MONSIEUR VINCENT LEGRAND

26 mars 2019

• Radiation du RCS le 26/03/2019 avec effet au 01/03/2019 Le Tribunal de commerce de PAU, par un jugement en date du 01/03/2019 a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif des opérations de la liquidation judiciaire.

24 février 2014

• Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire JUGEMENT DU 18/02/2014 LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR RESOLUTION DU PLAN DE LEGRAND Vincent Charles Daniel JUGE COMMISSAIRE : Monsieur COLOMES JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : LIQUIDATEUR : Selarl François LEGRAND représentée par Maître François LEGRAND PAU 3, Place Albert 1er CHEZ QUI LES DECLARATIONS DE CREANCES SONT A DEPOSER DANS LES 2 MOIS SUIVANT LA PARUTION AU BODACC DATE PROVISOIRE DE CESSATION DES PAIEMENTS 18/02/2014 SANS POURSUITE DE L'ACTIVITE Date d'effet : 18/02/2014

27 janvier 2012

• Adoption d'un plan de redressement JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU EN DATE DU 24/01/2012 CONTINUATION DE L'EXPLOITATION DE L'ENTREPRISE ARRET DU PLAN DE REDRESSEMENT CONDITIONS DE PAIEMENT DU PLAN : - Règlement dès larrêté du plan des créances super privilégiées - Règlement dès larrêté du plan des créances inférieures à 300 euros - Poursuite du contrat en cours conformément aux termes contractuels - Reprise des contrats de prêts à compter du jugement arrêtant le plan conformément aux termes contractuels, les échéances non réglées pendant la période dobservation étant reportées en fin de contrat Pour les autres créanciers : - Paiement à hauteur de 100 % du montant de leur créance, sur une période de 10 ans par échéances annuelles selon léchéancier suivant : ** 5 % les 4 premières années ** 13,33 % les 5 années suivantes ** 13,35 % la dernière année - Paiement de la 1ère échéance un an après le jugement arrêtant le plan Les créanciers nayant pas répondu à la consultation dans le délai légal seront censés avoir acccepté les propositions COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN SELARL FRANCOIS LEGRAND PAU 3, Place Albert 1er Date d'effet : 24/01/2012

18 juillet 2011

• Prolongement de la période d'observation (RJ) JUGEMENT DU 12/07/2011 RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE DOBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS A COMPTER DU 25/07/2011

24 mars 2011

• Prolongement de la période d'observation (RJ) JUGEMENT DU 22/03/2011 POURSUITE DE DE LA PERIODE DOBSERVATION POUR UNE PERIODE DE 4 MOIS A COMPTER DU 25/03/2011

26 janvier 2011

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Jugement du 25/01/2011 Redressement judiciaire sur DEPOT DE BILAN de LEGRAND Vincent Charles Daniel Mandataire judiciaire : SELARL FRANCOIS LEGRAND DEMEURANT 3, Place Albert 1er à PAU chez qui les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la parution au bodacc A fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 20/01/2011 Poursuite de l'activite 6 MOIS Date d'effet : 25/01/2011