) sur la commune dIffendic. - Charpente et bardage bois
- Date limite pour réponse13 février 2025
- Émis le 13 décembre 2023
- CONSTRUCTION D'UN EAJE A IFFENDIC - LOT 2 : CHARPENTE ET BARDAGE BOIS
- Date limite pour réponse13 février 2025
- Émis le 30 janvier 2025
- ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DU PATRIMOINE COMMUNAUTAIRE Lot 1 : Prestations de fauchage et broyage, entretien des bassins tampons, curage des fossés, élagageabattage-dessouchage ponctuels
- Date limite pour réponse30 janvier 2029
- Émis le 15 janvier 2025
- CONTROLE ET SUIVI DES INSTALLATIONS D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (ANC) DU TERRITOIRE DE MONTFORT COMMUNAUTE
- Date limite pour réponse15 janvier 2029
- Émis le 15 janvier 2025
- CONTROLE ET SUIVI DES INSTALLATIONS D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (ANC) DU TERRITOIRE DE MONTFORT COMMUNAUTE
- Date limite pour réponse15 janvier 2029
- Émis le 26 mars 2021
- Entretien des espaces verts communautaires - Prestations de fauchage / élagage-abattage-dessouchage arbres / entretien bassins tampons
- Date limite pour réponse26 mars 2024
- Émis le 02 mars 2020
- Viabilisation du parc dactivités du Pays Pourpré en Brocéliande (35137) - Tranche 2 - Travaux de démolition et de réseaux. - Réseaux EU-EP
- Date limite pour réponse02 mai 2020
- Émis le 29 août 2024
- PRESTATIONS DE TRANSPORT REGULIERES ET OCCASIONNELLES D'ENFANTS/JEUNES ET D'ACCOMPAGNATEURS - LOT No1 : TRANSPORTS REGULIERS DES ECOLES DU TERRITOIRE COMMUNAUTAIRE
- Date limite pour réponse29 août 2026
- Émis le 29 août 2024
- PRESTATIONS DE TRANSPORT REGULIERES ET OCCASIONNELLES D'ENFANTS/JEUNES ET D'ACCOMPAGNATEURS - LOT No2 : TRANSPORTS OCCASIONNELS DES ECOLES ET AUTRES STRUCTURES DANS LE CADRE DES ACTIVITES ENFANCE-JEUNESSE DU TERRITOIRE COMMUNAUTAIRE
- Date limite pour réponse29 août 2026
- Émis le 14 octobre 2022
- Prestations de nettoyage des locaux et des vitres des bâtiments communautaires. - Prestations de nettoyage des vitres
- Date limite pour réponse14 octobre 2025
- Émis le 14 octobre 2022
- Prestations de nettoyage des locaux et des vitres des bâtiments communautaires. - Prestations de nettoyage des locaux
- Date limite pour réponse14 octobre 2025
- Émis le 05 décembre 2022
- Réalisation du schéma directeur du système dassainissement collectif des communes de Montfort Communauté.
- Date limite pour réponse05 décembre 2025
- Émis le 13 décembre 2023
- Construction dun établissement daccueil de jeunes enfants (EAJE) sur la commune dIffendic. - Peinture - Revêtements muraux - Nettoyage
- Date limite pour réponse13 février 2025
- Émis le 19 mai 2021
- Prestations pour la mise en ½uvre du Projet Alimentaire Territorial de Montfort Communauté. - Education alimentaire envers les scolaires et sensibilisation du grand public.
