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Dernière modification le12/08/2008 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveRadiée Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
MONSIEUR SEBASTIEN BRUNET
Fermée definitivement
Radiée
- SIREN
- 507 451 953 507451953
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 507 451 953 00040 50745195300040
- NUMÉRO DE TVA
- FR41507451953 FR41507451953
- DATE DE CREATION
- 28 juillet 2008
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Travaux de peinture et vitrerie - 4334Z 4334Z - Travaux de peinture et vitrerie
- FORME JURIDIQUE
- Affaire personnelle Affaire personnelle
- ADRESSE
- 6 RUE DE MULHOUSE, 68440 ZIMMERSHEIM 6 RUE DE MULHOUSE, 68440 ZIMMERSHEIM
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- POSE 68 POSE 68
- Statut RCS
- Inscrite
- Statut INSEE
- Fermée le 01 août 2018 01/08/2018
- Statut RNE
- Radiée le 05 octobre 2018 05/10/2018
- Forme juridique
- Affaire personnelle commerçant Affaire personnelle commerçant
Secteur d'activité de MONSIEUR SEBASTIEN BRUNET
- Domaine d'activité
- Travaux de construction spécialisés Travaux de construction spécialisés
- Activité (Code NAF ou APE)
- Travaux de peinture et vitrerie (4334Z) Travaux de peinture et vitrerie (4334Z)
- Activité principale déclarée
- PEINTURE INTERIEURE PEINTURE INTERIEURE
- Type d'activité
- ARTISANALE_REGLEMENTEE ARTISANALE_REGLEMENTEE
- Convention collective déduite
- Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1597) Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1597)
- Téléphone
963 sociétés exercent la même activité que MONSIEUR SEBASTIEN BRUNET dans le 68.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Travaux de peinture et vitrerie" dans le Haut-Rhin (68)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.
Établissements
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Fermés
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Du 03 août 2016 au 01 août 2018
POSE 68 - 68440
Ancien établissement
- SIRET 50745195300040 50745195300040
- Activité Travaux de peinture et vitrerie - 4334Z
- Adresse 6 RUE DE MULHOUSE, 68440 ZIMMERSHEIM
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Du 21 avril 2015 au 03 août 2016
POSE 68 - 68100
Ancien établissement
- SIRET 50745195300032 50745195300032
- Activité Travaux de peinture et vitrerie - 4334Z
- Adresse 4 RUE DE BATTENHEIM, 68100 MULHOUSE
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Du 07 janvier 2015 au 21 avril 2015
POSE 68 - 68480
Ancien établissement
- SIRET 50745195300024 50745195300024
- Activité Travaux de peinture et vitrerie - 4334Z
- Adresse 48 RUE DE LA SUISSE, 68480 PFETTERHOUSE
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Du 28 juillet 2008 au 16 juin 2010
PEINTURE SEB - 68480
Ancien établissement
- SIRET 50745195300016 50745195300016
- Activité Travaux de peinture et vitrerie - 4334Z
- Adresse 10 RUE DU VALLON, 68480 PFETTERHOUSE
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de MONSIEUR SEBASTIEN BRUNET
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Finances de MONSIEUR SEBASTIEN BRUNET
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
4 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 10/00479
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état de collocation
Avis de dépôt de l'état de collocation n° 12/00008 ; RG n° : 10/479 ; a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section I ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication par le Tribunal d'Instance de Mulhouse, statuant en matière d'exécution ; Publication légale : L'Alsace, du 13/01/2012
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état de créances, RG n° 10/00479, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul-Cézanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section I, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, RG n° : 10/00479, date de cessation des paiements : 15 septembre 2009, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul Cézanne, Le Trident, Boîte Postale 1057, 68051 Mulhouse Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises, ce délai est augment…
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Juridique
1 procédure collective terminée
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Clôturée
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, RG n° : 10/00479, date de cessation des paiements : 15 septembre 2009, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul Cézanne, Le Trident, Boîte Postale 1057, 68051 Mulhouse Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises, ce délai est augment…
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de MONSIEUR SEBASTIEN BRUNET
1 événement depuis 2008
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lundi 12 août 2008
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Sebastien BRUNET démarre son activité d'indépendant.
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