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Dernière modification le19/01/2005 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveRadiée Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
MONSIEUR LOUIS FONTES DE AGUIAR
Fermée definitivement
Radiée
- SIREN
- 781 021 472 781021472
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 781 021 472 00050 78102147200050
- NUMÉRO DE TVA
- FR37781021472 FR37781021472
- DATE DE CREATION
- 27 novembre 1992
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Activités d'architecture - 742A 742A - Activités d'architecture
- FORME JURIDIQUE
- Affaire personnelle Affaire personnelle
- ADRESSE
- 5 RUE COUSIN CORBLIN, 76500 ELBEUF 5 RUE COUSIN CORBLIN, 76500 ELBEUF
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- MONSIEUR LOUIS FONTES DE AGUIAR MONSIEUR LOUIS FONTES DE AGUIAR
- Statut RCS
- Inscrite le 27 novembre 1992 27/11/1992
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1900 01/01/1900
- Statut RNE
- Inscrite le 01 janvier 1900 01/01/1900
- Forme juridique
- Affaire personnelle profession libérale Affaire personnelle profession libérale
Secteur d'activité de MONSIEUR LOUIS FONTES DE AGUIAR
- Domaine d'activité
- Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques
- Activité (Code NAF ou APE)
- Activités d'architecture (742A) Activités d'architecture (742A)
- Activité principale déclarée
- Activités d'architecture Activités d'architecture
- Type d'activité
- LIBERALE_NON_REGLEMENTEE LIBERALE_NON_REGLEMENTEE
- Téléphone
- Mail de contact
Rapport complet officiel
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9,90€
RCO - Rapport complet officiel
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Établissements
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Fermés
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Du 10 novembre 1992 au 08 février 2010
MONSIEUR LOUIS FONTES DE AGUIAR - 75008
Ancien établissement
- SIRET 78102147200043 78102147200043
- Activité Hôtels et hébergement similaire - 5510Z
- Adresse 18 RUE DE BERRI, 75008 PARIS
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Du 15 mai 1996 au 08 février 2010
MONSIEUR LOUIS FONTES DE AGUIAR - 76500
Ancien établissement
- SIRET 78102147200050 78102147200050
- Activité Activités d'architecture - 7111Z
- Adresse 5 RUE COUSIN CORBLIN, 76500 ELBEUF
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Du 01 décembre 1989 au 15 mai 1996
MONSIEUR LOUIS FONTES DE AGUIAR - 76410
Ancien établissement
- SIRET 78102147200035 78102147200035
- Activité Activités d'architecture - 742A
- Adresse 43 RUE JEAN JAURES, 76410 SAINT-AUBIN-LES-ELBEUF
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de MONSIEUR LOUIS FONTES DE AGUIAR
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Finances de MONSIEUR LOUIS FONTES DE AGUIAR
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
4 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN - PAR JUGEMENT DU 24 OCTOBRE 2019 PRONONCE la clôture pour insuffisance dactifs des opérations de la liquidation judiciaire de feu monsieur Louis FONTES DE AGUIAR ayant demeure 2 rue Masselin 76500 LA LONDE] ; Pour extrait certifié conforme. P/Le Directeur principal des services de greffe judiciaires.
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Rouen, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Rouen, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 20/07/2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire : Maître PASCUAL, sis 10, rue de la Poterne, BP 663, 76008 Rouen
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Juridique
1 procédure collective terminée
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Clôturée
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 20/07/2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire : Maître PASCUAL, sis 10, rue de la Poterne, BP 663, 76008 Rouen
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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