- Date limite pour réponse19 août 2023
- Émis le 02 mai 2023
- Mission de maîtrise d½uvre pour laménagement du parc dactivités économiques de La Nouette 2 sur la commune de Breteil
- Date limite pour réponse02 mai 2026
- Émis le 05 juillet 2023
- ETUDE DE FAISABILITE ET OPPORTUNITE A AMO POUR LA CONSTRUCTION OU LA REHABILITATION D UN BATIMENT POUR LE CINEMA DU TERRITOIRE
- Date limite pour réponse05 octobre 2024
- Émis le 18 mars 2024
- CONSTRUCTION D'UN EAJE A IFFENDIC - LOT 10 : EQUIPEMENTS SANITAIRES - CHAUFFAGE - VENTILATION MECANIQUE
- Date limite pour réponse18 mai 2025
- Émis le 26 mars 2021
- Entretien des espaces verts communautaires - Entretien des espaces verts du patrimoine communautaire
- Date limite pour réponse26 mars 2024
- Émis le 26 mars 2021
- Entretien des espaces verts communautaires - Entretien des chemins de randonnée et du site de Boutavent
- Date limite pour réponse26 mars 2024
- Émis le 26 mars 2021
- Entretien des espaces verts communautaires - Entretien des espaces verts des Zones dActivités Economiques
- Date limite pour réponse26 mars 2024
- Émis le 30 janvier 2025
- ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DU PATRIMOINE COMMUNAUTAIRE Lot 2 : Entretien des espaces verts du patrimoine communautaire et des zones dactivités économiques
- Date limite pour réponse30 janvier 2029
- Émis le 27 mai 2019
- Installation de caméras de vidéo protection en zones dactivités
- Date limite pour réponse27 juin 2019
- Émis le 17 décembre 2018
- Prestations de service d'assurances pour les besoins de la collectivité - Dommages aux biens et risques annexes
- Date limite pour réponse17 décembre 2022
- Émis le 20 décembre 2018
- Fabrication et pose d'une signalétique d'information locale sur les zones d'activités de Montfort Communauté.
- Date limite pour réponse20 juin 2021
- Émis le 13 décembre 2023
- CONSTRUCTION D'UN EAJE A IFFENDIC - LOT 8 : REVETEMENTS DE SOLS SOUPLES, SOLS ET MURS DURS
- Date limite pour réponse13 février 2025
- Émis le 22 octobre 2021
- Rénovation et extension de lAparté, lieu dart contemporain à Iffendic. - Peinture - Nettoyage fin
- Date limite pour réponse22 mai 2022
- Émis le 13 décembre 2023
- Construction dun établissement daccueil de jeunes enfants (EAJE) sur la commune dIffendic. - Revêtements de sols souples, sols et murs durs
- Date limite pour réponse13 février 2025
- Émis le 22 octobre 2021
- Rénovation et extension de lAparté, lieu dart contemporain à Iffendic. - Revêtement de sols - Faïence
- Date limite pour réponse22 mai 2022
- Émis le 13 décembre 2024
- AVENANT No2 PARC D'ACTIVITES LE MESLIER LES GABRIELLES TRANCHE 1 LOT 1 TERRASSEMENT VOIRIE
- Date limite pour réponse13 décembre 2025
- Émis le 11 juin 2019
- Prestations de nettoyage des locaux et des vitres de bâtiments communautaires.
- Date limite pour réponse11 juin 2022
- Émis le 05 décembre 2019
- Reprise et extension de l'infrastructure de câblage de l'Hôtel Montfort Communauté.
- Date limite pour réponse05 février 2020
- Émis le 19 mai 2021
- Prestations pour la mise en ½uvre du Projet Alimentaire Territorial de Montfort Communauté. - Accompagnement des restaurations collectives de Montfort Communauté dans leur approvisionnement en produits biologiques, de qualité et locaux
- Date limite pour réponse19 février 2023
- Émis le 05 juin 2019
- Accompagnement des restaurations collectives scolaires de Montfort Communauté pour lintroduction de produits locaux, durables et biologiques
- Date limite pour réponse05 juin 2020
- Émis le 24 mai 2023
- Réalisation dune étude de planification énergétique sur le territoire des trois EPCI du pays de Brocéliande. Le marché est passé sous la forme d'un groupement de commandes.
- Date limite pour réponse24 mai 2026
- Émis le 22 juillet 2019
- Délégation de service public sous la forme d'un affermage relative à la gestion de la structure d'accueil du jeune enfant " les P'tits Loustics" de 20 places sur le territoire de Montfort Communauté.
