MONSIEUR ANDRE BLIN

24 juin 1996

• MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT DU 21/06/96 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF DES OPERATIONS DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE - A COMPTER DU 21/06/96

30 octobre 1995

• MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT DU 27/10/95 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A NOMME MR JACQUES BUQUET EN REMPLACEMENT DE MR CLAUDE DUPARC, JUGE COMMISSAIRE - A COMPTER DU 27/10/95

31 janvier 1995

• MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 27.01.95 LE TRIBUNAL A NOMME MR CLAUDE DUPARC EN REMPLACEMENT DE MR MICHEL ROBERT JUGE-COMMISSAIRE

05 avril 1991

• FIN D'EXPLOITATION DU FONDS SIS AU HAVRE 78 RUE CASIMIR DELAVIGNE SOUS L'ENSEIGNE "PATISSERIE DES ARCADES" A COMPTER DU 24/08/90 PAR SUITE DE LA VENTE DE CE FONDS A MR SERIDJ DJAMEL A COMPTER DU 01/03/91

12 octobre 1990

• MENTION D'OFFICE - JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE DU 12/10/90 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE - NOMMANT EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE : M. MICHEL ROBERT ET EN QUALITE DE LIQUIDATEUR : ME BEATRICE PASCUAL DOMICILIEE AU HAVRE 13 QUAI GEORGE V - A COMPTER DU 12/10/1990

18 septembre 1990

• MENTION D'OFFICE - JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE DU 14/09/90 PRONONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME SIMPLIFIE - NOMMANT EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE : M. MICHEL ROBERT ET DE REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME PASCUAL BEATRICE 13 QUAI GEORGE V LE HAVRE - A COMPTER DU 14/09/1990

27 août 1990

• MENTION D'OFFICE : EN DATE DU 24/08/90 DEPOT AU GREFFE DE LA DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EN VUE DE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSE- MENT JUDICIAIRE EN CONFORMITE DE LA LOI DU 25 JANVIER 1985 A COMPTER DU 24/08/90