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Dernière modification le01/09/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveRadiée Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Effectif Année 0Non précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
MONSIEUR DANIEL MIQUEL
- SIREN
- 441 918 158 441918158
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 441 918 158 00037 44191815800037
- NUMÉRO DE TVA
- FR02441918158 FR02441918158
- DATE DE CREATION
- 06 mai 2002
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires - 4312A 4312A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
- FORME JURIDIQUE
- Entrepreneur individuel Entrepreneur individuel
- ADRESSE
- 137 RUE DE LA FONTAINE, 31810 VERNET 137 RUE DE LA FONTAINE, 31810 VERNET
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- MONSIEUR DANIEL MIQUEL MONSIEUR DANIEL MIQUEL
- Statut INSEE
- Fermée le 30 avril 2013
- Statut RNE
- Radiée le 06 mai 2013
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel Entrepreneur individuel
Secteur d'activité de MONSIEUR DANIEL MIQUEL
- Domaine d'activité
- Travaux de construction spécialisés Travaux de construction spécialisés
- Activité (Code NAF ou APE)
- Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires (4312A) Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires (4312A)
- Activité principale déclarée
- TERRASSEMENTS TERRASSEMENTS
- Type d'activité
- ARTISANALE ARTISANALE
- Convention collective déduite
- Travaux publics ouvriers (1702) Travaux publics ouvriers (1702)
- Téléphone
904 sociétés exercent la même activité que MONSIEUR DANIEL MIQUEL dans le 31.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires" en Haute Garonne (31)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
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Établissements
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Fermés
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Du 17 juillet 2008 au 30 avril 2013
MONSIEUR DANIEL MIQUEL - 31810
Ancien établissement
- SIRET 44191815800037 44191815800037
- Activité Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires - 4312A
- Adresse 137 RUE DE LA FONTAINE, 31810 VERNET
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Du 01 novembre 2002 au 17 juillet 2008
MONSIEUR DANIEL MIQUEL - 31190
Ancien établissement
- SIRET 44191815800029 44191815800029
- Activité Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires - 4312A
- Adresse 185 ROUTE NATIONALE N°20, 31190 MIREMONT
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Du 06 mai 2002 au 01 novembre 2002
MONSIEUR DANIEL MIQUEL - 31190
Ancien établissement
- SIRET 44191815800011 44191815800011
- Activité Terrassements divers - 451A
- Adresse LD PENOT, 31190 AURAGNE
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de MONSIEUR DANIEL MIQUEL
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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achetez le score
Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Annonces (BODACC & JAL)
5 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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Annonce BODACC - Jugement d'interdiction de gérer
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Miquel Daniel pour une durée de 5 ans
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 Toulouse cedex 7.
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 Toulouse cedex 7. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Juridique
2 procédures collectives terminées
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Clôturées
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Mandataire judiciaire
Benoit
17 rue de Metz BP 7132 - 31071 - Toulouse cedex 7
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 Toulouse cedex 7. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Liquidateur
Benoit
17 rue de Metz BP 7132 - 31071 - Toulouse cedex 7
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 Toulouse cedex 7.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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