- Date limite pour réponse22 novembre 2021
- Émis le 19 mars 2021
- Assistance à maîtrise douvrage pour le choix du(des) futur(s) mode(s) de gestion du site du Lac de Trémelin situé sur la commune dIffendic : - - Tranche ferme : Etude et analyse des différents modes de gestion possibles du site - - Tranche optionnelle
- Date limite pour réponse19 février 2022
- Émis le 19 avril 2022
- Travaux de viabilisation dune voie nord sud dans le parc dactivités du Pays Pourpré en Brocéliande sur les communes de Bédée et Pleumeleuc. - Réseaux souples (télécommunications électroniques, AEP)
- Date limite pour réponse19 juin 2023
- Émis le 13 décembre 2023
- CONSTRUCTION D'UN EAJE A IFFENDIC - LOT 13 : VRD - AMENAGEMENTS EXTERIEURS
- Date limite pour réponse13 février 2025
- Émis le 27 janvier 2021
- Viabilisation du Parc d'activités du pays Pourpré en Brocéliande - Tranche 2 - Travaux de démolition et de réseaux - Relance du lot n°1 "démolition" suite à une première procédure infructueuse. - Démolition
- Date limite pour réponse27 mars 2021
- Émis le 30 octobre 2019
- Travaux de réfection du parking de la gare sur la commune de Breteil (Ille-et-Vilaine).
- Date limite pour réponse30 novembre 2019
- Émis le 07 juin 2022
- Assistance à maîtrise douvrage pour la réalisation dun schéma directeur dassainissement sur Montfort Communauté
- Date limite pour réponse07 juin 2025
- Émis le 31 décembre 2020
- Conception du site internet de Montfort Communauté et de ses communes membres. - Accord cadre mono-attributaire à bons de commande, passé selon une procédure adaptée (en application des articles L.2123-1 et R.2123-1, R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.21
- Date limite pour réponse31 décembre 2024
- Émis le 20 janvier 2023
- Assistance à maîtrise douvrage pour des travaux de réhabilitation et de modernisation des hébergements du site de Trémelin à Iffendic.
- Date limite pour réponse20 septembre 2025
- Émis le 12 février 2021
- Travaux de désamiantage et de déconstruction des bâtiments de lancienne porcherie située à lAbbaye à Breteil (35).
- Date limite pour réponse12 mai 2021
- Émis le 07 septembre 2021
- Mission de maîtrise d½uvre dans le cadre de la construction dun établissement daccueil du jeune enfant (EAJE) situé sur la commune dIffendic
- Date limite pour réponse07 mars 2025
- Émis le 25 avril 2023
- Modification n°1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal valant Programme Local de lHabitat de Montfort Communauté.
- Date limite pour réponse25 avril 2025
- Émis le 12 décembre 2023
- Construction dun établissement daccueil de jeunes enfants (EAJE) sur la commune dIffendic. - Gros oeuvre
- Date limite pour réponse12 février 2025
- Émis le 12 décembre 2023
- CONSTRUCTION D'UN EAJE A IFFENDIC - LOT 1 : GROS OEUVRE
- Date limite pour réponse12 février 2025
- Émis le 22 octobre 2021
- Rénovation et extension de lAparté, lieu dart contemporain à Iffendic. - Isolation - Cloisons - Doublage
- Date limite pour réponse22 mai 2022
- Émis le 13 décembre 2023
- Construction dun établissement daccueil de jeunes enfants (EAJE) sur la commune dIffendic. - Plafonds
- Date limite pour réponse13 février 2025
- Émis le 14 décembre 2023
- CONTRUCTION D'UN EAJE A IFFENDIC - LOT 6 : CLOISONS DOUBLAGES
- Date limite pour réponse14 février 2025
- Émis le 14 décembre 2023
- Construction dun établissement daccueil de jeunes enfants (EAJE) sur la commune dIffendic. - Cloisons - Doublages
- Date limite pour réponse14 février 2025
- Émis le 13 décembre 2023
- CONSTRUCTION D'UN EAJE A IFFENDIC - LOT 12 : FOURNITURE ET INSTALLATION DES EQUIPEMENTS DE CUISINE
- Date limite pour réponse13 février 2025
- Émis le 13 décembre 2023
- Construction dun établissement daccueil de jeunes enfants (EAJE) sur la commune dIffendic. - Équipements de cuisine
- Date limite pour réponse13 février 2025
- Émis le 27 février 2020
- Création d'un parcours acrobatique en hauteur - Lac de Trémelin - Iffendic
- Date limite pour réponse27 mars 2020
- Émis le 23 août 2022
- Mise en ½uvre des prestations du pack initial du parcours cybersécurité.
