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Dernière modification le11/03/2022 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
MONSIEUR SYLVAIN DECOURCELLE
Active
- SIREN
- 325 312 536 325312536
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 325 312 536 00056 32531253600056
- NUMÉRO DE TVA
- FR56325312536 FR56325312536
- DATE DE CREATION
- 18 janvier 1985
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés - 4781Z 4781Z - Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
- FORME JURIDIQUE
- Affaire personnelle Affaire personnelle
- ADRESSE
- 360 LD LA PAGUETTE FONTAINIEU VILLA JESSLINE, 83740 LA CADIERE D'AZUR 360 LD LA PAGUETTE FONTAINIEU VILLA JESSLINE, 83740 LA CADIERE D'AZUR
- DIRIGEANTS
- Catherine DECOURCELLE + 1 autre dirigeant
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- MONSIEUR SYLVAIN DECOURCELLE MONSIEUR SYLVAIN DECOURCELLE
- Statut RCS
- Inscrite le 18 janvier 1985 18/01/1985
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 juillet 1982 01/07/1982
- Statut RNE
- Inscrite le 14 mai 2007 14/05/2007
- Forme juridique
- Affaire personnelle commerçant Affaire personnelle commerçant
- Numéro RCS
- Toulon A 325312536 Toulon A 325312536
- Tribunal de commerce
- Greffe de Toulon Tribunal de commerce - Greffe de Toulon
Secteur d'activité de MONSIEUR SYLVAIN DECOURCELLE
- Domaine d'activité
- Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles
- Activité (Code NAF ou APE)
- Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés (4781Z) Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés (4781Z)
- Activité principale déclarée
- Vente de fruits légumes fleurs oeufs volailles vêtements, terrassement divers. Vente de fruits légumes fleurs oeufs volailles vêtements, terrassement divers.
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Commerce de détail fruits légumes épicerie (1505) Commerce de détail fruits légumes épicerie (1505)
- Téléphone
2 120 sociétés exercent la même activité que MONSIEUR SYLVAIN DECOURCELLE dans le 83.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés" dans le Var (83)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
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Établissements
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Ouvert
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Depuis le 01 avril 1998 (27 ans)
MONSIEUR SYLVAIN DECOURCELLE - 83740
Siège social
- SIRET 32531253600056 32531253600056
- Activité Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés - 4781Z
- Adresse 360 LD LA PAGUETTE FONTAINIEU VILLA JESSLINE, 83740 LA CADIERE D'AZUR
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Fermés
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Du 24 septembre 1991 au 25 décembre 1998
MONSIEUR SYLVAIN DECOURCELLE - 83140
Ancien établissement
- SIRET 32531253600031 32531253600031
- Activité Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés - 526D
- Adresse 242 BOUCLE DES PLAINES, 83140 SIX-FOURS-LES-PLAGES
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Du 01 mars 1993 au 30 décembre 1994
MONSIEUR SYLVAIN DECOURCELLE - 83330
Ancien établissement
- SIRET 32531253600049 32531253600049
- Activité Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés - 526D
- Adresse 2 RUE DE LA REPUBLIQUE, 83330 LE BEAUSSET
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Dirigeants de MONSIEUR SYLVAIN DECOURCELLE
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Actuels
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Observation de conformité Catherine DECOURCELLE
Née en 1962 (63 ans)
Conjoint collaborateur Depuis le 11 mars 2022 (3 ans)
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Sylvain DECOURCELLE
Né en 1962 (63 ans)
Independant Depuis le 23 juin 2009 (16 ans)
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Ancien
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Sylvain DECOURCELLE
Né en 1962 (63 ans)
Ancien Independant Du 08 juin 2004 au 05 juin 2007
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de MONSIEUR SYLVAIN DECOURCELLE
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Finances de MONSIEUR SYLVAIN DECOURCELLE
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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achetez le score
Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
4 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selu Christine Rioux 9 Boulevard de Strasbourg 83000 Toulon.
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 2 mai 2016 désignant mandataire judiciaire Selu Christine Rioux 9 Boulevard de Strasbourg 83000 Toulon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
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Annonce BODACC - Cessation
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Juridique
2 procédures collectives terminées
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Clôturées
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Mandataire judiciaire
Selu Christine Rioux
9 Boulevard de Strasbourg - 83000 - Toulon
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 2 mai 2016 désignant mandataire judiciaire Selu Christine Rioux 9 Boulevard de Strasbourg 83000 Toulon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Commissaire au plan
Selu Christine Rioux
9 Boulevard de Strasbourg - 83000 - Toulon
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Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selu Christine Rioux 9 Boulevard de Strasbourg 83000 Toulon.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de MONSIEUR SYLVAIN DECOURCELLE
4 événements depuis 2004
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jeudi 11 mars 2022
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Catherine DECOURCELLE accède au poste de conjoint collaborateur.
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lundi 23 juin 2009
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Sylvain DECOURCELLE démarre son activité d'indépendant.
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lundi 05 juin 2007
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cesse son activité d'indépendant.
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lundi 08 juin 2004
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Sylvain DECOURCELLE démarre son activité d'indépendant.
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4 événements ont marqué le parcours de MONSIEUR SYLVAIN DECOURCELLE depuis 2004