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Dernière modification le03/09/2011 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveRadiée Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Effectif Année 0Non précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
MONSIEUR BERNARD OSSELET
Fermée definitivement
Radiée
- SIREN
- 324 532 498 324532498
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 324 532 498 00031 32453249800031
- NUMÉRO DE TVA
- FR67324532498 FR67324532498
- DATE DE CREATION
- 08 août 1995
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment - 4399C 4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
- FORME JURIDIQUE
- Affaire personnelle Affaire personnelle
- ADRESSE
- 456 RTE D AGEMONT, 88390 GIRANCOURT 456 RTE D AGEMONT, 88390 GIRANCOURT
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- MONSIEUR BERNARD OSSELET MONSIEUR BERNARD OSSELET
- Statut RCS
- Radiée le 01 septembre 2011
- Statut INSEE
- Fermée le 15 juin 2010
- Statut RNE
- Radiée le 17 août 2011
- Forme juridique
- Affaire personnelle commerçant Affaire personnelle commerçant
- Numéro RCS
- Epinal A 324532498 Epinal A 324532498
- Tribunal de commerce
- Greffe de Epinal Tribunal de commerce - Greffe de Epinal
Secteur d'activité de MONSIEUR BERNARD OSSELET
- Domaine d'activité
- Travaux de construction spécialisés Travaux de construction spécialisés
- Activité (Code NAF ou APE)
- Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment (4399C) Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment (4399C)
- Activité principale déclarée
- BATIMENT, TRAVAUX PUBLICS, A TEMPS PARTIEL, + RESTAURATION RAPIDE ACTIVITE AMBULANTE BATIMENT, TRAVAUX PUBLICS, A TEMPS PARTIEL, + RESTAURATION RAPIDE ACTIVITE AMBULANTE
- Type d'activité
- ARTISANALE_REGLEMENTEE ARTISANALE_REGLEMENTEE
- Convention collective déduite
- Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1597) Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1597)
- Téléphone
935 sociétés exercent la même activité que MONSIEUR BERNARD OSSELET dans le 88.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment" dans les Vosges (88)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
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Établissements
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Fermés
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Du 01 août 2004 au 15 juin 2010
MONSIEUR BERNARD OSSELET - 88390
Ancien établissement
- SIRET 32453249800031 32453249800031
- Activité Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment - 4399C
- Adresse 456 RTE D AGEMONT, 88390 GIRANCOURT
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Du 01 août 1995 au 01 août 2004
MONSIEUR BERNARD OSSELET - 88390
Ancien établissement
- SIRET 32453249800023 32453249800023
- Activité Travaux de maçonnerie générale - 452V
- Adresse 316 RTE DE DARNEY, 88390 CHAUMOUSEY
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Dirigeants de MONSIEUR BERNARD OSSELET
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Ancien
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Observation de conformité Bernard OSSELET
Né en 1961 (64 ans)
Ancien Independant Du 19 octobre 2004 au 15 juin 2010
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de MONSIEUR BERNARD OSSELET
La cartographie fait peau neuve !
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Finances de MONSIEUR BERNARD OSSELET
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Annonces (BODACC & JAL)
5 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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Annonce BODACC - Cessation
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2009 désignant liquidateur Scp Bihr-Le Carrer-Najean 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Juridique
2 procédures collectives terminées
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Clôturées
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Liquidateur
SCP BIHR-LE CARRER-NAJEAN
7 QUARTIER DE LA MAGDELEINE - 88000 - EPINAL
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2009 désignant liquidateur Scp Bihr-Le Carrer-Najean 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de MONSIEUR BERNARD OSSELET
1 événement depuis 2004
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lundi 19 octobre 2004
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Bernard OSSELET démarre son activité d'indépendant.
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