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Dernière modification le19/11/2011 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveRadiée Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
MONSIEUR ANDRE COURTOIS
Fermée definitivement
Radiée
- SIREN
- 494 043 193 494043193
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 494 043 193 00015 49404319300015
- NUMÉRO DE TVA
- FR49494043193 FR49494043193
- DATE DE CREATION
- 02 février 2007
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Services de soutien à l'exploitation forestière - 0240Z 0240Z - Services de soutien à l'exploitation forestière
- FORME JURIDIQUE
- Affaire personnelle Affaire personnelle
- ADRESSE
- 4 RUE DU PAQUIS, 70000 CLANS 4 RUE DU PAQUIS, 70000 CLANS
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- MONSIEUR ANDRE COURTOIS MONSIEUR ANDRE COURTOIS
- Statut RCS
- Radiée le 29 juin 2011 29/06/2011
- Statut INSEE
- Fermée le 30 juin 2011 30/06/2011
- Statut RNE
- Radiée le 30 juin 2011 30/06/2011
- Forme juridique
- Affaire personnelle commerçant Affaire personnelle commerçant
- Numéro RCS
- Gray-Vesoul A 494043193 Gray-Vesoul A 494043193
- Tribunal de commerce
- Greffe de Gray-Vesoul Tribunal de commerce - Greffe de Gray-Vesoul
Secteur d'activité de MONSIEUR ANDRE COURTOIS
- Domaine d'activité
- Sylviculture et exploitation forestière Sylviculture et exploitation forestière
- Activité (Code NAF ou APE)
- Services de soutien à l'exploitation forestière (0240Z) Services de soutien à l'exploitation forestière (0240Z)
- Téléphone
188 sociétés exercent la même activité que MONSIEUR ANDRE COURTOIS dans le 70.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Services de soutien à l'exploitation forestière" en Haute-Saône (70)
Rapport complet officiel
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Établissements
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Fermé
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Du 15 janvier 2007 au 30 juin 2011
MONSIEUR ANDRE COURTOIS - 70000
Ancien établissement
- SIRET 49404319300015 49404319300015
- Activité Services de soutien à l'exploitation forestière - 0240Z
- Adresse 4 RUE DU PAQUIS, 70000 CLANS
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Dirigeants de MONSIEUR ANDRE COURTOIS
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Ancien
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André COURTOIS
Né en 1966 (59 ans)
Ancien Independant Du 13 février 2007 au 30 juin 2011
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de MONSIEUR ANDRE COURTOIS
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Finances de MONSIEUR ANDRE COURTOIS
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
5 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Jugement de clôture pour extinction du passif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état de collocation
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de vesoul. La publicité dans le journal d'annonces légales la presse de vesoul a été faite le 04 octobre 2012 .
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 Juin 2011 désignant liquidateur Me MASSON Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
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Annonce BODACC - Cessation
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Juridique
1 procédure collective terminée
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Clôturée
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 Juin 2011 désignant liquidateur Me MASSON Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de MONSIEUR ANDRE COURTOIS
1 événement depuis 2007
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lundi 13 février 2007
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Andre COURTOIS démarre son activité d'indépendant.
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