- Date limite pour réponse23 décembre 2022
- Émis le 13 décembre 2023
- CONSTRUCTION D'UN EAJE A IFFENDIC - LOT 5 : MENUISERIES INTERIEURES
- Date limite pour réponse13 février 2025
- Émis le 13 décembre 2023
- Construction dun établissement daccueil de jeunes enfants (EAJE) sur la commune dIffendic. - Menuiseries intérieures
- Date limite pour réponse13 février 2025
- Émis le 10 avril 2019
- Réalisation dune étude globale sur les mobilités autour de la gare de Montfort-sur-Meu.
- Date limite pour réponse10 août 2019
- Émis le 28 octobre 2020
- Assistance à maîtrise douvrage dans le cadre de la mise en ½uvre de la procédure de concession de service public (DSP) relative à lexploitation des établissements daccueil du jeune enfant du territoire communautaire
- Date limite pour réponse28 janvier 2022
- Émis le 28 octobre 2024
- Travaux d'extension du réseau d'assainissement rue du Chesnot et renouvellement du réseau d'assainissement du village de l'Abbaye
- Date limite pour réponse28 décembre 2024
- Émis le 07 septembre 2020
- Mission de maîtrise d½uvre pour l'aménagement de la rue de l'Auze et de la route de Bédée situées sur la commune de Pleumeleuc.
- Date limite pour réponse07 mars 2023
- Émis le 17 mai 2024
- MAITRISE D'OEUVRE POUR LE PROJET DE REHABILITATION D'UNE FRICHE COMMERCIALE EN BUREAUX ET RECYCLERIE A MONTFORT-SUR-MEU
- Date limite pour réponse17 juillet 2028
- Émis le 31 mars 2021
- Élaboration du projet de territoire et du pacte financier et fiscal de Montfort Communauté.
- Date limite pour réponse31 janvier 2022
- Émis le 10 janvier 2025
- DEPLOIEMENT, EXPLOITATION ET ANIMATION DE LIGNES D'AUTOSTOP ORGANISE SUR LE TERRITOIRE DE MONTFORT COMMUNAUTE
- Date limite pour réponse10 janvier 2028
- Émis le 10 janvier 2025
- DEPLOIEMENT, EXPLOITATION ET ANIMATION DE LIGNES D'AUTOSTOP ORGANISE SUR LE TERRITOIRE DE MONTFORT COMMUNAUTE
- Date limite pour réponse10 janvier 2028
- Émis le 09 avril 2021
- Etudes préalables en vue de la création dune zone daménagement concerté (Z.A.C.) sur le périmètre dintérêt communautaire du secteur de la Gare de Montfort-sur-Meu.
- Date limite pour réponse09 avril 2022
- Émis le 02 juillet 2021
- Achat de matériel informatique, logiciels et prestations associées pour Montfort Communauté.
- Date limite pour réponse02 juillet 2025
- Émis le 28 octobre 2020
- Mission dassistance à maîtrise douvrage pour la réalisation dune étude dopportunité et de faisabilité relative à limplantation dune salle de tennis de table à Montfort s/ Meu.
- Date limite pour réponse28 avril 2021
- Émis le 04 novembre 2022
- Rénovation et extension de l'Aparté, lieu d'art contemporain à Iffendic - Lot n°4 : Étanchéité
- Date limite pour réponse04 juin 2023
- Émis le 07 mars 2022
- Assistance à maitrise d'ouvrage - Marchés d'assurances Montfort Communauté
- Date limite pour réponse07 septembre 2023
- Émis le 03 février 2022
- Elaboration du plan de mobilité simplifié de Montfort Communauté.
- Date limite pour réponse03 août 2023
- Émis le 09 juillet 2022
- Réalisation dune étude stratégique agricole, alimentaire et climatique pour Montfort Communauté. Relance de la consultation suite à une première procédure infructueuse.
