MONTEURS'STUDIO

22 avril 2008

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE EN DATE DU 10/04/2008 A PRONONCE LA CLOTURE DE LA PROCEDURE APRES CESSION TOTALE DE L ENTREPRISE

21 juillet 2003

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE EN DATE DU 19.06.2003 ARRETANT LE PLAN DE CESSION AU PROFIT DE STE PLANI, NOMME COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN ME OUIZILLE 51 AVE DU MAL JOFFRE 92000 NANTERRE MAINTIENT ADMINISTRATEUR ME FRANCISQUE GAY 3 AVE DE MADRID 92200 NEUILLY SUR SEINE AVEC LES POUVOIRS NECESSAIRES A LA MISE EN OEUVRE DU PLAN NOTAMMENT DE PASSER TOUS LES ACTES NECESSAIRES A LA REALISATION DE LA CESSION, JUGE COMMISSAIRE M.BONNAFOUX JEAN JACQUES - FIXE LA DUREE DU PLAN A 24 MOIS

12 février 2003

• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE , A PRONONCE, EN DATE DU 30.01.2003 , L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIREREGIME GENERAL SOUS LE NUMERO 2003J00115 , DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 27.01.2003 , ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE M. BONNAFOUX JEAN JACQUES ADMINISTRATEUR ME GAY FRANCISQUE 3 AVE DE MADRID 92200 NEUILLY SUR SEINE AVEC POUR MISSION DE ASSISTER LA SOCIETE DEBITRICE DANS TOUS LES ACTES DE GESTION ET DE DISPOSITION ,REPRESENTANT DES CREANCIERS ME OUIZILLE PATRICK 51 AVE DU MARECHAL JOFFRE 92000 NANTERRE ,. LE REPRESENTANT DES CREANCIERS DEVRA DEPOSER LA LISTE DES CREANCES DANS LES 12 MOIS A COMPTER DU TERME DU DELAI DE DECLARATION DES CREANCES. LES DECLARATIONS DE CREANCES SONT A DEPOSER AU REPRESENTANT DES CREANCIERS DANS LES DEUX MOIS A COMPTER DE LA DATE DE PARUTION AU B.O.D.A.C.C.

31 janvier 2003

• DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL. DE COMMERCE DE NANTERRE EN DATE DU 27.01.2003