MONSIEUR PHILIPPE BOUFFARD

14 mars 2000

• EN DATE DU 14/03/2000, JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF Date d'effet : 14/03/2000

21 décembre 1999

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 14/12/1999, M. GOBEAUD A ETE NOMME COMME NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE Date d'effet : 14/12/1999

21 décembre 1998

• CESSATION COMPLETE ACTIVITE AVEC MAINTIEN DE L'IMMATRICULATION A RCS A COMPTER DU 15/07/98

15 juillet 1998

• Jugement déclaratif (RJ ou LJ) EN DATE DU 15/07/98, JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE A NOMME M. JACQUES LAURAIN COMME JUGE COMMISSAIRE A NOMME ME DI MARTINO 8 RUE DES JACOBINS 72015 LE MANS CEDEX COMME MANDATAIRE LIQUIDATEUR A FIXE AU 09/07/98 LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS SANS POURSUITE D'ACTIVITE A COMPTER DU 15/07/98

09 juillet 1998

• Déclaration de cessation des paiements PAR DECLARATION EN DATE DU 09/07/98 BOUFFARD PHILIPPE ET BIDAULT FLORENCE 40 RUE D'ORLEANS 72000 LE MANS A FAIT AU GREFFE UNE DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS A COMPTER DU 09/07/98