- Date limite pour réponse09 août 2023
- Émis le 19 octobre 2022
- Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le renouvellement et le suivi du contrat de concession de service public relative à l'exploitation et à la gestion de la piscine communautaire Océlia situé sur la commune de Montfort sur Meu
- Date limite pour réponse19 août 2028
Établissements
- Ouverts
Depuis le 05 juillet 2007 (18 ans)
MONTFORT COMMUNAUTE - 35160
Siège social
- SIRET2435005500015324350055000153
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- Adresse4 PLACE DU TRIBUNAL HOTEL MONTFORT COMMUNAUTE, 35160 MONTFORT-SUR-MEU France
Depuis le 01 janvier 2025
ASSAINISSEMENT - 35160
Établissement secondaire
- SIRET2435005500025224350055000252
- ActivitéCollecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse4 PLACE DU TRIBUNAL, 35160 MONTFORT-SUR-MEU France
Depuis le 01 janvier 2018 (7 ans)
EAU POTABLE - 35160
Établissement secondaire
- SIRET2435005500023724350055000237
- ActivitéCaptage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse4 PLACE DU TRIBUNAL HOTEL MONTFORT COMMUNAUTE, 35160 MONTFORT-SUR-MEU France
Depuis le 01 janvier 2015 (10 ans)
REDEVENCE INCITATIVE - 35160
Établissement secondaire
- SIRET2435005500021124350055000211
- ActivitéAdministration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
- Adresse4 PLACE DU TRIBUNAL HOTEL MONTFORT COMMUNAUTE, 35160 MONTFORT-SUR-MEU France
Depuis le 11 juillet 2013 (12 ans)
PARC D'ACTIVITES DE L'ABBAYE - 35160
Établissement secondaire
- SIRET2435005500020324350055000203
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse4 PLACE DU TRIBUNAL HOTEL MONTFORT COMMUNAUTE, 35160 MONTFORT-SUR-MEU France
Depuis le 15 novembre 2012 (12 ans)
PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES - 35160
Établissement secondaire
- SIRET2435005500019524350055000195
- ActivitéProduction d'électricité - 3511Z
- Adresse4 PLACE DU TRIBUNAL HOTEL MONTFORT COMMUNAUTE, 35160 MONTFORT-SUR-MEU France
Depuis le 01 janvier 2009 (16 ans)
ZA LE MESLIER - 35160
Établissement secondaire
- SIRET2435005500017924350055000179
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse4 PLACE DU TRIBUNAL HOTEL MONTFORT COMMUNAUTE, 35160 MONTFORT-SUR-MEU France
Depuis le 01 janvier 2007 (18 ans)
OFFICE DE TOURISME - 35160
Établissement secondaire
- SIRET2435005500014624350055000146
- ActivitéAutres services de réservation et activités connexes - 7990Z
- Adresse4 PLACE DU TRIBUNAL HOTEL MONTFORT COMMUNAUTE, 35160 MONTFORT-SUR-MEU France
Depuis le 01 janvier 2005 (20 ans)
CENTRE AQUATIQUE OCELIA - 35160
Établissement secondaire
- SIRET2435005500010424350055000104
- ActivitéGestion d'installations sportives - 9311Z
- Adresse4 PLACE DU TRIBUNAL HOTEL MONTFORT COMMUNAUTE, 35160 MONTFORT-SUR-MEU France
Depuis le 01 janvier 2005 (20 ans)
ZA LA CORDERIE - 35160
Établissement secondaire
- SIRET2435005500012024350055000120
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse4 PLACE DU TRIBUNAL HOTEL MONTFORT COMMUNAUTE, 35160 MONTFORT-SUR-MEU France
Depuis le 01 janvier 2002 (23 ans)
ZONE D'ACTIVITES NOUETTE - 35160
Établissement secondaire
- SIRET2435005500008824350055000088
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- AdresseRUE DE MONTFORT, 35160 BRETEIL France
Depuis le 25 décembre 1996 (28 ans)
ZONE ARTISANALE - 35160
Établissement secondaire
- SIRET2435005500004724350055000047
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse16 RUE DE MONTFORT, 35160 BRETEIL France
Depuis le 14 avril 1995 (30 ans)
BAR RESTAURANT LAC DE TREMELIN - 35750
Établissement secondaire
- SIRET2435005500002124350055000021
- ActivitéRestauration traditionnelle - 5610A
- AdresseDOMAINE DE TREMELIN, 35750 IFFENDIC France
- Fermés
Du 25 décembre 2000 au 27 février 2020
ZONE L'AUZENAIS - 35160
Ancien établissement
