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Dernière modification le18/02/2023 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveRadiée Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif Année 0Non précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
MONSIEUR PASCAL BRUNET
Fermée definitivement
Radiée
- SIREN
- 878 097 088 878097088
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 878 097 088 00016 87809708800016
- NUMÉRO DE TVA
- FR02878097088 FR02878097088
- DATE DE CREATION
- 16 octobre 2019
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé - 4726Z 4726Z - Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé
- FORME JURIDIQUE
- Affaire personnelle Affaire personnelle
- ADRESSE
- 27 RUE CHARLES ROBIN, 01000 BOURG-EN-BRESSE 27 RUE CHARLES ROBIN, 01000 BOURG-EN-BRESSE
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- CHEZ PASCAL CHEZ PASCAL
- Statut RCS
- Radiée le 16 février 2023
- Statut INSEE
- Fermée le 16 février 2023
- Statut RNE
- Radiée le 16 février 2023
- Forme juridique
- Affaire personnelle commerçant Affaire personnelle commerçant
- Numéro RCS
- Bourg-En-Bresse A 878097088 Bourg-En-Bresse A 878097088
- Tribunal de commerce
- Greffe de Bourg-En-Bresse Tribunal de commerce - Greffe de Bourg-En-Bresse
Secteur d'activité de MONSIEUR PASCAL BRUNET
- Domaine d'activité
- Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles
- Activité (Code NAF ou APE)
- Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé (4726Z) Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé (4726Z)
- Activité principale déclarée
- Exploitation d'un fonds de commerce de comptoir, d'articles de fumeur, journaux avec gérance de débit de tabac, Française des jeux, bimbeloterie, tabletterie, carterie, papeterie, librairie, confiserie, débit de boissons Exploitation d'un fonds de commerce de comptoir, d'articles de fumeur, journaux avec gérance de débit de tabac, Française des jeux, bimbeloterie, tabletterie, carterie, papeterie, librairie, confiserie, débit de boissons
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Commerces de détail papeterie bureau informatique (1539) Commerces de détail papeterie bureau informatique (1539)
- Téléphone
214 sociétés exercent la même activité que MONSIEUR PASCAL BRUNET dans le 01.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé" dans l'Ain (01)
Rapport complet officiel
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9,90€
RCO - Rapport complet officiel
Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.
Établissements
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Fermé
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Du 30 septembre 2019 au 16 février 2023
CHEZ PASCAL - 01000
Ancien établissement
- SIRET 87809708800016 87809708800016
- Activité Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé - 4726Z
- Adresse 27 RUE CHARLES ROBIN, 01000 BOURG-EN-BRESSE
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Dirigeants de MONSIEUR PASCAL BRUNET
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Ancien
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Observation de conformité Pascal BRUNET
Né en 1963 (61 ans)
Ancien Independant Du 18 octobre 2019 au 16 février 2023
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de MONSIEUR PASCAL BRUNET
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Finances de MONSIEUR PASCAL BRUNET
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
Voir un exemple-
5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Annonces (BODACC & JAL)
5 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG EN BRESSE JUGEMENTS RENDUS LE 15/02/2023 Clôture pour insuffisance dactif de BRUNET Pascal - RCS BOURG EN BRESSE 878 097 088 - Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin specialisé - 27 rue Charles Robin 01000 Bourg-en-Bresse
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Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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Annonce BODACC - Radiation d'office
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 28 Février 2022, désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT 22, rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
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Annonce BODACC - Numéro et date de l'avis provisoire : 198A, le 13/10/2019
Juridique
1 procédure collective terminée
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Clôturée
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Liquidateur
SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT
22 rue du Cordier CS 30107 - 01003 - BOURG EN BRESSE
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 28 Février 2022, désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT 22, rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de MONSIEUR PASCAL BRUNET
1 événement depuis 2019
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jeudi 18 octobre 2019
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Pascal BRUNET démarre son activité d'indépendant.
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