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30 juin 2014

• Arrêt de la Cour d'Appel de AIX EN PROVENCE , en date du 01/02/2010 . a infirmé le jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du 19/11/2008 ayant prononcé une interdiction de gérer à l'encontre de Monsieur DELAUNAY

15 mars 2010

• Jugement du tribunal de commerce de MARSEILLE en date du 10/03/2010 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

17 novembre 2006

• Jugement du tribunal de commerce de MARSEILLE en date du 8/11/2006 , prononce la liquidation judiciaire , désigne liquidateur Maître ASTIER Michel, 1 rue Roux de Brignoles - 13006 MARSEILLE -

21 juillet 2006

• jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du 13/07/2006 décidant la poursuite d'activité jusqu'au 06/11/2006 en vue de l'élaboration d'un plan de redressement

22 mars 2006

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE EN DATE DU 15/03/2006 DECIDANT DE FAIRE APPLICATION DE LA PROCEDURE DE REGIME GENERAL DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE, AVEC PERIODE D'OBSERVATION D'UNE DUREE DE 4 MOIS JUSQU'AU 18/07/2006 AVEC MISSION D' ASSISTER LE DEBITEUR

08 décembre 2005

• Jugement du tribunal de commerce de MARSEILLE En date du 16/11/2005 décidant la poursuite d'activité Jusqu'au 18/03/2006 en vue de l'élaboration d'un plan de redressement

22 juillet 2005

• Le tribunal de commerce de MARSEILLE , a prononcé en date du 18/07/05 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime simplifié sous le numéro 2005J613 , date de cessation des paiements le 11/07/05 , et a désigné juge commissaire Monsieur CHAZEAU , juge commissaire suppléant Monsieur GALLO , représentant créanciers Maître ASTIER Michel 1 rue Roux de Brignoles 13006 MARSEILLE Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc.