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Dernière modification le01/09/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif Année 03 à 5 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
MONSIEUR YVAN LEGAL
Fermée definitivement
- SIREN
- 352 901 763 352901763
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 352 901 763 00032 35290176300032
- NUMÉRO DE TVA
- FR62352901763 FR62352901763
- DATE DE CREATION
- 08 février 2006
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Travaux de peinture et vitrerie - 4334Z 4334Z - Travaux de peinture et vitrerie
- FORME JURIDIQUE
- Affaire personnelle Affaire personnelle
- ADRESSE
- 106 ROUTE DE LA ROCHE BERNARD, 44410 HERBIGNAC 106 ROUTE DE LA ROCHE BERNARD, 44410 HERBIGNAC
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- MONSIEUR YVAN LEGAL MONSIEUR YVAN LEGAL
- Statut RCS
- Radiée le 27 juin 2025
- Statut INSEE
- Fermée le 16 juin 2025
- Statut RNE
- Radiée le 16 juin 2025
- Forme juridique
- Affaire personnelle commerçant Affaire personnelle commerçant
- Numéro RCS
- Saint-Nazaire A 352901763 Saint-Nazaire A 352901763
- Tribunal de commerce
- Greffe de Saint-Nazaire Tribunal de commerce - Greffe de Saint-Nazaire
Secteur d'activité de MONSIEUR YVAN LEGAL
- Domaine d'activité
- Travaux de construction spécialisés Travaux de construction spécialisés
- Activité (Code NAF ou APE)
- Travaux de peinture et vitrerie (4334Z) Travaux de peinture et vitrerie (4334Z)
- Activité principale déclarée
- peinture intérieurs papier peint décoration peinture extérieure vitrerie revètements de sols et murs ravalement vente de peinture papiers peints vitrerie revètements sols et murs peinture intérieurs papier peint décoration peinture extérieure vitrerie revètements de sols et murs ravalement vente de peinture papiers peints vitrerie revètements sols et murs
- Type d'activité
- ARTISANALE ARTISANALE
- Convention collective déduite
- Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1597) Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1597)
- Téléphone
2 233 sociétés exercent la même activité que MONSIEUR YVAN LEGAL dans le 44.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Travaux de peinture et vitrerie" en Loire Atlantique (44)
Rapport complet officiel
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9,90€
RCO - Rapport complet officiel
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Établissements
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Fermés
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Du 22 juillet 1995 au 16 juin 2025
MONSIEUR YVAN LEGAL - 44410
Ancien établissement
- SIRET 35290176300032 35290176300032
- Activité Travaux de peinture et vitrerie - 4334Z
- Adresse 106 ROUTE DE LA ROCHE BERNARD, 44410 HERBIGNAC
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Du 03 mars 2006 au 16 juin 2025
DECO PEINT- LEGAL YVAN - 44410
Ancien établissement
- SIRET 35290176300040 35290176300040
- Activité Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m²) - 4752A
- Adresse 2 RUE CORNELY, 44410 LA CHAPELLE-DES-MARAIS
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Du 01 juin 1990 au 22 juillet 1995
MONSIEUR YVAN LEGAL - 44410
Ancien établissement
- SIRET 35290176300024 35290176300024
- Activité Peinture - 454J
- Adresse 6 RUE DE GUERANDE, 44410 HERBIGNAC
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Dirigeants de MONSIEUR YVAN LEGAL
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Ancien
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Du 23 juin 2009 au 16 juin 2025
Yvan LEGAL YVAN
Ancien Independant
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de MONSIEUR YVAN LEGAL
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Finances de MONSIEUR YVAN LEGAL
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Annonces (BODACC & JAL)
2 annonce BODACC & JAL
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Annonce JAL - Cession de Fonds de commerce / activité
Aux termes dun acte sous seing prive en date du 16/06/2025 à ST NAZAIRE (44), enregistré au SPFE de ST NAZAIRE, Le 04/07/2025 sous la mention Dossier 2025 00025807 référence 4404P04 2025 A 00944 référence, M. Yvan LEGAL, né le 3 juillet 1963 à GUÉRANDE (44), et Mme Bernadette EVAIN épousé LEGAL, née le 6 novembre 1963 à GUERANDE (44), demeurant ensemble 106, route de la Roche Bernard 44410 HERBIGNAC, ont cédé le fonds artisanal et commercial de « PEINTURE INTÉRIEURE, PAPIER PEINT, DÉCORATION, P…
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Annonce BODACC - Cessation
Juridique
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de MONSIEUR YVAN LEGAL
1 événement depuis 2009
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lundi 23 juin 2009
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Yvan LEGAL démarre son activité d'indépendant.
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