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Dernière modification le01/11/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveRadiée Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
MONSIEUR SEBASTIEN FORGIT
Fermée definitivement
Radiée
- SIREN
- 398 921 791 398921791
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 398 921 791 00016 39892179100016
- NUMÉRO DE TVA
- FR46398921791 FR46398921791
- DATE DE CREATION
- 08 février 1994
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Pêche - 050A 050A - Pêche
- FORME JURIDIQUE
- Entrepreneur individuel Entrepreneur individuel
- ADRESSE
- LA BASSETTERIE, 17430 SAINT-HIPPOLYTE LA BASSETTERIE, 17430 SAINT-HIPPOLYTE
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- MONSIEUR SEBASTIEN FORGIT MONSIEUR SEBASTIEN FORGIT
- Statut INSEE
- Fermée le 31 décembre 1998 31/12/1998
- Statut RNE
- Radiée le 31 décembre 1998 31/12/1998
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel Entrepreneur individuel
Secteur d'activité de MONSIEUR SEBASTIEN FORGIT
- Domaine d'activité
- Extraction de houille et de lignite Extraction de houille et de lignite
- Activité (Code NAF ou APE)
- Pêche (050A) Pêche (050A)
- Téléphone
Rapport complet officiel
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Établissements
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Fermé
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Du 08 février 1994 au 31 décembre 1998
MONSIEUR SEBASTIEN FORGIT - 17430
Ancien établissement
- SIRET 39892179100016 39892179100016
- Activité Pêche - 050A
- Adresse LA BASSETTERIE, 17430 SAINT-HIPPOLYTE
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de MONSIEUR SEBASTIEN FORGIT
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
2 annonce BODACC & JAL
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Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE Par jugement en date du 13 Mars 2024, LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE, A prononcé la CLÔTURE POUR INSUFFISANCE DACTIF de la liquidation judiciaire, concernant : Sebastien FORGIT CCAS 1 Place henri Barbuse 17560 BOURCEFRANC-LE-CHAPUS ACTIVITÉ : pécheur à pied LE GREFFIER,
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Annonce JAL - Liquidation Judiciaire
EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE Par jugement en date du 02 Août 2023, le Tribunal Judiciaire de La Rochelle a prononce louverture dune procédure de liquidation judiciaire à lencontre de : Sébastien FORGIT, CCAS, 1 place Henri Barbusse, 17560 BOURCEFRANC LE-CHAPUS Activité : Pêcheur à pied Juge-Commissaire : Céline SEMERIVA Juge-Commissaire suppléant : Jean HUBER Mandataire Judiciaire : SCP Delphine RAYMOND, 81 rue Rempart Saint-Claude, résidence le Bastion, 1700…
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Juridique
1 procédure collective terminée
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Clôturée
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Annonce JAL - Liquidation Judiciaire
EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE Par jugement en date du 02 Août 2023, le Tribunal Judiciaire de La Rochelle a prononce louverture dune procédure de liquidation judiciaire à lencontre de : Sébastien FORGIT, CCAS, 1 place Henri Barbusse, 17560 BOURCEFRANC LE-CHAPUS Activité : Pêcheur à pied Juge-Commissaire : Céline SEMERIVA Juge-Commissaire suppléant : Jean HUBER Mandataire Judiciaire : SCP Delphine RAYMOND, 81 rue Rempart Saint-Claude, résidence le Bastion, 1700…
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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