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Dernière modification le01/11/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveRadiée Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
MONSIEUR DAVID CHAPALAIN
- SIREN
- 479 368 508 479368508
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 479 368 508 00012 47936850800012
- NUMÉRO DE TVA
- FR26479368508 FR26479368508
- DATE DE CREATION
- 03 janvier 2005
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Enseignement de la conduite - 8553Z 8553Z - Enseignement de la conduite
- FORME JURIDIQUE
- Entrepreneur individuel Entrepreneur individuel
- ADRESSE
- 27 AVENUE DE LA GARE, 35770 VERN-SUR-SEICHE 27 AVENUE DE LA GARE, 35770 VERN-SUR-SEICHE
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- MONSIEUR DAVID CHAPALAIN MONSIEUR DAVID CHAPALAIN
- Statut INSEE
- Fermée le 30 novembre 2022 30/11/2022
- Statut RNE
- Radiée le 30 novembre 2022 30/11/2022
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel Entrepreneur individuel
Secteur d'activité de MONSIEUR DAVID CHAPALAIN
- Domaine d'activité
- Enseignement Enseignement
- Activité (Code NAF ou APE)
- Enseignement de la conduite (8553Z) Enseignement de la conduite (8553Z)
- Convention collective déduite
- Services de l'automobile (1090) Services de l'automobile (1090)
- Téléphone
241 sociétés exercent la même activité que MONSIEUR DAVID CHAPALAIN dans le 35.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Enseignement de la conduite" en Ille-et-Vilaine (35)
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Établissements
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Fermés
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Du 03 janvier 2005 au 30 novembre 2022
MONSIEUR DAVID CHAPALAIN - 35770
Ancien établissement
- SIRET 47936850800012 47936850800012
- Activité Enseignement de la conduite - 8553Z
- Adresse 27 AVENUE DE LA GARE, 35770 VERN-SUR-SEICHE
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Du 02 septembre 2019 au 30 novembre 2022
AUTO ECOLE BAULON CONDUITE - 35580
Ancien établissement
- SIRET 47936850800020 47936850800020
- Activité Enseignement de la conduite - 8553Z
- Adresse 9 PLACE DE L'EGLISE, 35580 BAULON
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de MONSIEUR DAVID CHAPALAIN
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
5 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
et auto école au 27 avenue de la Gare 35770 Vern-sur-Seiche. Dit que les créanciers recouvreront leur droit de poursuite individuelle uniquement dans les conditions prévues par larticle L643-11 du code de commerce. RG 22/08200
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Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs
COUR DAPPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Par jugement en date du 19 Février 2024, le Tribunal judiciaire de RENNES a prononce la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance dactif de : David CHAPALAIN, Entrepreneur individuel dont lactivité est lenseignement de la conduite sous lenseigne «AUTO ÉCOLE BAULON CONDUITE» identifiée sous les n° SIRET 479 368 508 00020 pour BAULON (35580) 9 place de léglise ; et 479 368 508 00012 pour lauto école à VERN SUR SEICHE (35…
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
jugement du Tribunal Judiciaire de Rennes constatant létat de cessation des paiements et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à légard de David CHAPALAIN, en ce qui concerne son seul patrimoine professionnel qui se situait 9 place de lEglise 35580 Baulon et 27 avenue de la Gare 35770 Vern-sur-Seiche; fixe la date de cessation des paiements au 15 septembre 2022 ; désigne la SELARL DAVID-GOïC, prise en la personne de Maître Benjamin BRILLAUD, 39 rue du Capitaine MAIGNAN, CS 3…
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Annonce JAL - Liquidation Judiciaire simplifiée
COUR DAPPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Par jugement en date du 13 Février 2023, le Tribunal judiciaire de RENNES a constate létat de cessation des paiements en ce qui concerne le patrimoine professionnel de : David CHAPALAIN entrepreneur individuel dont lactivité est lenseignement de la conduite sous lenseigne «AUTO ÉCOLE BAULON CONDUITE» identifiée sous les n° SIRET 479 368 508 00020 pour BAULON (35580) 9 place de léglise ; et n° 479 368 508 00012 pour lauto école à VERN SUR SEICHE…
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Annonce BODACC - Autre jugement et ordonnance
jugement du Tribunal Judiciaire de Rennes a constaté létat de cessation des paiements en ce qui concerne le patrimoine professionnel à VERN sur Seiche (35770) 27 avenue de la Gare, ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à légard de David CHAPALAIN, en ce qui concerne son seul patrimoine professionnel ; fixé la date de cessation des paiements au 15 septembre 2022 ; désigné la SELARL DAVID-GOïC, prise en la personne de Maître Benjamin BRILLAUD, 39 rue du Capitaine MAIGNAN, CS 34…
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Juridique
1 procédure collective terminée
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Clôturée
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
jugement du Tribunal Judiciaire de Rennes constatant létat de cessation des paiements et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à légard de David CHAPALAIN, en ce qui concerne son seul patrimoine professionnel qui se situait 9 place de lEglise 35580 Baulon et 27 avenue de la Gare 35770 Vern-sur-Seiche; fixe la date de cessation des paiements au 15 septembre 2022 ; désigne la SELARL DAVID-GOïC, prise en la personne de Maître Benjamin BRILLAUD, 39 rue du Capitaine MAIGNAN, CS 3…
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Annonce JAL - Liquidation Judiciaire simplifiée
COUR DAPPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Par jugement en date du 13 Février 2023, le Tribunal judiciaire de RENNES a constate létat de cessation des paiements en ce qui concerne le patrimoine professionnel de : David CHAPALAIN entrepreneur individuel dont lactivité est lenseignement de la conduite sous lenseigne «AUTO ÉCOLE BAULON CONDUITE» identifiée sous les n° SIRET 479 368 508 00020 pour BAULON (35580) 9 place de léglise ; et n° 479 368 508 00012 pour lauto école à VERN SUR SEICHE…
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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