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Dernière modification le09/07/2016 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
MONSIEUR DANIEL DAVAL
- SIREN
- 382 400 455 382400455
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 382 400 455 00012 38240045500012
- NUMÉRO DE TVA
- FR31382400455 FR31382400455
- DATE DE CREATION
- 16 juillet 1991
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Services de soutien à l'exploitation forestière - 0240Z 0240Z - Services de soutien à l'exploitation forestière
- FORME JURIDIQUE
- Affaire personnelle Affaire personnelle
- ADRESSE
- LE COURTIAL, 42111 LA COTE-EN-COUZAN LE COURTIAL, 42111 LA COTE-EN-COUZAN
- DIRIGEANTS
- Daniel DAVAL
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- MONSIEUR DANIEL DAVAL MONSIEUR DANIEL DAVAL
- Statut RCS
- Inscrite le 16 juillet 1991 16/07/1991
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 juillet 1991 01/07/1991
- Statut RNE
- Inscrite le 01 juillet 1991 01/07/1991
- Forme juridique
- Affaire personnelle commerçant Affaire personnelle commerçant
- Numéro RCS
- Saint-Etienne A 382400455 Saint-Etienne A 382400455
- Tribunal de commerce
- Greffe de Saint-Etienne Tribunal de commerce - Greffe de Saint-Etienne
Secteur d'activité de MONSIEUR DANIEL DAVAL
- Domaine d'activité
- Sylviculture et exploitation forestière Sylviculture et exploitation forestière
- Activité (Code NAF ou APE)
- Services de soutien à l'exploitation forestière (0240Z) Services de soutien à l'exploitation forestière (0240Z)
- Activité principale déclarée
- bûcheronnage, abattage, débardage. bûcheronnage, abattage, débardage.
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Téléphone
313 sociétés exercent la même activité que MONSIEUR DANIEL DAVAL dans le 42.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Services de soutien à l'exploitation forestière" dans la Loire (42)
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Établissements
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Ouvert
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Depuis le 01 juillet 1991 (34 ans)
MONSIEUR DANIEL DAVAL - 42111
Siège social
- SIRET 38240045500012 38240045500012
- Activité Services de soutien à l'exploitation forestière - 0240Z
- Adresse LE COURTIAL, 42111 LA COTE-EN-COUZAN
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Dirigeants de MONSIEUR DANIEL DAVAL
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Actuel
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Observation de conformité Daniel DAVAL
Né en 1966 (58 ans)
Independant Depuis le 19 janvier 2005 (20 ans)
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de MONSIEUR DANIEL DAVAL
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Finances de MONSIEUR DANIEL DAVAL
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
5 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Jugement de clôture pour extinction du passif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
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Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Geoffroy Berthelot 5 Rue Puy de la Bâtie 42600 Montbrison.
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 novembre 2012 désignant mandataire judiciaire SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Geoffroy Berthelot 5 Rue Puy de la Bâtie 42600 Montbrison. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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Juridique
2 procédures collectives terminées
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Clôturées
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Mandataire judiciaire
SELARLh MJ SYNERGIE - MANDATAIRES JUDICIAIRES EN LA PERSONNE DE MAITRE GEOFFROY BERTHELOT
5 R Puy de la Bâtie - 42600 - MONTBRISON
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 novembre 2012 désignant mandataire judiciaire SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Geoffroy Berthelot 5 Rue Puy de la Bâtie 42600 Montbrison. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Liquidateur
SELARL MJ SYNERGIE - MANDATAIRES JUDICIAIRES EN LA PERSONNE DE MAITRE GEOFFROY BERTHELOT
5 R Puy de la Bâtie - 42600 - MONTBRISON
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Geoffroy Berthelot 5 Rue Puy de la Bâtie 42600 Montbrison.
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Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de MONSIEUR DANIEL DAVAL
1 événement depuis 2005
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mardi 19 janvier 2005
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Daniel DAVAL démarre son activité d'indépendant.
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