MONSIEUR MARCEL QUERTIER

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Dreux ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chartres. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chartres décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

NC

• MODIFICATION DU 8 AVRIL 1983: MENTION DU DECES DE MR QUERTIER MARCEL SURVENU LE 22 FEVRIER 1983. LE FONDS SERA EXPLOITE PAR MR PHILIPPE QUERTIER POUR LE COMPTE DE L'INDIVISION, CELUI-CI AYANT ETE DESIGNE EN QUALITE DE MANDATAIRE DE LA SUCCESSION, PAR ORDONNANCE DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DREUX, EN DATE DU 2 MARS 1983, POUR UNE DUREE QUI EXPIRERA LE 31 MAI 1983. ******** MODIFICATION DU 28 SEPTEMBRE 1983: PAR ORDONNANCE DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DREUX EN DATE DU 26 MAI 1983, MONSIEUR PHILIPPE MARCEL QUERTIER A ETE AUTORISE A CONTINUER SES FONCTIONS DE MANDATAIRE DE LA SUCCESSION DE MONSIEUR MARCEL QUERTIER DECEDE, POUR UNE PERIODE EXPIRANT LE 30 SEPTEMBRE 1983. ******** MODIFICATION DU 12 OCTOBRE 1983: PAR ORDONNANCE DE MONSIEUR LE RPESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DREUX EN DATE DU 6 OCTOBRE 1983, MR PHILIPPE QUERTIER A ETE AUTORISE A CONTINUER SES FONCTIONS DE MANDATAIRE DE LA SUCCESSION DE MONSIEUR MARCEL QUERTIER DECEDE, POUR UNE NOUVELLE PERIODE EXPIRANT LE 31 DECEMBRE 1983. ******** MODIFICATION DU 31 DECEMBRE 1983: PAR ORDONNANCE DE MONSIEUR LE RPESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DREUX, EN DATE DU 22 DECEMBRE 1983, MONSIEUR QUERTIER PHILIPPE A ETE AUTORISE A CONTINUER SES FONCTIONS DE MANDATAIRE DE LA SUCCESSION DE MONSIEUR MARCEL QUERTIER DECEDE, POUR UNE NOUVELLE PERIODE EXPIRANT LE 31 MARS 1984.