- SIRET2435005500006224350055000062
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse4 PLACE DU TRIBUNAL HOTEL MONTFORT COMMUNAUTE, 35160 MONTFORT-SUR-MEU France
Du 01 janvier 2004 au 27 février 2020
ZONE D'ACTIVITES LES DOMAINES - 35160
Ancien établissement
- SIRET2435005500009624350055000096
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse4 PLACE DU TRIBUNAL HOTEL MONTFORT COMMUNAUTE, 35160 MONTFORT-SUR-MEU France
Du 01 janvier 2005 au 27 février 2020
ATELIER RELAIS 1ER - 35160
Ancien établissement
- SIRET2435005500011224350055000112
- ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse4 PLACE DU TRIBUNAL HOTEL MONTFORT COMMUNAUTE, 35160 MONTFORT-SUR-MEU France
Du 01 janvier 2007 au 15 novembre 2017
MONTFORT COMMUNAUTE
Ancien établissement
- SIRET2435005500013824350055000138
- ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- AdresseNC
Du 14 mai 1997 au 15 mai 2014
LOTISSEMENTS COMMUNAUX - 35160
Ancien établissement
- SIRET2435005500003924350055000039
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse4 PLACE DU TRIBUNAL HOTEL MONTFORT COMMUNAUTE, 35160 MONTFORT-SUR-MEU France
Du 23 février 2000 au 31 décembre 2010
VENT TREMELIN - 35160
Ancien établissement
- SIRET2435005500005424350055000054
- ActivitéEnseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs - 8551Z
- Adresse14 RUE DE MONTFORT, 35160 BRETEIL France
Du 25 décembre 2000 au 20 mai 2010
ZONE LAUNAY QUIRO - 35160
Ancien établissement
- SIRET2435005500007024350055000070
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse4 PLACE DU TRIBUNAL HOTEL MONTFORT COMMUNAUTE, 35160 MONTFORT-SUR-MEU France
Du 01 janvier 1993 au 05 juillet 2007
MONTFORT COMMUNAUTE - 35160
Ancien établissement
- SIRET2435005500001324350055000013
- ActivitéAdministration publique générale - 751A
- AdresseBOULEVARD VILLEBOIS MAREUIL MAIRIE, 35160 MONTFORT-SUR-MEU France
Dirigeants
- Actuel
Depuis le 26 mars 2011
Bernard PAVIOT
Président du conseil d'administration
- Ancien
Du 19 janvier 2005 au 26 mars 2011
Bernard PAVIOT
Ancien Président
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de MONTFORT COMMUNAUTE
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Finances de MONTFORT COMMUNAUTE
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- SociétéXxxxxx XXXX
- SIREN000 000 000
- Score00x
- RisqueXxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
Voir un exemple- 5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Chiffres clés de MONTFORT COMMUNAUTE
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
- Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
- Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
- Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Annonces (Bodacc & Jal)
16 annonces Bodacc & Jal
Dernières annonces ajoutées
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
PLU Iffendic Déclaration Projet AVIS Par delibération en date du 26 septembre 2024, M. le Président de Montfort Communauté a prescrit la Déclaration de Projet entrainant mise en compatibilité du du PLU dIffendic. La délibération a été affichée en mairie et au siège de lEPCI pendant une durée de 1 mois. Des registres sont disponibles en mairie et au siège de Montfort Communauté, Aux horaires douverture habituels, pour toute personne souhaitant y inscrire des remarques
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
PLU Pleumeleuc Modification AVIS Par déliberation en date du 26 septembre 2024, M. le Président de Montfort Communauté a prescrit la modification du PLU de Pleumeleuc. La délibération a été affichée en mairie et au siège de lEPCI pendant une durée de 1 mois. Des registres sont disponibles en mairie et au siège de Montfort Communauté, Aux horaires douverture habituels, pour toute personne souhaitant y inscrire des remarques.
