MONIE

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AVIS DE CONSTITUTION Avis est donne de la constitution dune société présentant les caractéristiques suivantes : FORME : Société par actions simplifiée DENOMINATION : MONIE SIEGE SOCIAL : 14 rue Croix Baragnon - 31000 TOULOUSE OBJET : Acquisition par voie dachat ou dapport, la propriété, La mise en valeur, la transformation, la construction, laménagement, ladministration, la location et la vente dactifs immobiliers, en totalité ou par lots, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer laccessoire, lannexe ou le complément des actifs immobiliers en question ; promotion immobilière DUREE : 99 années CAPITAL : 1 000 euros PRESIDENT : KAP9+, SAS, sis 14 rue Croix Baragnon - 31000 TOULOUSE, RCS Toulouse 892 097 155 DIRECTEUR GENERAL : GM PATRIMOINE, SARL, sis 12 rue Maurice Fonvieille Bal 89 31000 Toulouse, RCS Toulouse 823 942 974 ADMISSION AUX ASSEMBLEES : Tout Associé a le droit de participer aux décisions collectives, personnellement ou en se faisant représenter aux délibérations par un autre Associé, ou par un de ses ascendants ou descendants. Il peut se faire également représenter par un tiers. EXERCICE DU DROIT DE VOTE : Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel à la quotité du capital quelles représentent. AGREMENT DES CESSIONNAIRES : Ne sont pas soumises à la procédure dagrément les Cessions entre Associés ; les Cessions portant sur lensemble des Actions composant le capital social de la Société à un cessionnaire unique, ou au titre dopérations liées, sous réserve que tous les associés aient donné leur consentement auxdites Cessions ; les augmentations de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription en faveur dun bénéficiaire désigné ou dune catégorie de personnes. En dehors des cas cités ci-avant, les Actions ne peuvent être cédées quavec lagrément préalable de la collectivité des Associés IMMATRICULATION : RCS TOULOUSE Pour avis, le Président.

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