MONSIEUR MOHAMMED DJOUADI

28 août 1997

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 27 08 1997 A PRONONCE LA CLOTURE DE LA PROCEDURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF NOM DU JUGE COMMISSAIRE : M.BEAUPERE NOM DU LIQUIDATEUR : ME BOISSET 58 BOULEVARD DE SEBASTOPOL 75003 PARIS RADIATION D'OFFICE ART 42 ALINEA 2 DU DECRET DU 30 MAI 1984 EN DATE DU 29 08 1997

29 avril 1994

• JUGEMENT DU 26 04 1994 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE NUMERO 94/1705 JUGE COMMISSAIRE: MR BEAUPERE LIQUIDATEUR: MAITRE BOISSET 58 BLD DESEBASTOPOL PARIS (75003) - FIXE LE DELAI DE DECLARATION DE CREANCES A 4 MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION AU BODACC DU PRESENT JUGEMENT. FIN DE LA MISSION DE MAITRE STACKLER ADMINISTRATEUR. COMMUN AVEC MR OUANOUCHE MOULOUD RC 90A4525

28 mars 1994

• OUVERTURE D'UNE PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE . JUGEMENT DU 22 03 1994 NUMERO 94/1705 DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS 27 07 1993 JUGE CRE MR BEAUPERE REPRESENTANT DES CREANCIERS MAITRE BOISSET 58 BLD DE SEBASTOPOL PARIS (75003) ADMINISTRATEUR MAITRE STACKLER 25 RUE GODOT DE MAUROY PARIS (75009) . L'ADMINISTRATEUR CI-DESSUS DESIGE, OUTRE LES POUVOIRS QUI LUI SONT CONFERES PAR LA LOI AURA POUR MISSION DE ASSISTER LES DEBITEURS POUR TOUS LES ACTES DE GESTION PERIODE D'ENQUETE JUSQU'AU 26 04 1994 FIXE LE DELAI DE DECLARATION DES CREANCES A 2 MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION AU BODACC DU PRESENT JUGEMENT COMMUN SOUS PATRIMOINE COMMUN AVEC MR OUANOUCHE MOULOUD RC 90A4525.

10 juin 1993

• RADIATION D'OFFICE : ARTICLE 42 ALINEA 1 _ DECRET 84-406 DU 30 MAI 1984 ET ARTICLE 191 DU DECRET 85-1388 DU 27 DECEMBRE 1985 - CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF PAR JUGEMENT DU :
• RADIATION - CESSATION D'ACTIVITE LE1 MAI 1993