MONTAGE ENTRETIEN INDUST COMMUN URBAINE

23 décembre 2022

• Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Mâcon en date du 23/12/2022 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

13 janvier 2022

• Ordonnance du président en date du 13/01/2022 désignant Monsieur Patrick Degabriel en qualité de juge commissaire en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.

10 janvier 2014

• Ordonnance du président en date du 10/01/2014 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur LAJUGIE Jean-Claude en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.

07 mai 2009

• Jugement du Tribunal de Commerce de Mâcon en date du 07/05/2009 prononçant la Liquidation judiciaire immédiate avec poursuite d'activité autorisée jusqu'au 31/05/2009 Juge commissaire : Monsieur LEFEBVRE, , Liquidateur-judiciaire : SCP DESLORIEUX Jean-Jacques 44 RUE DE LA RÉPUBLIQUE 71640 GIVRY. Date de cessation des paiements : 06/05/2009

16 juin 1994

• JUGEMENT DU 7 JUIN 1994 - HOMOLOGATION DU PLAN D'APUREMENT DU PASSIF

03 mai 1994

• JUGEMENT DU 3 MAI 1994 - POURSUITE ACTIVITE UN MOIS

06 avril 1994

• JUGEMENT DU 5 AVRIL 1994 - DEPOT PLAN APUREMENT DU PASSIF

14 mars 1994

• JUGEMENT DU 1ER MARS 1994 - POURSUITE ACTIVITE DEUX MOIS

04 janvier 1994

• JUGEMENT DU 4 JANVIER 1994 - POURSUITE ACTIVITE DEUX MOIS

03 novembre 1993

• JUGEMENT DU 2 NOVEMBRE 1993 POURSUITE ACTIVITE DEUX MOIS

05 octobre 1993

• DEPOT DE BILAN EN DATE DU 1ER OCTOBRE 1993
• JUGEMENT DU 5 OCTOBRE 1993 - RERDRESSEMENT JUDICIAIRE JUGE COMMISSAIRE M. LATRASSE DATE CESSATION PAIEMENTS LE 30 SEPTEMBRE 1993 REPRESENTANT DES CREANCIERS SCP BOUILLOT DESLORIEUX 71640 GIVRY LA RENAISSANCE DU 30 OCTOBRE 1993

NC

• DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 02 mai 1972 - LA GAZETTE INDEPENDANTE du 29 avril 1972

NC

• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAROLLES A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.