MONSIEUR GILLES HUET

28 août 2024

• Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.

09 janvier 2001

• EN DATE DU 09/01/2001, JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF Date d'effet : 09/01/2001

29 avril 1997

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 29/04/97, M. BOULAY A ETE NOMME COMME NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE A COMPTER DU 29/04/97

26 octobre 1995

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 02/10/95 M. DANIELOU CLAUDE A ETE NOMME COMME NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE A COMPTER DU 02/10/95

31 décembre 1992

• CHANGEMENT D'ADRESSE DU MANDATAIRE DE JUSTICE MAITRE MAES - 7, AVENUE DE LA PREFECTURE - 3EME ETAGE - 72000 - LE MANS A COMPTER DU 01/10/1992

14 octobre 1992

• CESSATION D'ACTIVITE AVEC MAINTIEN PROVISOIRE DE L'ACTIVITE PAR SUITE DE VENTE DU FONDS A L H F CESSATION A COMPTER DU 31.12.1991

19 août 1992

• CESSATION TOTALE D'ACTIVITE VENTE DU FONDS MAINTIENT PROVISOIRE DE L'IMMATRICULATION AU RCS A COMPTER DU 21/07/92

22 mai 1991

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE MR ET MME HUET CONFIRMATION DU JUGE COMMISSAIRE MR LEFEVRE MANDATAIRE LIQUIDATEUR : ME MAES - LE MANS 40, RUE DE LA GALERE MAINTIENT LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS AU 02/04/91 AVEC POURSUITE D'ACTIVITE DE : TROIS MOIS A COMPTER DU 06/05/91

08 avril 1991

• JUGEM/ENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS EN DATE DU 08.04.91 PRONONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME SIMPLIFIE DES EPOUX HUET. M LEFEVRE JUGE COMMISSAIRE ME MAES 40 RUE DE LA GALERE REPRESENTANT DES CREANCIERS. DATE DE CESSTION DES PAIEMENTS 02.04.91 A COMPTER DU 08.04.91

02 avril 1991

• Déclaration de cessation des paiements FAITE PAR MR ET MME HUET GILLES A COMPTER DU 02/04/91