- Dernière modification le18/04/2023Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 202210 à 19 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
MONSIEUR JEAN-PASCAL BROUARD
Active
- SIREN
- 514 230 283 514230283
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 514 230 283 00020 51423028300020
- TVA INTRACOMMUNAUTAIRE
- FR48514230283 FR48514230283
- DATE DE CREATION
- 17 février 2010
- CODE NAF ou APE
- 4941B - Transports routiers de fret de proximité 4941B - Transports routiers de fret de proximité
- FORME JURIDIQUE
- Affaire personnelle Affaire personnelle
- DIRIGEANTS
- Jean-Pascal BROUARD
- SOURCES & MISES À JOUR
- RCS : le 03/09/2025Insee : le 02/09/2025RNE : le 01/09/2025
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- TRANSPORTS BROUARD JEAN PASCAL TRANSPORTS BROUARD JEAN PASCAL
- Statut RCS
- InscriteDepuis le 17 février 2010
- Statut INSEE
- InscriteDepuis le 15 juillet 2009
- Statut RNE
- InscriteDepuis le 15 juillet 2009
- Forme juridique
- Affaire personnelle commerçant Affaire personnelle commerçant
- Numéro RCS
- Orleans A 514230283Orleans A 514230283
- Tribunal de commerce
- Greffe de Orleans Tribunal de commerce - Greffe de Orleans
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activité
- Transports terrestres et transport par conduites Transports terrestres et transport par conduites
- Activité (Code NAF ou APE)
- Transports routiers de fret de proximité (4941B) Transports routiers de fret de proximité (4941B)
- Activité principale déclarée
- Transports routiers de marchandises pour le compte d'autrui et/ou location de véhicules industriels avec chauffeur Transports routiers de marchandises pour le compte d'autrui et/ou location de véhicules industriels avec chauffeur
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Transports routiers (16) Transports routiers (16)
- Téléphone
- Mail de contact
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Rapport complet officiel
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Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
Établissements
- Ouverts
Depuis le 05 février 2010 (15 ans)
TRANSPORTS BROUARD JEAN PASCAL - 45110
Siège social
- SIRET5142302830002051423028300020
- ActivitéTransports routiers de fret de proximité - 4941B
- Adresse136 ROUTE DE TIGY, 45110 SIGLOY France
Depuis le 15 juillet 2009 (16 ans)
MONSIEUR JEAN-PASCAL BROUARD - 45000
Établissement secondaire
- SIRET5142302830001251423028300012
- ActivitéTransports routiers de fret de proximité - 4941B
- Adresse87 RUE SAINT-MARC BAT B / APPT 60, 45000 ORLEANS France
- Fermé
Du 01 avril 2017 au 31 décembre 2022
MONSIEUR JEAN-PASCAL BROUARD - 18230
Ancien établissement
- SIRET5142302830003851423028300038
- ActivitéTransports routiers de fret de proximité - 4941B
- AdresseLE DETOUR DU PAVE, 18230 SAINT-DOULCHARD France
Dirigeants
- Actuel
Depuis le 20 février 2010
Jean-Pascal BROUARD
Independant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de MONSIEUR JEAN-PASCAL BROUARD
Réseau de l'entreprise
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Finances de MONSIEUR JEAN-PASCAL BROUARD
Solvabilité
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- SIREN000 000 000
- Score00x
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Chiffres clés de MONSIEUR JEAN-PASCAL BROUARD
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
- Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
- Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
- Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Annonces (Bodacc & Jal)
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Suivant acte Maître Simon VILAIRE, notaire à Mehun/Yèvre enregistré à : Service Départemental d'enregistrement de Bourges, le 10/04/2017 - bordereau n° 2017/264 - Case n°1 Les oppositions des créanciers au paiement du prix de vente doivent être formées par acte extrajudiciaire, à peine de nullité, dans les 10 jours à compter de la dernière des publications (qui est celle du BODACC) - Article L.141-4.
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal
Juridique
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de MONSIEUR JEAN-PASCAL BROUARD
1 événement depuis 2010
vendredi 20 février 2010
Jean-Pascal BROUARD démarre son activité d'indépendant.