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Dernière modification le01/10/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveRadiée Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
MONSIEUR SEBASTIEN MOURET
- SIREN
- 449 855 063 449855063
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 449 855 063 00037 44985506300037
- NUMÉRO DE TVA
- FR30449855063 FR30449855063
- DATE DE CREATION
- 01 septembre 2003
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Activité des économistes de la construction - 7490A 7490A - Activité des économistes de la construction
- FORME JURIDIQUE
- Entrepreneur individuel Entrepreneur individuel
- ADRESSE
- 1 CHEMIN DE LA CREUSE, 38300 BOURGOIN-JALLIEU 1 CHEMIN DE LA CREUSE, 38300 BOURGOIN-JALLIEU
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- MSHOMEDESIGN MSHOMEDESIGN
- Statut INSEE
- Fermée le 01 décembre 2022 01/12/2022
- Statut RNE
- Radiée le 01 décembre 2022 01/12/2022
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel Entrepreneur individuel
Secteur d'activité de MONSIEUR SEBASTIEN MOURET
- Domaine d'activité
- Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques
- Activité (Code NAF ou APE)
- Activité des économistes de la construction (7490A) Activité des économistes de la construction (7490A)
- Activité principale déclarée
- Activité des économistes de la construction Activité des économistes de la construction
- Type d'activité
- LIBERALE_NON_REGLEMENTEE LIBERALE_NON_REGLEMENTEE
- Convention collective déduite
- Économistes de la construction et métreurs (1726) Économistes de la construction et métreurs (1726)
- Téléphone
298 sociétés exercent la même activité que MONSIEUR SEBASTIEN MOURET dans le 38.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Activité des économistes de la construction" dans l'Isère (38)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
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Établissements
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Fermés
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Du 09 décembre 2021 au 01 décembre 2022
MSHOMEDESIGN - 38300
Ancien établissement
- SIRET 44985506300037 44985506300037
- Activité Activité des économistes de la construction - 7490A
- Adresse 1 CHEMIN DE LA CREUSE, 38300 BOURGOIN-JALLIEU
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Du 20 décembre 2004 au 01 septembre 2009
MONSIEUR SEBASTIEN MOURET - 38540
Ancien établissement
- SIRET 44985506300029 44985506300029
- Activité Travaux de peinture et vitrerie - 4334Z
- Adresse 7 LES BALCONS DE VALENCIN, 38540 VALENCIN
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Du 01 septembre 2003 au 20 décembre 2004
MONSIEUR SEBASTIEN MOURET - 69008
Ancien établissement
- SIRET 44985506300011 44985506300011
- Activité Peinture - 454J
- Adresse 16 RUE SAINT FIRMIN, 69008 LYON
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de MONSIEUR SEBASTIEN MOURET
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
3 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juillet 2009 désignant liquidateur Me Billioud J.M. 1 rue du Musée 38200 VIENNE. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
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Juridique
2 procédures collectives terminées
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Clôturées
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Liquidateur
Billioud J.M
1 rue du Musée - 38200 - VIENNE
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juillet 2009 désignant liquidateur Me Billioud J.M. 1 rue du Musée 38200 VIENNE. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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