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Dernière modification le28/02/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveLiquidation judiciaire Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
MONSIEUR SYLVERE CHAPUIS
Active
Liquidation judiciaire
- SIREN
- 492 907 043 492907043
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 492 907 043 00011 49290704300011
- NUMÉRO DE TVA
- FR82492907043 FR82492907043
- DATE DE CREATION
- 23 novembre 2010
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Services de soutien à l'exploitation forestière - 0240Z 0240Z - Services de soutien à l'exploitation forestière
- FORME JURIDIQUE
- Affaire personnelle Affaire personnelle
- ADRESSE
- 9 RUE DES SOURCES, 70200 MOFFANS-ET-VACHERESSE 9 RUE DES SOURCES, 70200 MOFFANS-ET-VACHERESSE
- DIRIGEANTS
- Sylvère CHAPUIS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- MONSIEUR SYLVERE CHAPUIS MONSIEUR SYLVERE CHAPUIS
- Statut RCS
- Inscrite le 23 novembre 2010 23/11/2010
- Statut INSEE
- Inscrite le 21 décembre 2006 21/12/2006
- Statut RNE
- Inscrite le 01 juillet 2013 01/07/2013
- Forme juridique
- Affaire personnelle commerçant Affaire personnelle commerçant
- Numéro RCS
- Gray-Vesoul A 492907043 Gray-Vesoul A 492907043
- Tribunal de commerce
- Greffe de Gray-Vesoul Tribunal de commerce - Greffe de Gray-Vesoul
Secteur d'activité de MONSIEUR SYLVERE CHAPUIS
- Domaine d'activité
- Sylviculture et exploitation forestière Sylviculture et exploitation forestière
- Activité (Code NAF ou APE)
- Services de soutien à l'exploitation forestière (0240Z) Services de soutien à l'exploitation forestière (0240Z)
- Activité principale déclarée
- Bûcheron, débardeur, sciage de bois de chauffage, vente de bois. Bûcheron, débardeur, sciage de bois de chauffage, vente de bois.
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Téléphone
188 sociétés exercent la même activité que MONSIEUR SYLVERE CHAPUIS dans le 70.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Services de soutien à l'exploitation forestière" en Haute-Saône (70)
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Établissements
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Ouvert
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Depuis le 21 décembre 2006 (18 ans)
MONSIEUR SYLVERE CHAPUIS - 70200
Siège social
- SIRET 49290704300011 49290704300011
- Activité Services de soutien à l'exploitation forestière - 0240Z
- Adresse 9 RUE DES SOURCES, 70200 MOFFANS-ET-VACHERESSE
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Dirigeants de MONSIEUR SYLVERE CHAPUIS
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Actuel
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Observation de conformité Sylvère CHAPUIS
Né en 1980 (45 ans)
Independant Depuis le 26 décembre 2006 (18 ans)
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de MONSIEUR SYLVERE CHAPUIS
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Finances de MONSIEUR SYLVERE CHAPUIS
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
8 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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Annonce JAL - Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire
2024/09/017 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL --- Par jugement du 29/08/2024, liquidation judiciaire entrainant la résolution du plan de redressement de : CHAPUIS Sylvère 9, Rue des Sources 70200 MOFFANS-ET-VACHERESSE RCS VESOUL : 492 907 043 Bûcheron Date de cessation des paiements : 08/12/2023 Liquidateur : Me Flavien MARCHAL, ZA Froideconche, 70303 LUXEUIL-LESBAINS CEDEX Invite les creanciers à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu…
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Annonce BODACC - Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 08 Décembre 2023 , désignant liquidateur Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
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Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains .
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me MASSON Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'activité
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Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal
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Juridique
1 procédure collective en cours et 2 procédures collectives terminées
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En cours
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Annonce BODACC - Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 08 Décembre 2023 , désignant liquidateur Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
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Annonce JAL - Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire
2024/09/017 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL --- Par jugement du 29/08/2024, liquidation judiciaire entrainant la résolution du plan de redressement de : CHAPUIS Sylvère 9, Rue des Sources 70200 MOFFANS-ET-VACHERESSE RCS VESOUL : 492 907 043 Bûcheron Date de cessation des paiements : 08/12/2023 Liquidateur : Me Flavien MARCHAL, ZA Froideconche, 70303 LUXEUIL-LESBAINS CEDEX Invite les creanciers à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu…
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Clôturées
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Mandataire judiciaire
Me MASSON Jean-Claude
ZA FROIDECONCHE BP 50073 - 70303 - LUXEUIL CEDEX
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me MASSON Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Commissaire au plan
Me Flavien MARCHAL
ZA FROIDECONCHE BP 50073 - 70303 - Luxeuil-les-Bains
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Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains .
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de MONSIEUR SYLVERE CHAPUIS
1 événement depuis 2006
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lundi 26 décembre 2006
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Sylvere CHAPUIS démarre son activité d'indépendant.
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