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
PLUI Montfort Communauté AVIS Par delibération en date du 26 septembre 2024, M. le Président de Montfort Communauté, A prescrit lélaboration du PLUi. La délibération est affichée en mairie et au siège de lEPCI pendant une durée de 1 mois. Des registres sont disponibles en mairie et au siège de Montfort Communauté, aux horaires douverture habituels, pour toute personne souhaitant y inscrire des remarques.
Annonce JAL - Avis administratif
Consultation pour le Plan de mobilité simplifie (PMS) de Montfort Communauté AVIS Par délibération CC/2023/100 en date du 6 juillet 2023, le conseil communautaire a définit les modalités de concertation pour le Plan de mobilité simplifié. Ce projet sera mis à disposition du public du mardi 10 octobre à 9 h 00 au mardi 14 novembre à 12 h 00 à lHôtel de la Communauté et en mairie de Bédée, Breteil, Iffendic, La Nouaye, Montfort-sur Meu, Pleumeleuc, Saint-Gonlay, Talensac. Il sera également access…
Annonce JAL - Avis administratif
PLAN CLIMAT AIR ÉNERGIE TERRITORIAL Le projet du Plan climat air énergie territorial (PCAET) a eté arrêté par le conseil communautaire le 24 mars 2022. En application des dispositions de larticle L.123-19 du Code de lenvironnement, une procédure de consultation du public est organisée pour recueillir les avis sur le projet de PCAET : du lundi 17 octobre 2022 à 9 h 00 au mercredi 30 novembre 2022 à 17 h 00. Les informations sont consultables sur le site internet : www.montfortcommunaute.bzhou au …
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
Plan Climat Air Énergie Territorial AVIS Le projet du Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) a éte arrêté par le conseil communautaire le 24 mars 2022. En application des dispositions de larticle L.123-19 du Code de lenvironnement, une procédure de consultation du public est organisée pour recueillir les avis sur le projet de PCAET : du lundi 17 octobre 2022 à 9 h 00 au mercredi 30 novembre 2022 à 17 h 00. Les informations sont consultables sur le site internet : www.montfortcommunaute.bzh …
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNES DE BÉDÉE, BRETEIL, IFFENDIC, LA NOUAYE, MONTFORTSUR MEU, PLEUMELEUC, SAINT-GONLAY, TALENSAC MONTFORT COMMUNAUTE 2e AVIS ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE À LÉLABORATION DU P.L.U.I.-H. Par arrêté n° 2020-14 en date du 10 septembre 2020, M. le President de Montfort Communauté, responsable du projet, a ordonné louverture et lorganisation dune enquête publique sur les dispositions du Plan Local dUrbanisme Intercommunal valant Programme Local de lHabitat (PLUi-H). A cet effet Madame Marie-Jacquelin…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communes de BÉDÉE, BRETEIL, IFFENDIC, LA NOUAYE, MONTFORT-SUR-MEU, PLEUMELEUC, SAINT-GONLAY et TALENSAC Élaboration du P.L.U.I.-H. 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° 2020-14 en date du 10 septembre 2020, M. le President de Montfort Communauté, responsable du projet, a ordonné louverture et lorganisation dune enquête publique sur les dispositions du Plan local durbanisme intercommunal valant Programme local de lhabitat (PLUi H). À cet effet Mme Marie-Jacqueline Marchand a été désignée par M…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Approbation du Plan local durbanisme intercommunal valant programme local de lhabitat AVIS Par delibération n° CC/2021/19 en date du 25 mars 2021, le conseil communautaire a approuvé les dispositions du Plan local durbanisme intercommunal valant programme local de lhabitat de Montfort Communauté. Le dossier est tenu à la disposition du public au siège de Montfort Communauté ainsi quaux mairies de Bédée, Breteil, Iffendic, Montfort-sur-Meu, La Nouaye, Pleumeleuc, Saint-Gonlay et Talensac ainsi q…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS APPROBATION DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL VALANT PROGRAMME LOCAL DE LHABITAT Par delibération n° CC/2021/19 en date du 25 mars 2021, le conseil communautaire a approuvé les dispositions du Plan Local dUrbanisme Intercommunal valant Programme Local de lHabitat de Montfort Communauté. Le dossier est tenu à la disposition du public au Siège de Montfort Communauté ainsi quaux mairies de Bédée, Breteil, Iffendic, Montfort sur Meu, La Nouaye, Pleumeleuc, St-Gonlay et Talensac ainsi quà …
