MONSIEUR JEAN BOUCHET

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Thiers ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Clermont-Ferrand décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

04 septembre 1984

• MODIFICATION D'OFFICE: PAR JUGEMENT DU 15.06.1984 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMBERT A HOMOLOGUE LE CONCORDAT PASSE LE 01.06.1984 ENTRE MR BOUCHET ET SES CREANCIERS. NOMME ME GLADEL COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU CONCORDAT

02 avril 1980

• MODIFICATION D'OFFICE: PAR JUGEMENT DU 21.03.1980 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMBERT A PRONONCE LE REPORT DE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 14.10.1975

27 février 1980

• DEPOT DE L'ETAT DES CREANCES VERIFIEES MENTION D'OFFICE

19 avril 1977

• MODIFICATION D'OFFICE: PAR JUGEMENT DU 17.04.1977 LE TRIBUNAL A PRONONCE LE REGLEMENT JUDICIAIRE DE MR BOUCHET, FIXE PROVISOIREMENT AU 14.04.1977 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS, NOMME MR POURRAT JUGE COMMISSAIRE ET ME GLADEL 11 AV JULIEN A CLERMONT FD SYNDIC

NC

• LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMBERT A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THIERS PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.