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Dernière modification le05/07/2024 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveRadiée Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
MONSIEUR DANIEL FOURNIER
Fermée definitivement
Radiée
- SIREN
- 329 153 803 329153803
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 329 153 803 00013 32915380300013
- NUMÉRO DE TVA
- FR63329153803 FR63329153803
- DATE DE CREATION
- 14 février 1984
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Transports routiers de fret de proximité - 4941B 4941B - Transports routiers de fret de proximité
- FORME JURIDIQUE
- Entrepreneur individuel Entrepreneur individuel
- ADRESSE
- LA RUE BLANCHE, 03220 TRETEAU LA RUE BLANCHE, 03220 TRETEAU
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel Entrepreneur individuel
- Noms commerciaux
- MONSIEUR DANIEL FOURNIER MONSIEUR DANIEL FOURNIER
- Statut RCS
- Inscrite le 14 février 1984 14/02/1984
- Statut INSEE
- Inscrite le 13 février 1984 13/02/1984
- Statut RNE
- Inscrite le 14 février 1984 14/02/1984
Secteur d'activité de MONSIEUR DANIEL FOURNIER
- Domaine d'activité
- Transports terrestres et transport par conduites Transports terrestres et transport par conduites
- Activité (Code NAF ou APE)
- Transports routiers de fret de proximité (4941B) Transports routiers de fret de proximité (4941B)
- Type d'activité
- ARTISANALE ARTISANALE
- Convention collective déduite
- Transports routiers (16) Transports routiers (16)
- Téléphone
156 sociétés exercent la même activité que MONSIEUR DANIEL FOURNIER dans le 03.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Transports routiers de fret de proximité" dans l'Allier (03)
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Établissements
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Fermé
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MONSIEUR DANIEL FOURNIER - 03220
Ancien établissement du 13 février 1984 au 06 octobre 2009
- SIRET 32915380300013 32915380300013
- Activité Transports routiers de fret de proximité - 4941B
- Adresse LA RUE BLANCHE, 03220 TRETEAU
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Dirigeants de MONSIEUR DANIEL FOURNIER
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Ancien
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Observation de conformité Daniel FOURNIER
Né en 1952 (73 ans)
Ancien Independant Du 17 octobre 2009 au 01 août 2013
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de MONSIEUR DANIEL FOURNIER
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Finances de MONSIEUR DANIEL FOURNIER
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
5 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Cessation
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Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Raynaud 2, rue de la Presle - 03105 Montluçon Cedex .
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Juridique
2 procédures collectives terminées
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Clôturées
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Mandataire judiciaire
Maître RAYNAUD Pascal
2 rue de la Presle - 03105 - MONTLUCON Cedex
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Liquidateur
Maître RAYNAUD
2 rue de la Presle - 03105 - MONTLUCON Cedex
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Mandataire judiciaire
Maître RAYNAUD Pascal
2 rue de la Presle - 03105 - MONTLUCON Cedex
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Raynaud 2, rue de la Presle - 03105 Montluçon Cedex .
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Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de MONSIEUR DANIEL FOURNIER
1 événement depuis 2009
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vendredi 17 octobre 2009
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Daniel FOURNIER démarre son activité d'indépendant.
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