MONSIEUR LIES HAMLATI

26 avril 2005

• Clôture de la liquidation judiciaire pour extinction du passif PAR JUGEMENT EN DATE DU 26/04/2005 LE TRIBUNAL A PRONONCE LA CLOTURE POUR EXTINCTION DU PASSIF DE LA PROCEDURE Date d'effet : 26/04/2005

28 décembre 2004

• Modification des organes de procédures ou assimilés NOUVELLE ADRESSE ME BRIAND 2 RUE DES GLADIATEURS 72015 LE MANS CEDEX Date d'effet : 01/12/2004

17 novembre 2003

• Vente établissement principal VENTE DU FONDS A MR KHELIFI RACHID Date d'effet : 29/05/2002

07 octobre 2003

• Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire EN DATE DU 07/10/2003 JUGEMENT PRONONCANT LA RESOLUTION DU PLAN ET LA LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE DE FEU HAMLATI LIES A NOMME LACOMBE JEAN PIERRE COMME JUGE COMMISSAIRE A NOMME ME BRIAND PIERRE DEMEURANT AU MANS 7 AVENUE FRANCOIS MITTERRAND COMME MANDATAIRE LIQUIDATEUR ET A FIXE AU 07/10/2003 LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS SANS POURSUITE D'ACTIVITE Date d'effet : 07/10/2003

29 janvier 2002

• Adoption d'un plan de redressement par apurement du passif EN DATE DU 29/01/2002 JUGEMENT ARRETANT LE PLAN DE CONTINUATION AVEC APUREMENT DU PASSIF. LE PAIEMENT S'EFFECTUERA ENTRE LES MAINS DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN ME BRIAND PIERRE AU MANS 7 AVENUE FRAN COIS MITTERRAND Date d'effet : 29/01/2002

20 novembre 2001

• Jugement de continuation de l'exploitation commerciale EN DATE DU 20/11/2001, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 2 MOIS Date d'effet : 19/11/2001

23 octobre 2001

• Jugement de continuation de l'exploitation commerciale EN DATE DU 23/10/2001, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 4 MOIS AVEC RAPPEL A 1 MOIS Date d'effet : 19/10/2001

17 juillet 2001

• Jugement de continuation de l'exploitation commerciale EN DATE DU 17/07/2001, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 3 MOIS Date d'effet : 19/07/2001

19 juin 2001

• Jugement déclaratif (RJ ou LJ) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 19/06/2001, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIPLIFIE ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: M. PAVY MICHEL REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME BRIAND PIERRE 7, AVENUE FRANCOIS MITTERRAND 72015 LE MANS CEDEX DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 19/06/2001 Date d'effet : 19/06/2001