MONDIAL GARANTIE

23 avril 1996

• (Procédures collectives) A COMPTER DU 15/03/96 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES CLOTURANT LES OPERATIONS DE LADITE LIQUIDATION POUR INSUFFISANCE D'ACTIF

17 décembre 1990

• A COMPTER DU 14/12/90 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE

02 octobre 1990

• A COMPTER DU 28/09/90 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES PRONONCANT L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE

17 septembre 1990

• A COMPTER DU 17.09.90 PROCES VERBAL DRESSE PAR LE GREFFIER DU TC ANTIBES PRONONCANT LA DECLARATION DE CESSATIONS DES PAIEMENT EFFECTUEE PAR LE GERANT DESAILLOUD ALAIN

01 mars 1990

• A COMPTER DU 01.02.90 ANCIEN GERANT : MONGONDRY ISABELLE NOUVEAU GERANT : DESAILLOUD ALAIN

NC

• PROCES VERBAL DRESSE PAR LE GREFFIER DU TC D'ANTIBES EN DATE DU 17.9.1990 CONTENANT DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EFFECTUEE PAR MR ALAIN DESAILLOUD GERANT - JUGEMENT RENDU PAR LE TC D'ANTIBES EN DATE DU 28.9.1990 PRONONCANT L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE - JUGES COMMISSAIRES : MRS D MARTIN ET D FERRANDEZ - REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME M ARNAUD LE BERLIOZ AV DES DAMES BLANCHES @ ANTIBES - DATE CESSATION PAIEMENTS : 22.3.1990 - JUGEMENT RENDU PAR LE TC D'ANTIBES EN DATE DU 14.12.1990 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE - LIQUIDATEUR : ME M ARNAUD - JGT TC ANTIBES 15.3.1996 CLOTURE POUR INSUFFISANCE ACTIF - LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR