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Dernière modification le04/02/2012 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveRadiée Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Effectif Année 0Non précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
MONSIEUR FRANCK PONCET
- SIREN
- 399 775 600 399775600
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 399 775 600 00030 39977560000030
- NUMÉRO DE TVA
- FR91399775600 FR91399775600
- DATE DE CREATION
- 12 avril 2006
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Vente à domicile - 4799A 4799A - Vente à domicile
- FORME JURIDIQUE
- Affaire personnelle Affaire personnelle
- ADRESSE
- 27 ALLEE DES EDELWEISS, 01200 VALSERHONE 27 ALLEE DES EDELWEISS, 01200 VALSERHONE
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- MONSIEUR FRANCK PONCET MONSIEUR FRANCK PONCET
- Statut RCS
- Radiée le 30 janvier 2012
- Statut INSEE
- Fermée le 12 octobre 2017
- Statut RNE
- Radiée le 12 octobre 2017
- Forme juridique
- Affaire personnelle commerçant Affaire personnelle commerçant
- Numéro RCS
- Bourg-En-Bresse A 399775600 Bourg-En-Bresse A 399775600
- Tribunal de commerce
- Greffe de Bourg-En-Bresse Tribunal de commerce - Greffe de Bourg-En-Bresse
Secteur d'activité de MONSIEUR FRANCK PONCET
- Domaine d'activité
- Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles
- Activité (Code NAF ou APE)
- Vente à domicile (4799A) Vente à domicile (4799A)
- Téléphone
2 737 sociétés exercent la même activité que MONSIEUR FRANCK PONCET dans le 01.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Vente à domicile" dans l'Ain (01)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
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Établissements
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Fermés
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Du 05 novembre 2012 au 12 octobre 2017
MONSIEUR FRANCK PONCET - 01200
Ancien établissement
- SIRET 39977560000030 39977560000030
- Activité Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux - 4322A
- Adresse 27 ALLEE DES EDELWEISS, 01200 VALSERHONE
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Du 01 mai 2006 au 22 janvier 2010
MONSIEUR FRANCK PONCET - 01630
Ancien établissement
- SIRET 39977560000022 39977560000022
- Activité Vente à domicile - 4799A
- Adresse 262 ROUTE DE THOIRY RESIDENCE LES PEUPLIERS, 01630 SERGY
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Du 01 janvier 1900 au 29 mai 1995
MONSIEUR FRANCK PONCET - 01500
Ancien établissement
- SIRET 39977560000014 39977560000014
- Activité Intermédiaires non spécialisés du commerce - 511T
- Adresse 32 CHEMIN EN MARTEL, 01500 AMBERIEU-EN-BUGEY
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Dirigeants de MONSIEUR FRANCK PONCET
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Ancien
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Observation de conformité Franck PONCET
Né en 1967 (57 ans)
Ancien Independant Du 09 mai 2006 au 12 octobre 2017
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de MONSIEUR FRANCK PONCET
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Finances de MONSIEUR FRANCK PONCET
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Annonces (BODACC & JAL)
4 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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Annonce BODACC - Cessation
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse .
Juridique
2 procédures collectives terminées
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Clôturées
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Mandataire judiciaire
SCP BELAT - DESPRAT, reprisentie par MES J.C. BELAT ET F. DESPRAT
22 Rue du Cordier - 01003 - BOURG EN BRESSE
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Liquidateur
SCP BELAT - DESPRAT, reprisentie par MES J.C. BELAT ET F. DESPRAT
22 Rue du Cordier - 01003 - BOURG EN BRESSE
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Mandataire judiciaire
SCP BELAT - DESPRAT, reprisentie par MES J.C. BELAT ET F. DESPRAT
22 Rue du Cordier - 01003 - BOURG EN BRESSE
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse .
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de MONSIEUR FRANCK PONCET
1 événement depuis 2006
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lundi 09 mai 2006
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Franck PONCET démarre son activité d'indépendant.
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