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Dernière modification le21/06/2014 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveRadiée Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
MONSIEUR SEBASTIEN ANNEE
Fermée definitivement
Radiée
- SIREN
- 448 324 558 448324558
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 448 324 558 00015 44832455800015
- NUMÉRO DE TVA
- FR10448324558 FR10448324558
- DATE DE CREATION
- 05 mai 2003
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Charcuterie - 1013B 1013B - Charcuterie
- FORME JURIDIQUE
- Affaire personnelle Affaire personnelle
- ADRESSE
- 19 RUE DES PONTS, 56140 MALESTROIT 19 RUE DES PONTS, 56140 MALESTROIT
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- MONSIEUR SEBASTIEN ANNEE MONSIEUR SEBASTIEN ANNEE
- Statut RCS
- Radiée le 19 juin 2014 19/06/2014
- Statut INSEE
- Inscrite le 18 avril 2003 18/04/2003
- Statut RNE
- Inscrite le 30 avril 2003 30/04/2003
- Forme juridique
- Affaire personnelle commerçant Affaire personnelle commerçant
- Numéro RCS
- Vannes A 448324558 Vannes A 448324558
- Tribunal de commerce
- Greffe de Vannes Tribunal de commerce - Greffe de Vannes
Secteur d'activité de MONSIEUR SEBASTIEN ANNEE
- Domaine d'activité
- Industries alimentaires Industries alimentaires
- Activité (Code NAF ou APE)
- Charcuterie (1013B) Charcuterie (1013B)
- Activité principale déclarée
- Charcuterie traiteur restauration fabrication de plats préparés à emporter Charcuterie traiteur restauration fabrication de plats préparés à emporter
- Type d'activité
- ARTISANALE_REGLEMENTEE ARTISANALE_REGLEMENTEE
- Convention collective déduite
- Charcuterie de détail (953) Charcuterie de détail (953)
- Téléphone
127 sociétés exercent la même activité que MONSIEUR SEBASTIEN ANNEE dans le 56.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Charcuterie" dans le Morbihan (56)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
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Établissements
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Fermé
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Du 18 avril 2003 au 23 juin 2010
MONSIEUR SEBASTIEN ANNEE - 56140
Ancien établissement
- SIRET 44832455800015 44832455800015
- Activité Charcuterie - 1013B
- Adresse 19 RUE DES PONTS, 56140 MALESTROIT
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Dirigeants de MONSIEUR SEBASTIEN ANNEE
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Ancien
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Observation de conformité Sebastien ANNEE
Né en 1976 (49 ans)
Ancien Independant Du 13 mars 2010 au 19 juin 2014
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de MONSIEUR SEBASTIEN ANNEE
La cartographie fait peau neuve !
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Finances de MONSIEUR SEBASTIEN ANNEE
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
7 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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Annonce BODACC - Cessation
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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Annonce BODACC - Jugement de faillite personnelle
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Mr ANNEE Sébastien pour une durée de 8 années ans.
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Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Gerard Bodelet rue Becquerel - Moulin de Saint-michel - 56300 Le sourn .
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Septembre 2008 désignant mandataire judiciaire Scp Gerard Bodelet rue Becquerel - Moulin de Saint-michel - 56300 Le sourn . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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Juridique
3 procédures collectives terminées
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Clôturées
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Mandataire judiciaire
SCP GERARD BODELET
RUE BECQUEREL MOULIN DE SAINT MICHEL - 56300 - LE SOURN
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Septembre 2008 désignant mandataire judiciaire Scp Gerard Bodelet rue Becquerel - Moulin de Saint-michel - 56300 Le sourn . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Mandataire judiciaire
SCP GERARD BODELET
RUE BECQUEREL MOULIN DE SAINT MICHEL - 56300 - LE SOURN
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Liquidateur
SCP GERARD BODELET
RUE BECQUEREL MOULIN DE SAINT MICHEL - 56300 - LE SOURN
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Gerard Bodelet rue Becquerel - Moulin de Saint-michel - 56300 Le sourn .
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de MONSIEUR SEBASTIEN ANNEE
1 événement depuis 2010
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vendredi 13 mars 2010
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Sebastien ANNEE démarre son activité d'indépendant.
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