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Dernière modification le01/11/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectivePlan de sauvegarde Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
MONSIEUR FABRICE MICHELET
Active
Plan de sauvegarde
- SIREN
- 822 001 640 822001640
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 822 001 640 00017 82200164000017
- NUMÉRO DE TVA
- FR25822001640 FR25822001640
- DATE DE CREATION
- 01 septembre 2016
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Aquaculture en eau douce - 0322Z 0322Z - Aquaculture en eau douce
- FORME JURIDIQUE
- Entrepreneur individuel Entrepreneur individuel
- ADRESSE
- 4 RUE DU FONTENY, 25110 GUILLON-LES-BAINS 4 RUE DU FONTENY, 25110 GUILLON-LES-BAINS
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- PISCICULTURE DE LA VALLEE PISCICULTURE DE LA VALLEE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 septembre 2016 01/09/2016
- Statut RNE
- Inscrite le 01 septembre 2016 01/09/2016
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel Entrepreneur individuel
Secteur d'activité de MONSIEUR FABRICE MICHELET
- Domaine d'activité
- Pêche et aquaculture Pêche et aquaculture
- Activité (Code NAF ou APE)
- Aquaculture en eau douce (0322Z) Aquaculture en eau douce (0322Z)
- Activité principale déclarée
- Aquaculture en eau douce Aquaculture en eau douce
- Type d'activité
- LIBERALE_NON_REGLEMENTEE LIBERALE_NON_REGLEMENTEE
- Téléphone
29 sociétés exercent la même activité que MONSIEUR FABRICE MICHELET dans le 25.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Aquaculture en eau douce" dans le Doubs (25)
Rapport complet officiel
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Établissements
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Ouvert
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Depuis le 01 septembre 2016 (9 ans)
PISCICULTURE DE LA VALLEE - 25110
Siège social
- SIRET 82200164000017 82200164000017
- Activité Aquaculture en eau douce - 0322Z
- Adresse 4 RUE DU FONTENY, 25110 GUILLON-LES-BAINS
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de MONSIEUR FABRICE MICHELET
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
4 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Plan de sauvegarde
GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANCON Par jugement en date du 21 octobre 2022, le Tribunal judiciaire de BESANCON arrête un plan de sauvegarde à légard de : Fabrice Denis MICHELET (enseigne PISCICULTURE DE LA VALLEE), N° SIREN : 822001 640, demeurant 4 rue du Fonteny 25110 GUILLON LES BAINS, exerçant une activite daquaculture en eau douce COMMISSAIRE A LEXECUTION DU PLAN : Me Pascal GUIGON, 3 avenue du Commandant Marceau, 25000 BESANCON Fait à BESANCON, Le 22 Novembre 2022 POUR EXTRAIT, Le …
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Annonce BODACC - Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Jugement arrêtant un plan de sauvegarde : 100% sur 15 ans, la première échéance intervenant un an après lhomologation, selon échéancier : 7% de la 1ère à la 14ème année et 2% à la 15ème année, paiement dès adoption du plan des créances inférieures à 500 euros. Commissaire à lexécution du plan : Me GUIGON Pascal - 3 avenue du Commandant Marceau - 25000 Besançon. N° RG : 21/4
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Annonce JAL - Procédure de sauvegarde
GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANÇON Par jugement en date du 20 Avril 2021, le Tribunal judiciaire de BESANÇON, A ouvert une procédure de SAUVEGARDE à legard de : Fabrice MICHELET (enseigne : PISCICULTURE DE LA VALLEE) N°SIREN : 822 001 640, demeurant 4 rue du Fonteny 25110 GUILLON LES BAINS, ayant pour activité laquaculture en eau douce Mandataire judiciaire : Maître Pascal GUIGON, 8 rue Louis Garnier à BESANÇON Les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de Maîtr…
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Annonce BODACC - Autre jugement prononçant
jugement de sauvegarde. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître Pascal GUIGON, 8, rue Louis Garnier, 25000 Besançon. Le portail électronique mis en place par le Conseil national des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires en application des articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce est la suivante : https://www.creditors-services.com . N° RG : 21/00004
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Juridique
1 procédure collective en cours et 1 procédure collective terminée
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En cours
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Annonce BODACC - Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Jugement arrêtant un plan de sauvegarde : 100% sur 15 ans, la première échéance intervenant un an après lhomologation, selon échéancier : 7% de la 1ère à la 14ème année et 2% à la 15ème année, paiement dès adoption du plan des créances inférieures à 500 euros. Commissaire à lexécution du plan : Me GUIGON Pascal - 3 avenue du Commandant Marceau - 25000 Besançon. N° RG : 21/4
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Annonce JAL - Plan de sauvegarde
GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANCON Par jugement en date du 21 octobre 2022, le Tribunal judiciaire de BESANCON arrête un plan de sauvegarde à légard de : Fabrice Denis MICHELET (enseigne PISCICULTURE DE LA VALLEE), N° SIREN : 822001 640, demeurant 4 rue du Fonteny 25110 GUILLON LES BAINS, exerçant une activite daquaculture en eau douce COMMISSAIRE A LEXECUTION DU PLAN : Me Pascal GUIGON, 3 avenue du Commandant Marceau, 25000 BESANCON Fait à BESANCON, Le 22 Novembre 2022 POUR EXTRAIT, Le …
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Clôturée
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Annonce JAL - Procédure de sauvegarde
GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANÇON Par jugement en date du 20 Avril 2021, le Tribunal judiciaire de BESANÇON, A ouvert une procédure de SAUVEGARDE à legard de : Fabrice MICHELET (enseigne : PISCICULTURE DE LA VALLEE) N°SIREN : 822 001 640, demeurant 4 rue du Fonteny 25110 GUILLON LES BAINS, ayant pour activité laquaculture en eau douce Mandataire judiciaire : Maître Pascal GUIGON, 8 rue Louis Garnier à BESANÇON Les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de Maîtr…
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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