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Dernière modification le23/12/2017 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveRadiée Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif Année 0Non précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
MONSIEUR PASCAL OMET
Fermée definitivement
Radiée
- SIREN
- 753 970 029 753970029
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 753 970 029 00017 75397002900017
- NUMÉRO DE TVA
- FR79753970029 FR79753970029
- DATE DE CREATION
- 01 octobre 2012
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Pâtisserie - 1071D 1071D - Pâtisserie
- FORME JURIDIQUE
- Affaire personnelle Affaire personnelle
- ADRESSE
- 60 AVENUE ALIENOR D'AQUITAINE, 17200 ROYAN 60 AVENUE ALIENOR D'AQUITAINE, 17200 ROYAN
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- ARTISAN PATISSIER PASCAL OMET ARTISAN PATISSIER PASCAL OMET
- Statut RCS
- Radiée le 21 décembre 2017
- Statut INSEE
- Inscrite le 25 septembre 2012
- Statut RNE
- Inscrite le 26 septembre 2012
- Forme juridique
- Affaire personnelle commerçant Affaire personnelle commerçant
- Numéro RCS
- Saintes A 753970029 Saintes A 753970029
- Tribunal de commerce
- Greffe de Saintes Tribunal de commerce - Greffe de Saintes
Secteur d'activité de MONSIEUR PASCAL OMET
- Domaine d'activité
- Industries alimentaires Industries alimentaires
- Activité (Code NAF ou APE)
- Pâtisserie (1071D) Pâtisserie (1071D)
- Activité principale déclarée
- Pâtisserie viennoiserie traiteur terminal de cuisson Pâtisserie viennoiserie traiteur terminal de cuisson
- Type d'activité
- ARTISANALE_REGLEMENTEE ARTISANALE_REGLEMENTEE
- Convention collective déduite
- Pâtisserie (1267) Pâtisserie (1267)
- Téléphone
136 sociétés exercent la même activité que MONSIEUR PASCAL OMET dans le 17.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Pâtisserie" en Charente-Maritime (17)
Rapport complet officiel
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9,90€
RCO - Rapport complet officiel
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Établissements
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Ouvert
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Depuis le 25 septembre 2012 (13 ans)
ARTISAN PATISSIER PASCAL OMET - 17200
Siège social
- SIRET 75397002900017 75397002900017
- Activité Pâtisserie - 1071D
- Adresse 60 AVENUE ALIENOR D'AQUITAINE, 17200 ROYAN
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Dirigeants de MONSIEUR PASCAL OMET
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Ancien
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Du 03 octobre 2012 au 21 décembre 2017
Observation de conformitéPascal OMET
Ancien Independant
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de MONSIEUR PASCAL OMET
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Finances de MONSIEUR PASCAL OMET
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de MONSIEUR PASCAL OMET
2 derniers documents officiels
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Attestation de délivrance de l'information donnée au conjoint commun en biens, sur les conséquences des dettes contractées dans l'exercice de sa profession, sur les biens communs
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Attestation de délivrance de l'information donnée au conjoint commun en biens, sur les conséquences des dettes contractées dans l'exercice de sa profession, sur les biens communs
Extra-financier
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Annonces (BODACC & JAL)
9 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES Clôture pour insuffisance dactif (Jugement DU 20 mai 2021) OMET Pascal, 60 Avenue Alienor dAquitaine, 17200 Royan - RCS SAINTES 753 970 029. Pâtisserie, viennoiserie, Traiteur, terminal de cuisson. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance dactif.
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Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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Annonce JAL - Liquidation Judiciaire
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES - REPRISE DE LA PROCÉDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE (Jugement du 20 Février 2020) OMET Pascal, 60 avenue Alienor dAquitaine, 17200 Royan, RCS SAINTES 753 970 029. Pâtisserie, Viennoiseries, traiteur, terminal de cuisson. Jugement prononçant la reprise de la procedure de liquidation judiciaire, liquidateur désigné SELARL Humeau représentée par Maître Thomas Humeau, 69 Cours National, 17100 Saintes. - Le Greffier associé, M. BINNIÉ.
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Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde
Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2016. Désigne liquidateur SELARL Humeau représentée par Maître Thomas Humeau 69 Cours National 17100 Saintes
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SELARL Humeau représentée par Maître Thomas Humeau 69 Rue National 17100 Saintes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
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Annonce BODACC - Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)
Juridique
3 procédures collectives terminées
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Clôturées
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Mandataire judiciaire
SELARL HUMEAU REPRESENTEE PAR MAITRE THOMAS HUMEAU
69 rue National - 17100 - SAINTES
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SELARL Humeau représentée par Maître Thomas Humeau 69 Rue National 17100 Saintes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Liquidateur
SELARL HUMEAU REPRESENTEE PAR MAITRE THOMAS HUMEAU
69 crs National - 17100 - SAINTES
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde
Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2016. Désigne liquidateur SELARL Humeau représentée par Maître Thomas Humeau 69 Cours National 17100 Saintes
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Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Annonce JAL - Liquidation Judiciaire
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES - REPRISE DE LA PROCÉDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE (Jugement du 20 Février 2020) OMET Pascal, 60 avenue Alienor dAquitaine, 17200 Royan, RCS SAINTES 753 970 029. Pâtisserie, Viennoiseries, traiteur, terminal de cuisson. Jugement prononçant la reprise de la procedure de liquidation judiciaire, liquidateur désigné SELARL Humeau représentée par Maître Thomas Humeau, 69 Cours National, 17100 Saintes. - Le Greffier associé, M. BINNIÉ.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de MONSIEUR PASCAL OMET
1 événement depuis 2012
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mardi 03 octobre 2012
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Pascal OMET démarre son activité d'indépendant.
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