MONSIEUR ANDRE BOUTET

04 mars 2005

• JUGEMENT DE CLOTURE POUR EXTINCTION DU PASSIF EN DATE DU 04.03.2005 Date d'effet : 04/03/2005

17 mars 2004

• JUGEMENT DU 12.03.2004 CHANGEMENT DE JUGE COMMISSAIRE ANCIEN JUGE COMMISSAIRE : MR MAZET NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE : MR CORTOT Date d'effet : 12/03/2004

22 décembre 1997

• ARRET DE LA COUR D'APPEL DE RIOM DU 17.12.1997 INFIRMANT LE JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICAIRE DU 18.04.1997 / A COMPTER DU 17/12/97

18 avril 1997

• JUGEMENT DU 18.04.1997 PRONONCANT L'EXTENSION DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE MR BOUTET A L'EGARD DE MME BOUTET JEANINE A COMPTER DU 18/04/97

10 janvier 1990

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 15.12.89, MR MAZET A ETE NOMME COMME NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR SERRE, DECEDE A COMPTER DU 15.12.89

21 mars 1989

• PAR JUGEMENT DU 17.03.1989,LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUCON A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE A L'EGARD DE MR BOUTET ET CE SANS MAINTIEN DE L'ACTIVITE COMMERCIALE. LIQUIDATEUR :ME GARNIER 7 BIS, BLD DE COURTAIS 03100 MONTLUCON A COMPTER DU 17/03/89

23 janvier 1989

• SUIVANT JUGEMENT DU 20.01.1989, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUCON A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'EGARD DE MR BOUTET ANDRE JUGE COMMISSAIRE : MR SERRE REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME GARNIER 7 BIS, BLD DE COURTAIS 03100 MONTLUCON A COMPTER DU 20/01/89