- Dernière modification le19/01/2005Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
MONSIEUR DOMINIQUE HANEL
Active Vigilance de conformité
- SIREN
- 408 037 802 408037802
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 408 037 802 00027 40803780200027
- TVA INTRACOMMUNAUTAIRE
- FR93408037802 FR93408037802
- DATE DE CREATION
- 08 juillet 1996
- CODE NAF ou APE
- 724Z - Activités de banques de données 724Z - Activités de banques de données
- FORME JURIDIQUE
- Affaire personnelle Affaire personnelle
- DIRIGEANTS
- Dominique HAHNEN DOMINIQUE THOMAS
- SOURCES & MISES À JOUR
- RCS : le 29/08/2025Insee : le 30/08/2025RNE : le 29/08/2025
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- LA MAISON DU PERMIS LA MAISON DU PERMIS
- Statut RCS
- InscriteDepuis le 08 juillet 1996
- Statut INSEE
- InscriteDepuis le 01 juillet 1996
- Statut RNE
- InscriteDepuis le 01 juillet 1996
- Forme juridique
- Affaire personnelle commerçant Affaire personnelle commerçant
- Numéro RCS
- Macon A 408037802Macon A 408037802
- Tribunal de commerce
- Greffe de Macon Tribunal de commerce - Greffe de Macon
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activité
- Recherche-développement scientifique Recherche-développement scientifique
- Activité (Code NAF ou APE)
- Activités de banques de données (724Z) Activités de banques de données (724Z)
- Activité principale déclarée
- Enseignement de la conduite Enseignement de la conduite
- Type d'activité
- LIBERALE_NON_REGLEMENTEE LIBERALE_NON_REGLEMENTEE
- Téléphone
- Mail de contact
Rapport complet officiel
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Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
Établissements
- Fermés
Du 01 octobre 2009 au 19 juillet 2012
LA MAISON DU PERMIS - 71000
Ancien établissement
- SIRET4080378020002740803780200027
- ActivitéEnseignement de la conduite - 8553Z
- Adresse47 RUE GAMBETTA, 71000 MACON France
Du 01 août 2012 au 19 juillet 2012
MONSIEUR DOMINIQUE HANEL - 71000
Ancien établissement
- SIRET4080378020003540803780200035
- ActivitéAutres enseignements - 8559B
- Adresse6 PLACE DES ACACIAS, 71000 MACON France
Du 01 janvier 1900 au 01 juillet 1996
MONSIEUR DOMINIQUE HANEL - 71000
Ancien établissement
- SIRET4080378020001940803780200019
- ActivitéActivités de banques de données - 724Z
- Adresse23 PLACE DES CERISIERS, 71000 MACON France
Dirigeants
- Actuel
Depuis le 19 janvier 2005
Vigilance de conformitéDominique HAHNEN DOMINIQUE THOMAS
Independant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de MONSIEUR DOMINIQUE HANEL
Réseau de l'entreprise
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Finances de MONSIEUR DOMINIQUE HANEL
Solvabilité
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- SociétéXxxxxx XXXX
- SIREN000 000 000
- Score00x
- RisqueXxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Chiffres clés de MONSIEUR DOMINIQUE HANEL
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Annonces (Bodacc & Jal)
1 annonce Bodacc & Jal
Dernière annonce ajoutée
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; N° RG : 12/00011 ; date de cessation des paiements : 29/06/2012 ; liquidateur judiciaire : SCP DESLORIEUX, 44, rue de la République, 71640 Givry ; les déclarations de créances sont à produire dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire
Juridique
1 procédure terminée
- Clôturée
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; N° RG : 12/00011 ; date de cessation des paiements : 29/06/2012 ; liquidateur judiciaire : SCP DESLORIEUX, 44, rue de la République, 71640 Givry ; les déclarations de créances sont à produire dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de MONSIEUR DOMINIQUE HANEL
1 événement depuis 2005
mardi 19 janvier 2005
Dominique HAHNEN démarre son activité d'indépendant.