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS MODIFICATION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN MONTFORT COMMUNAUTÉ Par delibération n° CC/2021/21 en date du 25 Mars 2021, le conseil communautaire de Montfort Communauté a modifié le champ dapplication territorial du Droit de préemption urbain (DPU). Ainsi, Considérant que chaque commune, sur son territoire, est la plus à même de gérer les déclarations dintention daliéner et éventuellement dexercer le droit de préemption urbain, le conseil communautaire a délégué aux communes de Monfort Commu…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Modification du Droit de préemption Urbain Montfort Communaute AVIS Par délibération n° CC/2021/21 en date du 25 mars 2021, le conseil communautaire de Montfort Communauté a modifié le champ dapplication territorial du Droit de préemption urbain (DPU). Ainsi, Considérant que chaque commune, sur son territoire, est la plus à même de gérer les déclarations dintention daliéner et éventuellement dexercer le droit de préemption urbain, le conseil communautaire a délégué aux communes de Monfort Commu…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Projet de modification simplifiée du PLU de Pleumeleuc AVIS DE MISE À DISPOSITION Par arrête nº A/2019/10 en date du 8 août 2019, M. le Président de Montfort Communauté a prescrit la modification simplifiée nº 1 du Plan local durbanisme (PLU) de Pleumeleuc en vue : de modifier le règlement graphique du PLU de la commune de Pleumeleuc afin de permettre une opération daménagement visant à la production de logements neufs, Sur le secteur dit «îlot de la Fontaine », situé rue de la Fontaine, au sud…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AGIR ENSEMBLE MONTFORT COMMUNAUTÉ Approbation de la modification simplifiee n°1 du PLU Pleumeleuc AVIS Par délibération en date du 12 décembre 2020, affichée en lhôtel de la communauté et en mairie de Pleumeleuc, Montfort Communauté a approuvé la modification simplifiée n° 1 du Plan local durbanisme sur la commune de Pleumeleuc. Le dossier est tenu à la disposition du public à lhôtel de la communauté, ainsi quen mairie de Pleumeleuc, aux jours et heures habituels douverture de ces établissement…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNES DE BÉDÉE, BRETEIL, IFFENDIC, LA NOUAYE, MONTFORTSUR MEU, PLEUMELEUC, SAINT-GONLAY ET TALENSAC MONTFORT COMMUNAUTÉ 1er AVIS ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE À LÉLABORATION DU P.L.U.I.-H. Par arrêté n° 2020-14 en date du 10 septembre 2020, M. le President de Montfort Communauté, responsable du projet, a ordonné louverture et lorganisation dune enquête publique sur les dispositions du Plan Local dUrbanisme Intercommunal valant Programme Local de lHabitat (PLUi-H). A cet effet Madame Marie-Jacque…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communes de BÉDÉE, BRETEIL, IFFENDIC, LA NOUAYE, MONTFORT-SUR-MEU, PLEUMELEUC, SAINT-GONLAY et TALENSAC Élaboration du P.L.U.I.-H. 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° 2020-14 en date du 10 septembre 2020, M. le President de Montfort Communauté, responsable du projet, a ordonné louverture et lorganisation dune enquête publique sur les dispositions du Plan local durbanisme intercommunal valant Programme local de lhabitat (PLUi-H). À cet effet Mme Marie-Jacqueline Marchand a été désignée par …
Juridique
Historique de MONTFORT COMMUNAUTE
3 événements depuis 2005
vendredi 26 mars 2011
Bernard PAVIOT quitte ses fonctions de président.
Bernard PAVIOT assume maintenant la fonction de président du conseil d'administration.
mardi 19 janvier 2005
Bernard PAVIOT accède au poste de président.