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Dernière modification le03/06/2016 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveRadiée Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
MONSIEUR MOHSEN ARFAOUI
Fermée definitivement
Radiée
- SIREN
- 433 555 331 433555331
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 433 555 331 00043 43355533100043
- NUMÉRO DE TVA
- FR86433555331 FR86433555331
- DATE DE CREATION
- 14 avril 2016
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés - 4781Z 4781Z - Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
- FORME JURIDIQUE
- Affaire personnelle Affaire personnelle
- ADRESSE
- 101 AVENUE SAINT-AUGUSTIN ETG 6, APT 154, 06200 NICE 101 AVENUE SAINT-AUGUSTIN ETG 6, APT 154, 06200 NICE
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- MONSIEUR MOHSEN ARFAOUI MONSIEUR MOHSEN ARFAOUI
- Statut RCS
- Radiée le 01 juin 2016 01/06/2016
- Statut INSEE
- Fermée le 31 mai 2016 31/05/2016
- Statut RNE
- Radiée le 31 mai 2016 31/05/2016
- Forme juridique
- Affaire personnelle commerçant Affaire personnelle commerçant
- Numéro RCS
- Nice A 433555331 Nice A 433555331
- Tribunal de commerce
- Greffe de Nice Tribunal de commerce - Greffe de Nice
Secteur d'activité de MONSIEUR MOHSEN ARFAOUI
- Domaine d'activité
- Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles
- Activité (Code NAF ou APE)
- Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés (4781Z) Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés (4781Z)
- Convention collective déduite
- Commerce de détail fruits légumes épicerie (1505) Commerce de détail fruits légumes épicerie (1505)
- Téléphone
1 054 sociétés exercent la même activité que MONSIEUR MOHSEN ARFAOUI dans le 06.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés" dans les Alpes Maritimes (06)
Rapport complet officiel
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9,90€
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Établissements
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Fermés
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Du 10 avril 2016 au 31 mai 2016
MONSIEUR MOHSEN ARFAOUI - 06200
Ancien établissement
- SIRET 43355533100043 43355533100043
- Activité Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés - 4781Z
- Adresse 101 AVENUE SAINT-AUGUSTIN ETG 6, APT 154, 06200 NICE
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Du 02 janvier 2009 au 24 août 2009
MONSIEUR MOHSEN ARFAOUI - 06400
Ancien établissement
- SIRET 43355533100035 43355533100035
- Activité Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment - 4399C
- Adresse 28 RUE DE MIMONT, 06400 CANNES
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Du 01 août 2008 au 02 janvier 2009
MONSIEUR MOHSEN ARFAOUI - 06510
Ancien établissement
- SIRET 43355533100027 43355533100027
- Activité Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment - 4399C
- Adresse 1 RUE DU BOSQUET, 06510 CARROS
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Du 20 novembre 2000 au 25 janvier 2002
MONSIEUR MOHSEN ARFAOUI - 06400
Ancien établissement
- SIRET 43355533100019 43355533100019
- Activité Travaux de maçonnerie générale - 452V
- Adresse 15 RUE ROUAZE, 06400 CANNES
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Dirigeants de MONSIEUR MOHSEN ARFAOUI
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Ancien
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Mohsen ARFAOUI
Né en 1964 (60 ans)
Ancien Independant Du 20 avril 2016 au 31 mai 2016
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de MONSIEUR MOHSEN ARFAOUI
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Finances de MONSIEUR MOHSEN ARFAOUI
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
6 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Cessation
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Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal
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Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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Annonce BODACC - Jugement d'interdiction de gérer
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Mohsen ARFAOUI pour une durée de 8 ans.
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 juillet 2010 désignant liquidateur Me Garnier Pierre 700 Avenue de Tournamy BP 1103 06254 Mougins. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
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Juridique
1 procédure collective terminée
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Clôturée
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Liquidateur
Garnier Pierre
700 Avenue de Tournamy BP 1103 - 06254 - Mougins
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 juillet 2010 désignant liquidateur Me Garnier Pierre 700 Avenue de Tournamy BP 1103 06254 Mougins. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
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Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de MONSIEUR MOHSEN ARFAOUI
1 événement depuis 2016
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mardi 20 avril 2016
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Mohsen AREOUI démarre son activité d'indépendant.
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